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    Bailly Romainvilliers > Votre mairie > Vie municipale > Recueil des actes administratifs (RAA)

    Recueil des actes administratifs (RAA)

    Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune.

    Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire.

    La parution de ce recueil est trimestrielle.

    RAA 2019

    • 1er trimestre 2019
    • 2ème trimestre 2019
    • 3ème trimestre 2019

    RAA 2018

    • 1er trimestre 2018
    • 2ème trimestre 2018
    • 3ème trimestre 2018
    • 4ème trimestre 2018

    RAA 2017

    • 1er trimestre 2017
    • 2ème trimestre 2017
    • 3ème trimestre 2017
    • 4ème trimestre 2017

    RAA 2016

    • RAA 1er trimestre 2016
    • RAA 2ème trimestre 2016
    • RAA 3ème trimestre 2016
    • RAA 4ème trimestre 2016

    RAA 2015

    • RAA 1er trimestre 2015
    • RAA 2ème trimestre 2015
    • RAA 3ème trimestre 2015
    • RAA 4ème trimestre 2015

    RAA 2014

    • RAA 1er trimestre 2014
    • RAA2 ème trimestre 2014
    • RAA 3ème trimestre 2014
    • RAA 4ème trimestre 2014

    RAA 2013

    • RAA 1er trimestre 2013
    • RAA 2ème trimestre 2013
    • RAA 3ème trimestre 2013
    • RAA 4ème trimestre 2013

    RAA 2012

    • RAA 1er trimestre 2012
    • RAA 2ème trimestre 2012
    • RAA 3ème trimestre 2012
    • RAA 4ème trimestre 2012

    RAA 2011

    • RAA 1e trimestre 2011
    • RAA 2ème trimestre 2011
    • RAA3 ème trimestre 2011
    • RAA 4ème trimestre 2011

    RAA 2010

    • RAA 1er trimestre 2010
    • RAA 2e trimestre 2010
    • RAA 3e trimestre 2010
    • RAA 4e trimestre 2010
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    Bailly-Romainvilliers

    51 rue de Paris
    77700 Bailly-Romainvilliers
    Tél. : 01 60 43 02 51
    Fax : 01 60 43 27 74

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    Horaires d'ouverture

    Le Lundi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    Le Mardi : de 09h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
    Du Mercredi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    Le Samedi : de 09h00 à 12h00

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