Arrêtés temporaires
fête du 3 septembre 2022 (mise en ligne 18/7/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 043 2022 044 2022 045 2022 046 2022-047
fête du 3 septembre 2022 (mise en ligne 01/08/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022-047
Arrêtés permanents
interdiction Mécanique Sauvage sur voie publique_240321_Anne Gbiorczyk maire
Citystade et terrain de basket_2021-54_20210702_AGbiorczyk maire
depots sauvages-20100706_AdeBelenet maire
Circulation-des-chiens-et-mesures-contre-chiens-dangereux_20100304_AdeBelenet maire
interdiction-de-consommation-dalcool_20110330_Adebelenet maire
Bruits de voisinage_20191008_AGbiorczyk maire
Démarchage domicile_2017 028_AdeBelenet maire
Recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune. Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire. La parution de ce recueil est trimestrielle.