État civil

L’administration en ligneL’administration en ligneDans la continuité de sa politique municipale, la municipalité recherche sans cesse les outils et les moyens permettant de faciliter le quotidien des Romainvillersois. La Ville offre la possibilité à ses habitants d’effectuer des démarches officielles par le portail gouvernemental mon service-public.fr. Cette plateforme dématérialisée propose les dernières télé-procédures développées.

Grâce à ce nouveau service, plusieurs démarches sont disponibles. Vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations et organismes sociaux (Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales, services des impôts, pôle emploi, l’assurance Retraite…) simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce.

Vous trouverez tous les formulaires Cerfa utiles dans votre vie de tous les jours (délivrance de certificat de non PACS..).

DECLARATION D’UN DECES OU D’UNE NAISSANCE

Pour un décès : à déclarer dans les 24h avec le livret de famille ou tout renseignement d’état civil et un certificat de décès établi par le médecin ainsi que la carte d’identité du déclarant pour délivrance du permis d’inhumer par la mairie. L’entreprise des Pompes funèbres peut se charger de toutes les démarches.Pour une naissance : à déclarer dans les 3 jours suivant l’accouchement avec un livret de famille, une pièce d’identité et la déclaration de naissance établie par le médecin.Lieu de demande : en mairie du lieu de décès ou de naissance Coût : Gratuit

ATTESTATION D’ACCUEIL

L’attestation d’accueil est délivrée en mairie, dans un délai d’une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d’une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d’hébergement.

L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat partie à l’accord Schengen.

En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

– un justificatif d’identité (pour les citoyens français, de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour – liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) – un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer…)

– tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition…)

– un timbre fiscal de 30 euros. Il faut se munir du numéro du passeport, l’adresse, la date et le lieu de naissance du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Facultatif : copie du passeport de l’hébergé, pour remplir de manière exhaustive, les mentions obligatoires de l’attestation d’accueil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, et les mêmes informations pour le conjoint et les enfants de moins de 18 ans de la personne hébergée).

A noter : si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit aussi être fournie.

Les informations contenues dans l’attestation d’accueil concernent l’identité du signataire, l’identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis, le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement, les dates d’arrivée et de départ prévues, le lien de parenté, s’il existe, du signataire de l’attestation avec l’étranger accueilli, les attestations d’accueil précédemment déposées par le signataire, l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas.

Elle précise également qui, de l’étranger accueilli ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.

NATURALISATION

Vous voulez devenir Français, cette réforme du contrôle de la langue vous concerne. Les candidats à la nationalité française, par voie de naturalisation, ou en raison de leur mariage avec un(e) Français(e), doivent obligatoirement présenter un document certifiant leur niveau de langue française.

Il leur revient désormais d’apporter cette preuve.

Pour prouver son niveau de langue, le candidat doit fournir, au choix, un diplôme ou une attestation :

  • un diplôme français de niveau supérieur ou égal au brevet des collèges, délivré en France ou à l’étranger ou le diplôme d’études en langue française (DELF) B1,
  • une attestation :
    • délivrée par un organisme doté du label « d’Intégration » (FLI),
    • délivrée par un organisme agréé par le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration (le centre international d’études pédagogiques, la chambre de commerce et d’industrie de Paris, l’université de Cambridge ou l’Education testing service).

Le niveau B1 correspond à celui d’un élève en fin de scolarité obligatoire apte à « écouter », « prendre part à une conversation », « s’exprimer oralement en continu ».ou directement sur le site service-public.fr.

AUTRES DEMARCHES

Extrait d’acte de naissance, de mariage ou de décès

Adresser une demande écrite auprès de la mairie du lieu de mariage – de naissance ou de décès, précisant pour l’acte de mariage, le lieu et la date de l’événement et pour l’acte de naissance, les noms, date et lieu de naissance des parents ou directement sur le site service-public.fr. Coût Gratuit

Duplicata du livret de famille

Sur présentation de la carte nationale d’identité en mairie du lieu de résidence ou directement sur le site service-public.fr. Coût Gratuit

Reconnaissance

Sur justificatif de domicile et pièce d’identité : toutes mairies Coût Gratuit

PACS

Pièce d’identité, extrait d’acte de naissance, attestation sur l’honneur sur aucun lien de parenté ou d’alliance avec le partenaire, attestation sur l’honneur indiquant que la personne fixe sa résidence et sa commune dans le ressort du tribunal d’instance. se renseigner auprès du greffe du tribunal d’Instance de Lagny-sur-Marne. Coût Gratuit

Mariage

Dossier à déposer au minimum 4 semaines avant la date souhaitée en présence des 2 époux : copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois, attestation de domicile, copie des pièces d’identité des époux, attestation du notaire si contrat de mariage, copie de la pièce d’identité pour les témoins (de 2 à 4 pour les 2 époux). en mairie du lieu de résidence. Se renseigner pour les mineurs, veufs(ves), divorcé(e)s, étrangers domiciliés en France. Coût Gratuit

 

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