Actes administratifs

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Arrêtés permanents

Portant sur l’interdiction pour les véhicules à moteur de circuler, de stationner et de s’arrêter sur les espaces verts de la commune. Mise en ligne le 16/02/2026-auteur Anne GBIORCZY – Maire) 2026 029 PM Vehicule Sur Esapce Vert

Portant sur l’interdiction d’accès sur les plans d’eau de la commune. (Mise en ligne le 13/01/2026-auteur Anne GBIORCZY – Maire) 2026 001 PM Légalité

Portant règlementation de la circulation rue des Mûrons et rue des Berdilles – (mise en ligne le 21/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)-2025 113 ST

Portant règlementation d’accès au Caniparc (mise en ligne le 14/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 119 ST

Portant Interdiction De Stationnement Des Résidences Mobiles Des Gens Du Voyage En Dehors Des Aires D’accueil Intercommunales De Val D’Europe (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2025 080 ST

règlementation sur l’accès des aires de jeux de la commune (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 094 ST

Interdiction de stationnement avenue Irène Joliot Curie aux 3.5T (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 074 ST

Port cameras individuelles police municipale_2024 76_Anne-Gbiorczyk maire

Bruits de voisinage_2024 034_Anne Gbiorczyk maire

Vente Muguet 1er Mai_2023 014-Anne Gbiorczyk maire

interdiction Mécanique Sauvage sur voie publique_240321_Anne Gbiorczyk maire

Chiens Tenus En Laisse et dangereux_20218-05-03_AGbiorczyk-maire

Depôt-collecte-dechets_2020-04-01_AGbiorczyk-maire

Citystade et terrain de basket_2021-54_20210702_AGbiorczyk maire

depots sauvages-20100706_AdeBelenet maire

interdiction-de-consommation-dalcool_20110330_Adebelenet maire

Bruits de voisinage_20191008_AGbiorczyk maire

Bruits de voisinage, Abroge l’arrêté n°2019-43 2024 034 REGL Légalité(mise en ligne le 30/04/2024 – auteur Anne GBIORCZYK-Maire)

Démarchage domicile_2017 028_AdeBelenet maire

Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 22/09/22-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 050

Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 05/01/23-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 001

Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 16/03/23-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 009 P 2023 010 P 2023 011 P

Délégations de signature Officier d’état civil (mise en ligne le 23/09/22-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 059 2022 058 2022 057 2022 056

Délégations de fonction/signature (mise en ligne le 03/10/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 055 2022 054 2022 053

Désignation d’un correspondant incendie et secours (mise en ligne le 18/11/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 065

Constitution d’une régie de recettes pour le Centre Culturel La Ferme Corsange (mise en ligne le 24/11/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 069

Composition du Comité Social Territorial (mise en ligne le 16/01/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 002

Règlementation gestion objets trouvés et perdus (mise en ligne le 27/02/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 003 Légalité

Interdiction des ventes dites « à la sauvette » (mise en ligne le 26/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 033

Arrêté portant mise de déport en cas de conflits d’intérêts de Madame Anne GBIORCZYK : 2023 056

Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie BIRABEN Directrice des Affaires Générales et de la Réglementation (mise en ligne le 16/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 017 DG

Interventions SAUR du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) :2024 001 ST SAUR

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 002 ST EIFFAGE ENERGIE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 003 ST EIFFAGE ENERGIE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 004 ST IDVERDE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 005 ST PINSON PAYSAGE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 007 ST LACHAUX PAYSAGE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 008 ST REFLEX SIGNALISATION

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 009 ST JEAN LEFEBVRE

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 010 ST SERVICES TECHNIQUES BAILLY ROMAINVILLIERS

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 012 ST WIAME

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 013 ST RVTP

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 016 ST Terrain Synthétique Fermeture Provisoire

Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 017 ST ENTRA

Portant réglementation des bruits de voisinage – Abroge l’arrêté 2024-034-REGL 2024 066 REGL

Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe POLLIEN Conseiller Municipal (mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2025 013 DG

Portant réglementation permanente du stationnement à durée limitée en zone bleue, Place de l’Europe, Boulevard des Sports et rue de l’Aunette et du stationnement des véhicules deux roues place de l’Europe. Abroge les arrêtés municipaux 2021-75-PM du 27 septembre 2021 et 2021-05-ST du 08 janvier 2021( mise en ligne le 04/04/2025) – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 033 PM Zone Bleue

Portant réglementation des places de livraisons sur la commune de Bailly-Romainvilliers. Abroge les arrêtés n°2021-75-PM et n°2021-76-PM du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK -Maire) AM 2025 034 PM Places Livraisons AM 2025 034 PM Places Livraisons

Portant sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilités réduite. Abroge l’arrêté n°2021-74-PM du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025- auteur Anne GBIORCZYK) AM 2025 035 PM Stationnement PMR

Portant réglementation des places réservées aux transports de fonds et métaux précieux sur la commune de Bailly-Romainvilliers. Abroge l’arrêté n°2021-75-PM du 27 septembre 2021.( mise en ligne le 04/04/2025- auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 036 PM Stationnemnet Transports De Fonds

Portant réglementation permanente du stationnement réservé au rechargement des véhicules électriques et véhicules labélisés autopartage rue de l’Aunette et rue du Four. Abroge l’arrêté n°2021-75-Pm du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 037 PM Stationnement Réservé Autopartage Et Recharges 2lectriques

Portant réglementation du arrêts minutes aux abords des groupes scolaires les Alizés, les Girandoles et les Coloriades. Abroge les arrêtés 2019-008-SST, 2020-080-ST et 2020-081-ST (mise en ligne le 04/04/2025 auteur – Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 038 PM Stationnement Minutes Groupes Scolaires

PorTant sur l’interdiction du stationnement dans le cadre du plan VIGIPIRATE. Abroge les arrêtés n°202-80-ST et n°2020-81-ST du 28 août 2020 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 039 PM Stationnement VIGIPIRATE

Portant règlement de l’affichage sur les panneaux d’expression libre (mise en ligne le 28/01/2026- auteur Anne GBIORCZYK- Maire) 2026 024 COM

Arrêtés temporaires

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Portant règlementation de circulation et stationnement avenue Christian Doppler du 11 mars au 10 avril 2026 – (mise en ligne le 03 mars 2026 – auteur Anne GBIORCZYK-Maire) –2026 044 ST

Portant règlementation de circulation avenue Irène Joliot Curie du 23 février au 24 avril 2026 (mise en ligne le 19/02/26 – auteur Anne GBIORCZYK -Maire) – 2026 040 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement rue du Poncelet du 05 mars au 03 avril 2026 (mise en ligne le 19/02/26 – auteur Anne GBIORCZYK -Maire) – 2026 037 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement 10 rue des Beuyottes du 23 février au 08 mars 2026 – (mise en ligne le 17/02/26 – auteur Anne GBIORCZYK -Maire) – 2026 039 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement 1 rue St Jacques du 06 mars au 03 avril 2026 – (mise en ligne le 11/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2026 035 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement avenue Johannes Gutenberg du 16 février au 07 mars 2026 (mise en ligne le 11/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) –2026 033 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement à la Mare Houleuse(mise en ligne le 11/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 032 ST

Portant sur la fermeture provisoire de l’aire de jeux coulée verte(mise en ligne le 09/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 030 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement avenue Irène Joliot Curie du 10 février au 09 août 2026 -(mise en ligne le 09/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 029 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement avenues Johannes Gutenberg – Christian Doppler- et rue du Gué du 16 février au 08 mars 2026 -(mise en ligne le 02/02/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 028 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement bd de l’Europe du 26 janvier au 26 mars 2026 (mise en ligne le 15/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2026 022 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement rue du Gué de l’entreprise TERE du 19 Janvier au 15 mars 2026 (mise en ligne le 08/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 021 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement avenue Christian Doppler de l’entreprise TERE du 12 Janvier au 25 février 2026 (mise en ligne le 08/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 020 ST

Portant règlementation de circulation et stationnement avenue Johannes Gutenberg de l’entreprise TERE du 12 Janvier au 06 mars 2026 (mise en ligne le 08/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 019 ST

Portant règlementation de la circulation et du stationnement boulevard des Ecoles de l’entreprise UNIVERSAL PAYSAGE du 19 Janvier au 23 janvier 2026 (mise en ligne le 06/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 018 ST

Portant règlementation fermeture provisoire des Terrains de sports du 05 janvier au 08 janvier 2026 (mise en ligne le 05/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 017 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise PINSON PAYSAGE du 1er Janvier au 31 décembre 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026-016-ST

Portant règlementation de circulation et de stationnement 5bis rue Boudry de l’entreprise TERCA du 19 Janvier au 06 février 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 014 ST

Portant règlementation de circulation et de stationnement avenue Pierre Gilles de Gennes et avenue du Prieuré du 12 Janvier au 30 janvier 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2026 013 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise PINSON PAYSAGE du 1er Janvier au 31 décembre 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 012 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise ENTRA du 1er Janvier 2026 au 31 mai 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 011 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise WIAME VRD du 1er Janvier 2026 au 29 juillet 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 010 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 008 ST – 2026 009 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise SAUR pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 007 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 006 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise RVTP pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 005 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise ID VERDE pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2026 004 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise LACHAUX PAYSAGE pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)- 2026 003 ST

Portant autorisation des interventions de l’entreprise LOISELEUR pour l’année 2026 (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2026 002 ST

Portant autorisation des interventions des services techniques du 01 janvier au 31 décembre 2026 – (mise en ligne le 02/01/2026 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 001 ST

Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 12/11/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 151 ST

Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 07/11/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 150 ST

Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 28/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 148 ST

Stationnement rue des Mûrons du 18 octobre au 31 octobre 2025 (mise en ligne le 20/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 145 ST

Règlementation de la circulation et du stationnement Place de l’Europe du 27 octobre au 03 novembre 2025 (mise en ligne le 20/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 144 ST

Fermeture temporaire parking du gymnase de Lilandry le 19 octobre 2025 – (mise en ligne le 29/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 138 ST

Règlementation de stationnement et de circulation Marché des Terroirs du 22 novembre 2025 – (mise en ligne le 29/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 134 ST

Règlementation temporaire rue de Bellesane, esplanade des Guinandiers et rue des Berlaudeurs du 29 septembre 2025 au 26 février 2026 – (mise en ligne le 19/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 130 ST

Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Berges – (mise en ligne le 16/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2025 129 ST

Stationnement et circulation rue des Berges annule et remplace 2025-126-ST- (mise en ligne le 15/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) –2025 128 ST

Stationnement et circulation rue des Berges du 15 septembre 2025 au 23 janvier 2026 – (mise en ligne le 05/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)- 2025 126 ST

Stationnement et circulation complexe tennistique et stade plaine des alizés du 28 août au 30 septembre 2025 -(mise en ligne le 29/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 125 ST

Stationnement et circulation rue des Berges du 08 septembre au 31 décembre 2025 – (mise en ligne le 22/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)-2025 123 ST

Stationnement et circulation rue des Berges du 25 août au 31 décembre 2025 – (mise en ligne le 21/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 122 ST

Stationnement et circulation rue du Poncelet du 1er au 21 septembre 2025 – (mise en ligne le 20/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 120 ST

Stationnement et circulation Bd des Artisans, rue du Four, rue du Clos Bassin, Bd de la Marsange, Bd des Ecoles, rue de Paris, bd des Sports, rue de Lilandry du 08 septembre au 07 octobre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 117 ST

Stationnement et circulation bd des Artisans du 25 août au 23 octobre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 105 ST

Stationnement et circulation 52-60 rue de Paris du 18 août au 16 septembre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 114 ST

Autorisation de travaux de reprise et création de signalisation du 21 juillet au 30 septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 110 ST

Règlementation fermeture temporaire avenue du Prieuré du 04 au 08 août 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 108 ST

Règlementation temporaire sonorisation fête de la rentrée septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 106 ST

Règlementation temporaire fermeture provisoire parking fête de la rentrée septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 107 ST

Règlementation temporaire échafaudage 45 rue des Mûrons août 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 103 ST

Stationnement et circulation avenue du prieuré du 07 juillet au 15 août 2025 (mise en ligne le 04/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 096 ST

Circulation et stationnement rue aux Maigres du 20 septembre au 21 septembre 2025 (mise en ligne le 04/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 095 ST

Fermeture provisoire Stade rue des Mûrons 02 et 03 juillet 2025 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 092 ST

Fermeture provisoire Stade rue des Mûrons 17 juillet – 22 août inclus(mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 093 ST

Fermeture provisoire terrain de basket Lilandry (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 088 ST

Circulation et stationnement rue des Berges 15/07 au 22/07 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 087 ST

Fermeture temporaire rue aux Maigres (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 086 ST

Stationnement Pierre Gilles de Gennes et avenue Irène Joliot Curie 07/07 au 15/08/2025 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 085 ST

Règlementation temporaire de fermeture parking GS Coloriades ciné plein air (mise en ligne le 16/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 081 ST

règlementation de stationnement parking personnel fête de la musique (mise en ligne le 12/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 079 ST

règlementation de stationnement fête de la musique rue de Paris (mise en ligne le 12/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025-078-ST-

règlementation de circulation RD 406 du 16 juin au 21 juin 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 076 ST SAUR

Règlementation de circulation RD406 Bd de Romainvilliers du 09 juin au 11 juillet 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 077 ST

Stationnement parking du personnel de la Mairie 14 juin (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 075 ST

Instauration zone 30 rue de Paris et rue du Four du 14 juin au 22 juin 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 067 ST

Stationnement et circulation rue aux Maigres 20 juin au 22 juin (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 068 ST

Fermeture provisoire Aire de Jeux des Alizés (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 069 ST

règlementation de circulation et stationnement 08 juin 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 061 ST

Règlementation de circulation et stationnement 13 et 14 juillet 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 062 ST

Fermeture provisoire du terrain de pétanque le 14 juin 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 064 ST

Autorisation temporaire du 1er au 30 juin 2025 rue des Rougériots -(mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 065 ST

Règlementation fermeture provisoire aire de jeux rue des Flammes (mise en ligne le 23/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 057 ST

Règlementation fermeture provisoire du terrain de Lilandry du 21 avril au 27 avril 2025(mise en ligne le 18/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 056 ST

Autorisation temporaire du 1er mai au 30 septembre 2025 pour les Jardins Familiaux (mise en ligne le 18/04/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)

Autorisation temporaire le 14 juin 2025 randonnée rollers (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 054 ST

Autorisation temporaire du 25 avril au 27 avril rue aux maigres Futur Festival (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 053 ST

Autorisation temporaire du 1er mai au 31 mai 2025 rue des Rougériots (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 052 ST

Autorisation temporaire le 04 juillet 2025 36 rue de Magny – (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 051 ST

Autorisation temporaire le 23 avril 2025 déambulation Safari Urbain (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 049 ST

Arrêté d’effarouchement du 08 au 12 avril 2025 (mise en ligne le 07/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 047 ST

Arrêté de stationnement du 11 et 12 avril 2025 (mise en ligne le 24/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 045 ST ANNULE ET REMPLACE

Arrêté de circulation le dimanche 06 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 044 ST

Stationnement parking public de la mairie les 11 et 12 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 043 ST

Autorisation circulation et stationnement SIAM sur l’année 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 042 ST

Fermeture provisoire Bike Park les 7-8-10 et 11 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 041 ST

Autorisation interventions EIFFAGE Route sur l’année 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 040 ST

Stationnement 64 rue des Cinelles du 07 avril au 06 mai 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 038 ST

Stationnement parking du personnel de la mairie le 6 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 037 ST

Stationnement rue du clos Bassin le 6 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 036 ST

Stationnement RD406 et RD344p DU 11 MARS2025 AU 25 MARS 2025 -(mise en ligne le 07/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 035 ST

Fermeture provisoire de l’aire de jeux des Alizés du 07 mars 2025 au 15 mai 2025 -(mise en ligne le 07/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 034 ST

Stationnement et circulation avenue du Prieuré et avenue Irène Joliot Curie du 06 mars2025 au 04 avril 2025-(mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 033 ST

Règlementation temporaire de circulation « Carnaval des Ecoles » – 09 mars 2025 – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 032 ST

Règlementation temporaire de la circulation liaison douce – (mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 030 ST

Stationnement et circulation 24 rue des Friches – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 029 ST

Stationnement et circulation 1 avenue Irène Joliot Curie – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 026 ST

Règlementation temporaire de circulation boulevard de l’Europe et avenue Paul Séramy -(mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 027 ST

Fermeture provisoire de l’aire de jeux de la Coulée verte – (mise en ligne le 17 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 024 ST

Fermeture provisoire de l’aire de Jeux des Alizés – (mise en ligne le 17 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 023 ST

Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique par la protection civile le 06 mai 2023 (mise en ligne le 05/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 018

Délégations temporaire de fonction/signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 12/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 020

Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique en faveur de l’UNICEF le 06 mai 2023 (mise en ligne le 14/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 019

Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique en faveur du Food Truck Victoire Food le 06 mai 2023 (mise en ligne le 03/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 024

Autorisation d’occupation du domaine publique Les Délices d’Italie du 01/05/2023 au 31/10/2023 (mise en ligne 20/04/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 022

Autorisation d’occupation du domaine publique Florence Esthétique jusqu’au 31/12/2023 (mise en ligne 10/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 026

Autorisation d’occupation du domaine publique Wendy Design Floral (mise en ligne 10/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 027

Autorisation d’occupation du domaine publique DAOL BAILLY jusqu’au 31/12/2023 (mise en ligne 15/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 028

Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique M. GASCON à l’occasion de la fête des voisins le 27/05/2023 (mise en ligne 16/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 029

Autorisation d’occupation du domaine publique et d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de M.Marijan NIKOLIC à l’occasion de la brocante organisée le dimanche 4 juin 2023 (mise en ligne 22/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 30

Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Georges YOUNES 8ème adjoint au Maire (mise en ligne le 23/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 031

Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Thomas CASTELLI Conseiller Municipal (mise en ligne le 23/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 032

Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique en faveur de Wendy Design Floral à l’occasion de la fête des mères les samedis 03 juin et dimanche 04 juin 2023 (mise en ligne 31/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 035

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Pain d’Epices les vendredis 9 et 16 juin 2023 (mise en ligne 06/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 036

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la « Nuit du Handicap » le samedi 10 juin 2023 (mise en ligne 08/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 037

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant Le Bistronome du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 038

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public à l’occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 041 2023 040 2023 039

Autorisations temporaires d’occupation du domaine public à l’occasion du bal et du feu d’artifice du 13-14 juillet 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 044 2023 043 2023 042

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « For a Better World Project » le dimanche 18 juin 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 045

Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Marie-Elise VAUVREY Adjointe au Maire (mise en ligne le 21/06/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 046

Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique Madame Aude SAVARINO à l’occasion de la fête des voisins le 23/06/2023 (mise en ligne 22/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 047

Modification de la composition des membres du Conseil d’Administration du CCAS (mise en ligne 27/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire)2023 048 Arrêté

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur du food truck « Bubble Sweet » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre2023 (mise en ligne 30/06/2023 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 049

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur du food truck « le camion M’Alain » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre2023 (mise en ligne 30/06/2023 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 050

Autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du Food Truck « Le Camion M’Alain » à l’occasion de la fête de Rentrée du samedi 9 septembre 2023 (mise en ligne le 17/03/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 051 Arrêté

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine publique en faveur du food truck « Victoire Food » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre 2023 (mise en ligne 19/07/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 052

Autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de l’association Sports et Loisirs à l’occasion du repas de l’association du samedi 2 septembre 2023 (mise en ligne le 21/08/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) :2023 054 Légalité

Portant autorisation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne 31/08/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 055

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « Nouveau vent sur les Alizés » le vendredi 20 octobre 2023 (mise en ligne 24/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 057

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association « Les Golden Girls » le samedi 23 septembre 2023 (mise en ligne 24/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 058

Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard (mise en ligne 17/10/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2023 061 Légalité

Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne 20/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 063

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du samedi 18 novembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 064

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Nouveau Vent sur les Alizés le vendredi 22 décembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 066

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de Monsieur Stéphane Fernandez du 18 novembre au 31 décembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 067

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis Barré (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 068

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société Reboot Microbrasserie (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 069

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerce « SWEET MOLLY (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 070

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 071

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « DECIB’ELLES (mise en ligne 17/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 072

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public le vendredi 8 décembre 2023 par l’association Pain d’Epices (mise en ligne 30/11/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 073

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public du 18 au 22 décembre par l’association Pain d’Epices (mise en ligne 30/11/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 074 (002)

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des Féeries de Noël le dimanche 17 décembre 2023 (mise en ligne 04/12/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 076

Délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 07/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 077

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Pain d’Epices les jeudi 7 décembre et vendredi 8 décembre 2023 (mise en ligne le 07/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 081

Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne le 11/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 080 Regl Légalisé

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le mardi 19 décembre 2023 (mise en ligne le 11/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 079 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « FSE du collège des Blés d’or » (mise en ligne 15/12/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 078 Affaires Générales

Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2024 (mise en ligne le 03/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 083 REGL Légalité

Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société HAIR VIRGINIE pour l’année 2024 (mise en ligne le 19/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 082 REGL Légalité

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le restaurant DAOL BAILLY du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 001 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par « Wendy designer Floral » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 002 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « le Bistronome » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 003 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boîte à Pains » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 004 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Food In The Box du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 005 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Il Posto » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024 -auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 006 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le magasin d’alimentation générale « KP » (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 007 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Florence Esthétique » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 008 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’Association Familiale de Bailly-Romainvilliers le dimanche 28 avril 2024 (mise en ligne le 11/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 009 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 1 ^ermai au 30 septembre 2023 (mise en ligne le 18/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2023 023 REGL

Portant fermeture exceptionnelle du cimetière de Bailly-Romainvilliers (mise en ligne le 29 janvier 2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 014 AFF GEN

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 29/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 010 REGL

Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 29/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 011 REGL

Portant annulation de l’arrêté 2024-008 , portant Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Florence Esthétique » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 01/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 012 Annulation2024008

Portant autorisation temporaire du domaine public et d’ouverture d’un débit de boisson en faveur de la SARL RAMEN MOI dans le cadre du futur festival du mercredi 17 avril 2024 au samedi 20 avril 2024 (mise en ligne le 01/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 015 REGL

portant fermeture provisoire du terrain synthétique du 13 janvier au 14 janvier 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 016 ST Terrain Synthétique Fermeture Provisoire

Portant réglementation temporaire de circulation du 19/02/2024 au 10/03/202 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 029 ST RECIPON Portant Réglementation Avenue Johannes Gutenberg

portant réglementation de stationnement et circulation 34 rue de Paris du 12/02/24 au 12/03/24 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 025 ST

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la SARL ELLINA dans le cadre du Futur Festival le Samedi 20 avril 2024 (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 018 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « REBOOT MICROBRASSERIE » (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024-019 AFF GEN

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART » (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 020 AFF GEN

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRE (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 021 AFF GEN

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Marijan NIKOLIC gérant du Chicago Food Truck (mise en ligne le 19/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 022 AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le Parvis de la Mairie à l’occasion des Printanières du Dimanche 31 mars 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 024 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant Warsi du 1er avril au 31 octobre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 023 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 025 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Boulangerie LAIRD du 1er mai au 30 septembre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024-026 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC à l’occasion de la brocante organisée le dimanche 2 juin 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 030 REGL

Portant autorisation temporaire en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC à l’occasion de la fête de la musique organisée le vendredi 21 juin 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 031 REGL

Portant autorisation temporaire en faveur de la SARL « Route 77 » à l’occasion des festivités du 13 juillet 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 032 REGL

Portant modification des ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2024 (mise en ligne 22/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 033 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Nouveau Vent sur les Alizés les Vendredis 26 avril, 24 mai et 31 mai, 7 juin et 14 juin 2024 (mise en ligne le 27/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 035 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le mercredi 1er mai 2024 (mise en ligne le 30/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 036 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société » LA MAGICIENNE » (mise en ligne 02/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 038 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du Samedi 25 mai 2024 (mise en ligne le 13/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 042 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral les 17 mai et 18 mai 2024, du 23 au 26 mai 2024, et les 12 juin et 14 juin 2024 (mise en ligne le 13/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 043 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Pain d’Epices le vendredi 7 juin 2024 (mise en ligne le 17/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 044 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordé à M.GASCON à l’occasion d’une fête des voisins organisée le samedi 1er juin 2024 (mise en ligne 20/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 045 REGL

Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Mme Valérie LEGRASSE Conseillère Municipale pour la commission de sécurité du mercredi 22 mars 2024 (mise en ligne 23/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 046 DG

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 23/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 041

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de » La Nuit du Handicap » du samedi 15 juin 2024 (mise en ligne 27/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 047 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 31/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 040

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la société REST’HOME 21 à l’occasion de la Fête de la Rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 048 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la Microbrasserie Au Second Degré à l’occasion de la Fête de la Musique organisée le vendredi 21 juin 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 049 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la Pirogue Mandingue à l’occasion de la Fête de la Rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 050 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 09/06/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 051

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 13/06/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 056

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 04/07/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 061

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation(mise en ligne 04/07/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 062

Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le syndicat CGB Ile-de-France à la Ferme Corsange ((mise en ligne le 23/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 065 AFF GEN

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRE (mise en ligne le 26/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 067 BARRE

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise » FERME DE CHAMP LA BRIDE « (mise en ligne le 26/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 068 FERME AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de Food Truck Route 77 à l’occasion du WORLD CLEAN UP DAY le samedi 21 septembre 2024 (mise en ligne le 01/08/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 069 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la mairie à l’occasion du WORLD CLEAN UP DAY le samedi 21 septembre 2024 (mise en ligne le 01/08/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 070 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 071

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur d’Anthony WELTER à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 03/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 077 REGL

Portant modification de la composition du Comité Social Territorial 2024 079 RH

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par » THE STORE CANADA & ETATS-UNIS » (mise en ligne le 16/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 080 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour le commerçant « Microbrasserie du Saule »(mise en ligne le 18/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 081 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Adrien RISPAL gérant de la Brasserie BELLADONE (mise en ligne le 26/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 082 AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Nouveau Vent sur les Alizés le vendredi 18 octobre 2024 (mise en ligne le 03/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 084 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 30/09/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 085

Portant sur l’autorisation temporaire du domaine public a « WENDY DESIGNER FLORAL » pour l’installation d’un distributeur de fleurs jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 08/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 086

Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l’année 2025 (mise en ligne le 09/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 087

Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Carrefour Market pour l’année 2025 (mise en ligne le 11/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 088 REGL

Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Mme Cathy DELVALLÉE Conseillère Municipale pour la commission de sécurité du lundi 28 octobre 2024 (mise en ligne le 11/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 089 DG

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de Monsieur Stéphane FERNANDEZ du 16 novembre 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 11/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 090 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART »(mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 091

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association AMIZADES DO ALTO MINHO (mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 092

Annule et remplace l’arrêté 2024-084-REGL portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Nouveau Vents sur les Alizés le vendredi 18 octobre 2024 (mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 093

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 22/10/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 094

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « le Bistronome » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 095 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Il Posto » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 096 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Daol Bailly » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 097 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Food In The Box du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 098 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boite à Pain » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 099 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 16 novembre 2024 (mise en ligne le 07/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 103 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerce « SWEET MOLLY » à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 16 novembre 2024 (mise en ligne le 07/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 104 AFFGEN

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/11/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 100

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le vendredi 13 décembre 2024 (mise en ligne le 15/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 105 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le 16 novembre 2024 (mise en ligne le 15/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)

2024 106 REGL

Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 20/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 108 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 107 AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Bailly Viandes SARL jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 113 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Badmintonstore les 14 et 15 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 112 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association FCPE le vendredi 6 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)

2024 109 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur la parvis de la mairie à l’occasion des fééries de Noël le dimanche 15 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 110 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association ASCVE (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 111 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public, en devanture du commerce, pour « OPTIQUE ROUSSEAU » jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 27/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 114 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association pain d’épice le vendredi 13 décembre 2024 (mise en ligne le 03/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 115

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant WARSI jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 06/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 118 REGL

Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2025 ( mise en ligne le 11/12/2024- auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2024 120 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 16/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 121 REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 10/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 122

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 23/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 003

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Au Bon Petit Bailly » jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 31/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 005 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Wendy Designer Floral » du 11 février 2025 au 14 février 2025 (mise en ligne le 10/02/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 009 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « FCPE » le dimanche 9 mars 2025 (mise en ligne le 17/02/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 011 REGL

Portant délégation de fonction et de signature temporaire Madame Fabienne DE MARCILLY DU VERDIER 3ème Adjointe au Maire ( mise en ligne le 21 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 012 DG

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « CréAlizés » le vendredi 28 mars 2025 (mise en ligne le 3 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 014 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le dimanche 9 mars 2025 annule et remplace l’arrêté 2025-011-REGL (mise en ligne le 05/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 015 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRÉ (mise en ligne le 3 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 016 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par « Wendy Designer Floral » jusqu’au 31 juillet 2025 (mise en ligne le 14/03/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 16bisREGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerçant « MICROBRASSERIE DU SAULE » (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 008 AFF GEN

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 018 AFF GEN

Portant délégation temporaire de signature à Madame Nathalie BIRABEN Directrice des Affaires Générales et de la Règlementation (mise en ligne le 17/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 021 DG

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Guy PIERRARD (mise en ligne le 18/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 017 AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire les Alizés les vendredis 21 mars 2025, 4 avril 2025 et 11 avril 2025 (mise en ligne le 21/03/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 026 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise « FERME DE CHAMP LA BRIDE » (mise en ligne le 21/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 025 AFF GEN

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la boulangerie » La Boîte à pains » du 1er avril 2025 au 30 octobre 2025 ( mise en ligne le 24 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 027 REGL

Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 24 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 028 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’Association Etats d’Art (mise en ligne le 24/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 022 AFF GEN

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 24/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 023

Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire Les Alizés les vendredi 4 avril, 11 avril 2025, 2 mai et 27 juin 2025 ( mise en ligne le 26 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 029 REGL

Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2025 ( mise en ligne le 26 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 030 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire les Alizés, les vendredis 4 avril 2025, 11 avrils 2025 et du 2 mai 2025 au 27 mai 2025. Annule et remplace l’arrêté n° 2025-029-REGL ( mise en ligne le 31 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 032 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des printanières du dimanche 6 avril 2025 ( mise en ligne le 1er avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 042 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons e n faveur de la SAS FOU D’BURGER dans le cadre du Futur Fest : val#2 les samedis 26 avril 2025 et dimanche 27 avril 2025 ( mise en ligne le 04 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 043 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le magasin d’alimentation générale « KP » jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 05 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 031 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le restaurant « le Bistronome » jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 05 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-040-REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 041

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS Hervé BOMBART » (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 045 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’Association Familiale de Bailly-Romainvilliers le dimanche 18 mai 2025 (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 046 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du samedi 17 mai 2025 ( mise en ligne le14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 049 REGL

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association Amizades Do Alto Minho (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 050 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2025 annule et remplace l’arrêté 2025-030-REGL (mise en ligne le 16 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 048 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlisés le mardi 13 mai 2025 (mise en ligne le 18 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 051 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le jeudi 1er mai 2025 (mise en ligne le 29 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 052 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée à Monsieur GASCON à l’occasion d’un fête des voisins organisée le samedi 24 mai 2025 (mise en ligne le 09 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 053 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des terroirs en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC du samedi 19 mai 2025 (mise en ligne le 13 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 054 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés les vendredis 23 mai et 6 juin 2025 (mise en ligne le 21 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 059 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la « Nuit du Handicap » du samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 21 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 060 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral jusqu’au 31 décembre 2026 (mise en ligne le 28 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 061 REGL

Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’école élémentaire Les Coloriades (mise en ligne le 4 j uin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 062 AFF GEN

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 10 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 064 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du food truck Au P’tit Creux à l’occasion de la fête de fin d’année organisée le samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 11 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 069 REGL

Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la sté « SAS HERVE BOMBART » (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 072 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le vendredi 20 juin 2025 (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 073 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’association Pain d’Epices les vendredi 20 juin et 27 juin 2025 (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-074-REGL

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 063 AFFGEN

Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « MICROBRASSERIE DU SAULE » (mise en ligne le 23 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 075 AFF GEN

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le samedi 28 juin 2025 (mise en ligne le 23 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 076 REGL

Portant sur l’utilisation des barbecues et/ou autre dispositif de cuisson sur le territoire communal du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 (mise en ligne le 27 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 077 PM

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de la SARL ROUTE 77 à l’occasion des festivités du 13 juillet 2025 (mise en ligne le 30/06/2025- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-078-REGL

Portant délégation temporaire de signature en faveur de madame Christine RONCIN 1ère Adjointe au Maire du 11 au 14 août 2025 (mise en ligne le 08/08/2025 auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 080 DG

Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 079

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRÉ (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 081 AFFGEN

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par » WENDY DESIGNER FLORAL » du 26 août 2025 au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 082 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur d’Anthony WELTER à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 6 septembre 2025 (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 083 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Thomas ELIAS à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 6 septembre 2025 (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 084 REGL

Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Fabienne de MARSILLY du VERDIER 3ième Adjointe au Maire (mise en ligne le 10/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 090 DG

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la SARL « Route 77″(mise en ligne le 24/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 092 AFF GEN

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par The Store Canada & Etas Unis le samedi 27 septembre 2025 ( mise en ligne le 24/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 093 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société TDSA du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ( mise en ligne le 30/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 094 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le mardi 14 octobre 2025 ( mise en ligne le 30/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 095 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le P’tit Caviste le samedi 4 octobre 2025 (mise en ligne le 2 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 096 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du Food Truck Ros Burger à l’occasion du Forum Maintien de l’Emploi organisé le jeudi 9 octobre 2025 (mise en ligne le 7 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 097 REGL

Fixant les conditions de mise à disposition gracieuse des salles communales en période pré-électorale et électorale (mise en ligne le 10 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 098 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par The Store Canada & Etats Unis le samedi 18 octobre 2025 ( mise en ligne le 14/10/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 099 REGL

Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l’année 2026 (mise en ligne le 15 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) 2025 100 REGL

Portant modification de l’arrêté n°2025-102 REGL, portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutiques de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL » du 26 août 2025 au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 22 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 102 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE les vendredis 7 novembre, 21 novembre et 12 décembre 2025 (mise en ligne le 27/10/2025- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 104

Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise « Ferme de Champs la Bride » ( mise en ligne le 4 novembre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 107 AFF GEN

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Le P’tit Caviste jusqu’au 31 décembre 2026 2025 108 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 22 novembre 2025 ( mise en ligne le 10/11/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 109 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Madame Anne GBIORCZYK les 31 janvier, 14 février, 7 et 8 mars 2026 ( mise en ligne le 26/11/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 110 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Pain d’Epices le Vendredi 12 décembre 2025 ( mise en ligne le 08/12/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 113

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le Vendredi 12 décembre 2025 ( mise en ligne le 08/12/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 114

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des Fééries de Noël le dimanche 14 décembre 2025 ( mise en ligne le 10/12/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 117 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association FCPE Les Girandoles le Dimanche 15 février 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 003 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 004 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Fod In The Box du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 005 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boite à Pains » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 006 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant DAOL BAILLY du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 007 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 008 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « WARSI » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 009 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Bailly Viandes SARL du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 010 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « IL POSTO » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 011 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le magasin d’alimentation générale « KP » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 013 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « THE STORE CANADA & ETATS UNIS » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 014 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « OPTIQUE ROUSSEAU » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 015 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Au Bon Petit Bailly » du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026 ( mise en ligne le 12/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 016 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le samedi 27 mars 2026 ( mise en ligne le 22/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 021 REGL

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Madame Anne GBIORCZYK les 31 janvier, 14 février, les 7 et 8 mars 2026 (mise en ligne le 28/01/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2026 023 REGL

Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie » La Boite à pains » du 06 février 2026 au 30 octobre 2026 ( mise en ligne le 02/02/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 025 REGL

Portant délégation temporaire de signature en faveur de Monsieur Dominique LAIRD 6 ième Adjoint au Maire ( mise en ligne le 20/02/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 032 DG

Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le samedi 13 juin 2026 ( mise en ligne le 28/02/2026 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2026 034.REGL

Recueils des actes administratifs

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune. Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire. La parution de ce recueil est trimestrielle.

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Arrêtés permanents

Arrêtés temporaires

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Recueils des actes administratifs

RAA 2022

RAA 2021

RAA 2020

RAA 2019

RAA 2018

RAA 2017

RAA 2016

RAA 2015

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RAA 2011

RAA 2010

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