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Arrêtés permanents
Portant règlementation de la circulation rue des Mûrons et rue des Berdilles – (mise en ligne le 21/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)-2025 113 ST
Portant règlementation d’accès au Caniparc (mise en ligne le 14/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 119 ST
Portant Interdiction De Stationnement Des Résidences Mobiles Des Gens Du Voyage En Dehors Des Aires D’accueil Intercommunales De Val D’Europe (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2025 080 ST
règlementation sur l’accès des aires de jeux de la commune (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 094 ST
Interdiction de stationnement avenue Irène Joliot Curie aux 3.5T (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 074 ST
Port cameras individuelles police municipale_2024 76_Anne-Gbiorczyk maire
Bruits de voisinage_2024 034_Anne Gbiorczyk maire
Vente Muguet 1er Mai_2023 014-Anne Gbiorczyk maire
interdiction Mécanique Sauvage sur voie publique_240321_Anne Gbiorczyk maire
Chiens Tenus En Laisse et dangereux_20218-05-03_AGbiorczyk-maire
Depôt-collecte-dechets_2020-04-01_AGbiorczyk-maire
Citystade et terrain de basket_2021-54_20210702_AGbiorczyk maire
depots sauvages-20100706_AdeBelenet maire
interdiction-de-consommation-dalcool_20110330_Adebelenet maire
Bruits de voisinage_20191008_AGbiorczyk maire
Démarchage domicile_2017 028_AdeBelenet maire
Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 22/09/22-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 050
Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 05/01/23-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 001
Habilitation aux fins de visionnage et d’extraction d’images produites par le système de vidéoprotection (mise en ligne le 16/03/23-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 009 P 2023 010 P 2023 011 P
Délégations de signature Officier d’état civil (mise en ligne le 23/09/22-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 059 2022 058 2022 057 2022 056
Délégations de fonction/signature (mise en ligne le 03/10/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 055 2022 054 2022 053
Désignation d’un correspondant incendie et secours (mise en ligne le 18/11/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 065
Constitution d’une régie de recettes pour le Centre Culturel La Ferme Corsange (mise en ligne le 24/11/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 069
Composition du Comité Social Territorial (mise en ligne le 16/01/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 002
Règlementation gestion objets trouvés et perdus (mise en ligne le 27/02/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 003 Légalité
Interdiction des ventes dites « à la sauvette » (mise en ligne le 26/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 033
Arrêté portant mise de déport en cas de conflits d’intérêts de Madame Anne GBIORCZYK : 2023 056
Arrêté portant délégation de signature à Madame Nathalie BIRABEN Directrice des Affaires Générales et de la Réglementation (mise en ligne le 16/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 017 DG
Interventions SAUR du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) :2024 001 ST SAUR
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 002 ST EIFFAGE ENERGIE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 003 ST EIFFAGE ENERGIE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 004 ST IDVERDE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 005 ST PINSON PAYSAGE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 007 ST LACHAUX PAYSAGE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 008 ST REFLEX SIGNALISATION
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 009 ST JEAN LEFEBVRE
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 010 ST SERVICES TECHNIQUES BAILLY ROMAINVILLIERS
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 012 ST WIAME
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 013 ST RVTP
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 016 ST Terrain Synthétique Fermeture Provisoire
Interventions du 01 janvier au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 017 ST ENTRA
Portant réglementation des bruits de voisinage – Abroge l’arrêté 2024-034-REGL 2024 066 REGL
Délégation de fonction et de signature à Monsieur Christophe POLLIEN Conseiller Municipal (mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2025 013 DG
Portant réglementation permanente du stationnement à durée limitée en zone bleue, Place de l’Europe, Boulevard des Sports et rue de l’Aunette et du stationnement des véhicules deux roues place de l’Europe. Abroge les arrêtés municipaux 2021-75-PM du 27 septembre 2021 et 2021-05-ST du 08 janvier 2021( mise en ligne le 04/04/2025) – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 033 PM Zone Bleue
Portant réglementation des places de livraisons sur la commune de Bailly-Romainvilliers. Abroge les arrêtés n°2021-75-PM et n°2021-76-PM du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK -Maire) AM 2025 034 PM Places Livraisons AM 2025 034 PM Places Livraisons
Portant sur les emplacements de stationnement réservés aux personnes à mobilités réduite. Abroge l’arrêté n°2021-74-PM du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025- auteur Anne GBIORCZYK) AM 2025 035 PM Stationnement PMR
Portant réglementation des places réservées aux transports de fonds et métaux précieux sur la commune de Bailly-Romainvilliers. Abroge l’arrêté n°2021-75-PM du 27 septembre 2021.( mise en ligne le 04/04/2025- auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 036 PM Stationnemnet Transports De Fonds
Portant réglementation permanente du stationnement réservé au rechargement des véhicules électriques et véhicules labélisés autopartage rue de l’Aunette et rue du Four. Abroge l’arrêté n°2021-75-Pm du 27 septembre 2021 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 037 PM Stationnement Réservé Autopartage Et Recharges 2lectriques
Portant réglementation du arrêts minutes aux abords des groupes scolaires les Alizés, les Girandoles et les Coloriades. Abroge les arrêtés 2019-008-SST, 2020-080-ST et 2020-081-ST (mise en ligne le 04/04/2025 auteur – Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 038 PM Stationnement Minutes Groupes Scolaires
PorTant sur l’interdiction du stationnement dans le cadre du plan VIGIPIRATE. Abroge les arrêtés n°202-80-ST et n°2020-81-ST du 28 août 2020 (mise en ligne le 04/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) AM 2025 039 PM Stationnement VIGIPIRATE
Arrêtés temporaires
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Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 12/11/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 151 ST
Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 07/11/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 150 ST
Règlementation temporaire de circulation et stationnement rue des Venvolles, rue des Chagnots (mise en ligne le 28/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 148 ST
Stationnement rue des Mûrons du 18 octobre au 31 octobre 2025 (mise en ligne le 20/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 145 ST
Règlementation de la circulation et du stationnement Place de l’Europe du 27 octobre au 03 novembre 2025 (mise en ligne le 20/10/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 144 ST
Fermeture temporaire parking du gymnase de Lilandry le 19 octobre 2025 – (mise en ligne le 29/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 138 ST
Règlementation de stationnement et de circulation Marché des Terroirs du 22 novembre 2025 – (mise en ligne le 29/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 134 ST
Règlementation temporaire rue de Bellesane, esplanade des Guinandiers et rue des Berlaudeurs du 29 septembre 2025 au 26 février 2026 – (mise en ligne le 19/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 130 ST
Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement rue des Berges – (mise en ligne le 16/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) – 2025 129 ST
Stationnement et circulation rue des Berges annule et remplace 2025-126-ST- (mise en ligne le 15/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) –2025 128 ST
Stationnement et circulation rue des Berges du 15 septembre 2025 au 23 janvier 2026 – (mise en ligne le 05/09/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)- 2025 126 ST
Stationnement et circulation complexe tennistique et stade plaine des alizés du 28 août au 30 septembre 2025 -(mise en ligne le 29/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 125 ST
Stationnement et circulation rue des Berges du 08 septembre au 31 décembre 2025 – (mise en ligne le 22/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)-2025 123 ST
Stationnement et circulation rue des Berges du 25 août au 31 décembre 2025 – (mise en ligne le 21/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 122 ST
Stationnement et circulation rue du Poncelet du 1er au 21 septembre 2025 – (mise en ligne le 20/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 120 ST
Stationnement et circulation Bd des Artisans, rue du Four, rue du Clos Bassin, Bd de la Marsange, Bd des Ecoles, rue de Paris, bd des Sports, rue de Lilandry du 08 septembre au 07 octobre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 117 ST
Stationnement et circulation bd des Artisans du 25 août au 23 octobre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 105 ST
Stationnement et circulation 52-60 rue de Paris du 18 août au 16 septembre 2025 – (mise en ligne le 11/08/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 114 ST
Autorisation de travaux de reprise et création de signalisation du 21 juillet au 30 septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 110 ST
Règlementation fermeture temporaire avenue du Prieuré du 04 au 08 août 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 108 ST
Règlementation temporaire sonorisation fête de la rentrée septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 106 ST
Règlementation temporaire fermeture provisoire parking fête de la rentrée septembre 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 107 ST
Règlementation temporaire échafaudage 45 rue des Mûrons août 2025 (mise en ligne le 18/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 103 ST
Stationnement et circulation avenue du prieuré du 07 juillet au 15 août 2025 (mise en ligne le 04/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 096 ST
Circulation et stationnement rue aux Maigres du 20 septembre au 21 septembre 2025 (mise en ligne le 04/07/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 095 ST
Fermeture provisoire Stade rue des Mûrons 02 et 03 juillet 2025 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 092 ST
Fermeture provisoire Stade rue des Mûrons 17 juillet – 22 août inclus(mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 093 ST
Fermeture provisoire terrain de basket Lilandry (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 088 ST
Circulation et stationnement rue des Berges 15/07 au 22/07 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 087 ST
Fermeture temporaire rue aux Maigres (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 086 ST
Stationnement Pierre Gilles de Gennes et avenue Irène Joliot Curie 07/07 au 15/08/2025 (mise en ligne le 30/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 085 ST
Règlementation temporaire de fermeture parking GS Coloriades ciné plein air (mise en ligne le 16/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 081 ST
règlementation de stationnement parking personnel fête de la musique (mise en ligne le 12/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 079 ST
règlementation de stationnement fête de la musique rue de Paris (mise en ligne le 12/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025-078-ST-
règlementation de circulation RD 406 du 16 juin au 21 juin 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 076 ST SAUR
Règlementation de circulation RD406 Bd de Romainvilliers du 09 juin au 11 juillet 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 077 ST
Stationnement parking du personnel de la Mairie 14 juin (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 075 ST
Instauration zone 30 rue de Paris et rue du Four du 14 juin au 22 juin 2025 (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 067 ST
Stationnement et circulation rue aux Maigres 20 juin au 22 juin (mise en ligne le 06/06/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 068 ST
Fermeture provisoire Aire de Jeux des Alizés (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 069 ST
règlementation de circulation et stationnement 08 juin 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 061 ST
Règlementation de circulation et stationnement 13 et 14 juillet 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 062 ST
Fermeture provisoire du terrain de pétanque le 14 juin 2025 (mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 064 ST
Autorisation temporaire du 1er au 30 juin 2025 rue des Rougériots -(mise en ligne le 23/05/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 065 ST
Règlementation fermeture provisoire aire de jeux rue des Flammes (mise en ligne le 23/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 057 ST
Règlementation fermeture provisoire du terrain de Lilandry du 21 avril au 27 avril 2025(mise en ligne le 18/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 056 ST
Autorisation temporaire du 1er mai au 30 septembre 2025 pour les Jardins Familiaux (mise en ligne le 18/04/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)
Autorisation temporaire le 14 juin 2025 randonnée rollers (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 054 ST
Autorisation temporaire du 25 avril au 27 avril rue aux maigres Futur Festival (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 053 ST
Autorisation temporaire du 1er mai au 31 mai 2025 rue des Rougériots (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 052 ST
Autorisation temporaire le 04 juillet 2025 36 rue de Magny – (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 051 ST
Autorisation temporaire le 23 avril 2025 déambulation Safari Urbain (mise en ligne le 11/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 049 ST
Arrêté d’effarouchement du 08 au 12 avril 2025 (mise en ligne le 07/042025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 047 ST
Arrêté de stationnement du 11 et 12 avril 2025 (mise en ligne le 24/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 045 ST ANNULE ET REMPLACE
Arrêté de circulation le dimanche 06 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 044 ST
Stationnement parking public de la mairie les 11 et 12 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 043 ST
Autorisation circulation et stationnement SIAM sur l’année 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 042 ST
Fermeture provisoire Bike Park les 7-8-10 et 11 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 041 ST
Autorisation interventions EIFFAGE Route sur l’année 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 040 ST
Stationnement 64 rue des Cinelles du 07 avril au 06 mai 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 038 ST
Stationnement parking du personnel de la mairie le 6 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 037 ST
Stationnement rue du clos Bassin le 6 avril 2025 -(mise en ligne le 21/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 036 ST
Stationnement RD406 et RD344p DU 11 MARS2025 AU 25 MARS 2025 -(mise en ligne le 07/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 035 ST
Fermeture provisoire de l’aire de jeux des Alizés du 07 mars 2025 au 15 mai 2025 -(mise en ligne le 07/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 034 ST
Stationnement et circulation avenue du Prieuré et avenue Irène Joliot Curie du 06 mars2025 au 04 avril 2025-(mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 033 ST
Règlementation temporaire de circulation « Carnaval des Ecoles » – 09 mars 2025 – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 032 ST
Règlementation temporaire de la circulation liaison douce – (mise en ligne le 03/03/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 030 ST
Stationnement et circulation 24 rue des Friches – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 029 ST
Stationnement et circulation 1 avenue Irène Joliot Curie – (mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 026 ST
Règlementation temporaire de circulation boulevard de l’Europe et avenue Paul Séramy -(mise en ligne le 28/02/2025 -auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 027 ST
Fermeture provisoire de l’aire de jeux de la Coulée verte – (mise en ligne le 17 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 024 ST
Fermeture provisoire de l’aire de Jeux des Alizés – (mise en ligne le 17 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 023 ST
Travaux d’aménagement rue des Mûrons du 29 janvier 2025 au 31 mars 2025 – (mise en ligne le 30 /01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) 2025 019 ST
Stationnement et circulation 14bis rue des Friches le 10 février 2025 – (mise en ligne le 17/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) –2025 013 ST
Stationnement 26-28 rue des Carniots du 03 février 2025 au 14 mars 2025 – (mise en ligne le 15/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) –2025 009 ST
Travaux avenue Paul Séramy du 17 février au 03 mars 2025 – (mise en ligne le 15/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) – 2025 008 ST
Stationnement et circulation avenue du Prieuré et Irène Joliot Curie du 03 février au 05 mars 2025 (mise en ligne le 15/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) 2025 006 ST
Occupation du domaine public du 10 février au 11 février 2025 rue des Venvolles, Bd des Sports, rue de Magny – (mise en ligne le 07/02/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire)2025 021 ST
Stationnement 70 rue de Magny du 14 janvier au 18 janvier 2025 -(mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) : 2025 005 ST
Espaces verts Portant Autorisation annuelle 2025 – (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk-Maire) : 2025 001 ST
Travaux Avenue Du Prieuré Du 06 Janvier 2025 Au 16 Mai 2025 –(mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 216 ST
Travaux Rue Du Grue Du 07 Janvier 2025 Au 16 Mai 2025 (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 218 ST
signalisation Arrêté annuel 2025 – (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 215 ST
Arrêté Annuel 2025 Du Marché Des EU Et EP (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 214 ST
JEAN LEFEBVRE Arrêté annuel 2025 – (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 213 ST
PINSON PAYSAGE Arrêté annuel Interventions 2025 (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 212 ST
ENTRA Arrêté annuel 2025 – (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 210 ST
WIAME Arrêté annuel 2025- (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 209 ST
Travaux 8 Rue De Flaches du 28 Déc 24 Au 15 Janvier 2025 –(mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 206 ST
EIFFAGE ENERGIE Portant Autorisation annuelle 2025- (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 203 ST
SERVICES TECHNIQUES BAILLY Annuel 2025- (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024 202 ST
SAUR Portant Autorisation annuelle 2025 – (mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024-201-ST
Travaux 14 Bis Des Friches Du 06 Janvier Au 06 février 2025 –(mise en ligne le 14/01/25 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2024-200-ST
Portant Réglementation Du Stationnement Parking Personnel Mairie Nuit Du Handicap 15 Juin-
portant réglementation temporaire ASRSVE Rando Roller 08 Juin 2024
Portant Autorisation De Stationnement MGBP34 Rue De Paris
portant réglementation de Circulation Route Barrée RD406 Curage De Nuit 27 05 24 Au 08 06 24
Portant Réglementation Du Stationnement Parking Rue De Paris Mairie Fête De La Musique
Portant Réglementation Du Stationnement Parking Personnel Mairie Fête De La Musique
Portant Règlementation Temporaire Du Stationnement Et De La Circulation Pour La Brocante
portant réglementation de stationnement Rue De La Fontaine – enedis 2024-066-st
Portant Réglementation Temporaire De Stationnement 40 Bd Des Sports 29 Mai Au 30 Mai
portant réglementation du stationnement pour des travaux de raccordement 3 Allée Du Parc
portant réglementation de la circulation Rue De Paris Maillage Grdf-2024 057 ST
Portant Autorisation De Stationnement MGBP34 Rue De Paris-2024 048 ST
Portant Réglementation Temporaire Du Stationnement Et De La Circulation 6 Mois-2024 040 ST
2023 052 ST EUROVIA Entretien Chemin Saint Jacques
Stationnement au 21 rue des Berlaudeurs le 1er avril 2023 (mise en ligne le 17/03/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 038
Stationnement au 34 rue de Magny le 24 mars 2023 (mise en ligne le 17/03/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 037
Interventions WIAME VRD (VEA) du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 020
Interventions PINSON PAYSAGE (VEA) du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 008
Interventions PINSON PAYSAGE (EPA) du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 009
Interventions EIFFAGE ENERGIE (Commune) du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 004
Interventions EIFFAGE ENERGIE (VEA) du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 005
Interventions SAUR du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 014
Interventions Services Techniques du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 013
Interventions JEAN LEFEBVRE du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 012
Interventions REFLEX SIGNALISATIONS du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 011
Interventions LACHAUX PAYSAGE du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 010
Interventions ID VERDE du 01 janvier au 31 décembre 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 007
Travaux Ave Christian Doppler du 06 au 27 mars 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 023
Travaux ENEDIS Rue de Magny du 20 février au 12 mars 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 017
Autorisation interventions EIFFAGE ROUTE du 01 janvier au 31 août 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 016
Circulation Rue des Mûrons et Rue du Cochet du 01 janvier au 30 juin 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 018
Stationnement Grue Bd des Sports le 15 février 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 019
Stationnement Rue de Magny le 18 février 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 025
Stationnement Bd des Ecoles le 18 février 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 021
Autorisation sonorisation Ave Johannes Gutenberg du 13 au 28 février 2023 (mise en ligne le 13/02/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 027
Travaux Rue de Paris du 25/01 au 17/02/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 181
Stationnement Rue de Magny du 11 au 20/01/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 180
Travaux Rue des Cinelles du 01 au 15/02/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 176
Autorisation de voirie du 01/01 au 31/12/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 173
Stationnement Rue des Berges les 19 et 20/01/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 172
Fermeture parking gymnase de Lilandry le 07/01/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 167
Travaux Bd des Artisans du 15/11/22 au 15/05/23 (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 161
Occupation domaine public société PRELI (mise en ligne le 23/12/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2022 160
Brocante de l’Enfance du 27 novembre 2022 : 2022 146
Travaux Ave Christian Doppler du 17 octobre au 16 décembre 2022 : 2022 142
Travaux Ave Christian Doppler du 17 octobre au 15 novembre 2022 : 2022 141
Travaux Bd des Artisans du 24 octobre au 22 novembre 2022 : 2022 143
Intervention WIAME VRD du 10 octobre au 31 décembre 2022 : 2022 135 ST
Stationnement Bd des Sports 15 octobre 2022 (mise en ligne le 14/10/22 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) :
fête du 3 septembre 2022 (mise en ligne 18/7/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 043 2022 044 2022 045 2022 046 2022-047
fête du 3 septembre 2022 (mise en ligne 01/08/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022-047
fête du 3 septembre 2022 (mise en ligne 02/09/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 049 2022 048 2022 10 2022 11 2022 12 2022 13
repas dansant du 17 septembre 2022 (mise en ligne 02/09/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 09
Vente parvis école Alizés 21 octobre 2022 (mise en ligne 08/09/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 051
Prises de vue du 26 au 30 septembre 2022 (mise en ligne 20/09/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2022 052
Autorisation tournage du 1er au 3 novembre 2022 (mise en ligne 22/09/22-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) ;2022-117-ST
Autorisation vente d’huîtres du 18 novembre 2022 au 31 décembre 2022 (mise en ligne 10/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 060
Marché des Terroirs des 19 et 20 novembre 2022 (mise en ligne 10/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2022 14
Marché des Terroirs des 19 et 20 novembre 2022 (mise en ligne 19/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2022 15
Marché des Terroirs des 19 et 20 novembre 2022 (mise en ligne 09/11/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 17 2022 18
Marché des Terroirs des 19 et 20 novembre 2022 (mise en ligne 14/11/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 19 2022 63
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard (mise en ligne 17/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2022 061
Distribution de friandises le 21 octobre 2022 parvis de l’école des Coloriades (mise en ligne 21/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2022 062
Elections représentants du personnel : institution du bureau de vote pour le CST (mise en ligne 14/11/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 062bis
Marché de noël parvis de l’école Les Coloriades le 02 décembre 2022 (mise en ligne 21/10/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 067
Vente de gâteaux, petits accessoires sur le thème de noël, crêpes/churros et gaufres parvis de l’école Les Alizés le 16 décembre 2022 (mise en ligne 18/11/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 064
Vente de crêpes place de l’Europe par l’association Val de Coeur dans le cadre du Téléthon le 3 décembre 2022 (mise en ligne 29/11/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 068
Fééries de noël des 10 et 11 décembre 2022(mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 21 DB 2022 20 DB 2022 077
Autorisation d’occupation du domaine publique Le Bistronome du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 070
Autorisation d’occupation du domaine publique Food In The Box du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 071
Autorisation d’occupation du domaine publique Il Posto du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 072
Autorisation d’occupation du domaine publique Wendy Designer Floral du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 073
Autorisation d’occupation du domaine publique La Boite à pains du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 074
Autorisation d’occupation du domaine publique La Corbeille de Fruits du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 075
Autorisation d’occupation du domaine publique KP du 01/01/2023 au 31/12/2023 (mise en ligne 08/12/2022-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2022 076
Délégations temporaire de fonction/signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 09/12/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) :2022 078
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2022 (mise en ligne le 09/12/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 079
Délégations temporaire de signature à Madame Sophie GORRIAS – Sophie GORRIAS (mise en ligne le 13/12/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 080 Légalité
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Carrefour Market pour l’année 2023 (mise en ligne le 27/12/2022-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 081 Légalité
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2023 (mise en ligne le 05/01/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2022 082
Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Christophe POLLIEN Conseiller Municipal (mise en ligne le 27/02/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 004 Légalité
Fermeture exceptionnelle du cimetière (mise en ligne le 09/03/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 008 Légalité
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public – La Grange de Bailly du 01/04/2023 au 31/10/2023 (mise en ligne le 14/03/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 005
Marché des Terroirs – Autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires – M. BARRÉ – REBOOT MICROBRASSERIE (mise en ligne le 14/03/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 006 2023 007
Marché des Terroirs – Autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires – SAS HERVE BOMBARD (mise en ligne le 14/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 021
Marché des Terroirs – Autorisation temporaire d’occupation du domaine public (mise en ligne le 09/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 025
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique – association AFBR- foire aux plantes (mise en ligne le 21/03/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 012
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique le 09 avril 2023 à l’occasion des Printanières (mise en ligne le 05/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 015
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique les 6, mai, 26 mai, 2 et 9 juin 2023 en faveur de l’association Nouveau Vent sur les Alizés (mise en ligne le 05/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 016 2023 017
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique par la protection civile le 06 mai 2023 (mise en ligne le 05/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 018
Délégations temporaire de fonction/signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 12/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 020
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique en faveur de l’UNICEF le 06 mai 2023 (mise en ligne le 14/04/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 019
Autorisation d’occupation temporaire du domaine publique en faveur du Food Truck Victoire Food le 06 mai 2023 (mise en ligne le 03/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 024
Autorisation d’occupation du domaine publique Les Délices d’Italie du 01/05/2023 au 31/10/2023 (mise en ligne 20/04/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 022
Autorisation d’occupation du domaine publique Florence Esthétique jusqu’au 31/12/2023 (mise en ligne 10/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 026
Autorisation d’occupation du domaine publique Wendy Design Floral (mise en ligne 10/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 027
Autorisation d’occupation du domaine publique DAOL BAILLY jusqu’au 31/12/2023 (mise en ligne 15/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 028
Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique M. GASCON à l’occasion de la fête des voisins le 27/05/2023 (mise en ligne 16/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 029
Autorisation d’occupation du domaine publique et d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de M.Marijan NIKOLIC à l’occasion de la brocante organisée le dimanche 4 juin 2023 (mise en ligne 22/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 30
Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Georges YOUNES 8ème adjoint au Maire (mise en ligne le 23/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 031
Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Thomas CASTELLI Conseiller Municipal (mise en ligne le 23/05/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) : 2023 032
Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique en faveur de Wendy Design Floral à l’occasion de la fête des mères les samedis 03 juin et dimanche 04 juin 2023 (mise en ligne 31/05/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 035
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Pain d’Epices les vendredis 9 et 16 juin 2023 (mise en ligne 06/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) : 2023 036
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la « Nuit du Handicap » le samedi 10 juin 2023 (mise en ligne 08/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 037
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant Le Bistronome du 1er juin 2023 au 31 octobre 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 038
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public à l’occasion de la Fête de la musique le 21 juin 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 041 2023 040 2023 039
Autorisations temporaires d’occupation du domaine public à l’occasion du bal et du feu d’artifice du 13-14 juillet 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 044 2023 043 2023 042
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « For a Better World Project » le dimanche 18 juin 2023 (mise en ligne 13/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) : 2023 045
Délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Marie-Elise VAUVREY Adjointe au Maire (mise en ligne le 21/06/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 046
Autorisation temporaire d’occupation du domaine publique Madame Aude SAVARINO à l’occasion de la fête des voisins le 23/06/2023 (mise en ligne 22/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 047
Modification de la composition des membres du Conseil d’Administration du CCAS (mise en ligne 27/06/2023-auteur Anne Gbiorczyk – Maire)2023 048 Arrêté
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur du food truck « Bubble Sweet » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre2023 (mise en ligne 30/06/2023 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 049
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur du food truck « le camion M’Alain » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre2023 (mise en ligne 30/06/2023 – auteur Anne Gbiorczyk – Maire) 2023 050
Autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du Food Truck « Le Camion M’Alain » à l’occasion de la fête de Rentrée du samedi 9 septembre 2023 (mise en ligne le 17/03/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2023 051 Arrêté
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine publique en faveur du food truck « Victoire Food » à l’occasion de la fête de rentrée du samedi 9 septembre 2023 (mise en ligne 19/07/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 052
Autorisation temporaire d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de l’association Sports et Loisirs à l’occasion du repas de l’association du samedi 2 septembre 2023 (mise en ligne le 21/08/23 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) :2023 054 Légalité
Portant autorisation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne 31/08/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 055
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « Nouveau vent sur les Alizés » le vendredi 20 octobre 2023 (mise en ligne 24/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 057
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’association « Les Golden Girls » le samedi 23 septembre 2023 (mise en ligne 24/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 058
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard (mise en ligne 17/10/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) :2023 061 Légalité
Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne 20/10/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 063
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du samedi 18 novembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 064
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Nouveau Vent sur les Alizés le vendredi 22 décembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 066
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de Monsieur Stéphane Fernandez du 18 novembre au 31 décembre 2023 (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 067
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis Barré (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 068
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société Reboot Microbrasserie (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 069
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerce « SWEET MOLLY (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 070
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART (mise en ligne 08/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 071
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « DECIB’ELLES (mise en ligne 17/11/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 072
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public le vendredi 8 décembre 2023 par l’association Pain d’Epices (mise en ligne 30/11/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 073
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public du 18 au 22 décembre par l’association Pain d’Epices (mise en ligne 30/11/2023-auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 074 (002)
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des Féeries de Noël le dimanche 17 décembre 2023 (mise en ligne 04/12/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2023 076
Délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 07/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 077
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Pain d’Epices les jeudi 7 décembre et vendredi 8 décembre 2023 (mise en ligne le 07/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 081
Délégation de fonction et de signature temporaire à Monsieur Serge ARNAUD Adjoint au Maire (mise en ligne le 11/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 080 Regl Légalisé
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le mardi 19 décembre 2023 (mise en ligne le 11/12/2023-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 079 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « FSE du collège des Blés d’or » (mise en ligne 15/12/2023 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire)2023 078 Affaires Générales
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2024 (mise en ligne le 03/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 083 REGL Légalité
Ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société HAIR VIRGINIE pour l’année 2024 (mise en ligne le 19/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire)2023 082 REGL Légalité
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le restaurant DAOL BAILLY du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 001 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par « Wendy designer Floral » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 002 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « le Bistronome » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 003 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boîte à Pains » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 004 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Food In The Box du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 005 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Il Posto » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024 -auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 006 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le magasin d’alimentation générale « KP » (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 007 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Florence Esthétique » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 09/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 008 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’Association Familiale de Bailly-Romainvilliers le dimanche 28 avril 2024 (mise en ligne le 11/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 009 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 1 er mai au 30 septembre 2023 (mise en ligne le 18/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2023 023 REGL
Portant fermeture exceptionnelle du cimetière de Bailly-Romainvilliers (mise en ligne le 29 janvier 2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 014 AFF GEN
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « LE BISTRONOME » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 29/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 010 REGL
Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 29/01/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 011 REGL
Portant annulation de l’arrêté 2024-008 , portant Autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Florence Esthétique » du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 01/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 012 Annulation2024008
Portant autorisation temporaire du domaine public et d’ouverture d’un débit de boisson en faveur de la SARL RAMEN MOI dans le cadre du futur festival du mercredi 17 avril 2024 au samedi 20 avril 2024 (mise en ligne le 01/02/2024-auteur Anne GBIORCZYK-Maire) 2024 015 REGL
portant fermeture provisoire du terrain synthétique du 13 janvier au 14 janvier 2024 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 016 ST Terrain Synthétique Fermeture Provisoire
Portant réglementation temporaire de circulation du 19/02/2024 au 10/03/202 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 029 ST RECIPON Portant Réglementation Avenue Johannes Gutenberg
portant réglementation de stationnement et circulation 34 rue de Paris du 12/02/24 au 12/03/24 (mise en ligne le 26/02/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 025 ST
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la SARL ELLINA dans le cadre du Futur Festival le Samedi 20 avril 2024 (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 018 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « REBOOT MICROBRASSERIE » (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024-019 AFF GEN
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART » (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 020 AFF GEN
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRE (mise en ligne le 07/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 021 AFF GEN
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Marijan NIKOLIC gérant du Chicago Food Truck (mise en ligne le 19/03/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 022 AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le Parvis de la Mairie à l’occasion des Printanières du Dimanche 31 mars 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 024 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant Warsi du 1er avril au 31 octobre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 023 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 025 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la Boulangerie LAIRD du 1er mai au 30 septembre 2024 (mise en ligne le 03/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024-026 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC à l’occasion de la brocante organisée le dimanche 2 juin 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 030 REGL
Portant autorisation temporaire en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC à l’occasion de la fête de la musique organisée le vendredi 21 juin 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 031 REGL
Portant autorisation temporaire en faveur de la SARL « Route 77 » à l’occasion des festivités du 13 juillet 2024 (mise en ligne 18/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 032 REGL
Portant modification des ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2024 (mise en ligne 22/04/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 033 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Nouveau Vent sur les Alizés les Vendredis 26 avril, 24 mai et 31 mai, 7 juin et 14 juin 2024 (mise en ligne le 27/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 035 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le mercredi 1er mai 2024 (mise en ligne le 30/04/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 036 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société » LA MAGICIENNE » (mise en ligne 02/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 038 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du Samedi 25 mai 2024 (mise en ligne le 13/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 042 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral les 17 mai et 18 mai 2024, du 23 au 26 mai 2024, et les 12 juin et 14 juin 2024 (mise en ligne le 13/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 043 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Pain d’Epices le vendredi 7 juin 2024 (mise en ligne le 17/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 044 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordé à M.GASCON à l’occasion d’une fête des voisins organisée le samedi 1er juin 2024 (mise en ligne 20/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 045 REGL
Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Mme Valérie LEGRASSE Conseillère Municipale pour la commission de sécurité du mercredi 22 mars 2024 (mise en ligne 23/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 046 DG
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 23/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 041
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de » La Nuit du Handicap » du samedi 15 juin 2024 (mise en ligne 27/05/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 047 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 31/05/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 040
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la société REST’HOME 21 à l’occasion de la Fête de la Rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 048 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la Microbrasserie Au Second Degré à l’occasion de la Fête de la Musique organisée le vendredi 21 juin 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 049 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de la Pirogue Mandingue à l’occasion de la Fête de la Rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 01/06/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 050 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 09/06/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 051
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 09/06/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 052
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 09/06/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 053
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 09/06/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 054
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 13/06/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 057
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 13/06/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 058
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 13/06/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 059
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 04/07/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 061
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation(mise en ligne 04/07/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 062
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 04/07/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 063
Autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le syndicat CGB Ile-de-France à la Ferme Corsange ((mise en ligne le 23/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 065 AFF GEN
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRE (mise en ligne le 26/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 067 BARRE
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise » FERME DE CHAMP LA BRIDE « (mise en ligne le 26/07/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 068 FERME AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur de Food Truck Route 77 à l’occasion du WORLD CLEAN UP DAY le samedi 21 septembre 2024 (mise en ligne le 01/08/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 069 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la mairie à l’occasion du WORLD CLEAN UP DAY le samedi 21 septembre 2024 (mise en ligne le 01/08/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 070 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 071
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 072
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 073
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 074
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 12/08/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 075
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur d’Anthony WELTER à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 7 septembre 2024 (mise en ligne le 03/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 077 REGL
Portant modification de la composition du Comité Social Territorial 2024 079 RH
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par » THE STORE CANADA & ETATS-UNIS » (mise en ligne le 16/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 080 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour le commerçant « Microbrasserie du Saule »(mise en ligne le 18/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 081 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Adrien RISPAL gérant de la Brasserie BELLADONE (mise en ligne le 26/09/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 082 AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association Nouveau Vent sur les Alizés le vendredi 18 octobre 2024 (mise en ligne le 03/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) : 2024 084 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 30/09/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2024 085
Portant sur l’autorisation temporaire du domaine public a « WENDY DESIGNER FLORAL » pour l’installation d’un distributeur de fleurs jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 08/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 086
Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l’année 2025 (mise en ligne le 09/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 087
Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Carrefour Market pour l’année 2025 (mise en ligne le 11/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 088 REGL
Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Mme Cathy DELVALLÉE Conseillère Municipale pour la commission de sécurité du lundi 28 octobre 2024 (mise en ligne le 11/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 089 DG
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de Monsieur Stéphane FERNANDEZ du 16 novembre 2024 au 31 décembre 2024 (mise en ligne le 11/10/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 090 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS HERVE BOMBART »(mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 091
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association AMIZADES DO ALTO MINHO (mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 092
Annule et remplace l’arrêté 2024-084-REGL portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association Nouveau Vents sur les Alizés le vendredi 18 octobre 2024 (mise en ligne le 15/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 093
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne 22/10/2024 – auteur Anne Gbiorczyk- Maire) 2024 094
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « le Bistronome » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 095 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Il Posto » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 096 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant « Daol Bailly » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 097 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Food In The Box du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 098 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie « La Boite à Pain » du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 23/10/2024- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 099 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 16 novembre 2024 (mise en ligne le 07/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 103 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerce « SWEET MOLLY » à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 16 novembre 2024 (mise en ligne le 07/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 104 AFFGEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/11/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 100
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/11/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 101
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/11/24- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 102
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le vendredi 13 décembre 2024 (mise en ligne le 15/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 105 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le 16 novembre 2024 (mise en ligne le 15/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)
Portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Marie-Elise VAUVREY – Adjointe au Maire (mise en ligne le 20/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 108 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 107 AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Bailly Viandes SARL jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 113 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Badmintonstore les 14 et 15 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 112 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’Association FCPE le vendredi 6 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur la parvis de la mairie à l’occasion des fééries de Noël le dimanche 15 décembre 2024 (mise en ligne le 22/11/2024 auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 110 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association ASCVE (mise en ligne le 22/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 111 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public, en devanture du commerce, pour « OPTIQUE ROUSSEAU » jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 27/11/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 114 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association pain d’épice le vendredi 13 décembre 2024 (mise en ligne le 03/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 115
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le restaurant WARSI jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 06/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 118 REGL
Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société The Store Canada et Etats-Unis pour l’année 2025 ( mise en ligne le 11/12/2024- auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2024 120 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 16/12/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 121 REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 10/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 122
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 10/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024 123
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 10/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2024-124
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 10/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 001
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 23/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 003
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Au Bon Petit Bailly » jusqu’au 31 décembre 2025 (mise en ligne le 31/01/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 005 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par « Wendy Designer Floral » du 11 février 2025 au 14 février 2025 (mise en ligne le 10/02/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 009 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « FCPE » le dimanche 9 mars 2025 (mise en ligne le 17/02/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 011 REGL
Portant délégation de fonction et de signature temporaire Madame Fabienne DE MARCILLY DU VERDIER 3ème Adjointe au Maire ( mise en ligne le 21 février 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 012 DG
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association « CréAlizés » le vendredi 28 mars 2025 (mise en ligne le 3 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 014 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le dimanche 9 mars 2025 annule et remplace l’arrêté 2025-011-REGL (mise en ligne le 05/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 015 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRÉ (mise en ligne le 3 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 016 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par « Wendy Designer Floral » jusqu’au 31 juillet 2025 (mise en ligne le 14/03/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 16bisREGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour le commerçant « MICROBRASSERIE DU SAULE » (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 008 AFF GEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 018 AFF GEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 019 AFF GEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 14/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 020 AFF GEN
Portant délégation temporaire de signature à Madame Nathalie BIRABEN Directrice des Affaires Générales et de la Règlementation (mise en ligne le 17/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 021 DG
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Guy PIERRARD (mise en ligne le 18/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 017 AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire les Alizés les vendredis 21 mars 2025, 4 avril 2025 et 11 avril 2025 (mise en ligne le 21/03/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 026 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise « FERME DE CHAMP LA BRIDE » (mise en ligne le 21/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 025 AFF GEN
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour la boulangerie » La Boîte à pains » du 1er avril 2025 au 30 octobre 2025 ( mise en ligne le 24 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 027 REGL
Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la boulangerie LAIRD jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 24 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 028 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’Association Etats d’Art (mise en ligne le 24/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 022 AFF GEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 24/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 023
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 24/03/2024 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 024
Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire Les Alizés les vendredi 4 avril, 11 avril 2025, 2 mai et 27 juin 2025 ( mise en ligne le 26 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 029 REGL
Portant modification de l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2025 ( mise en ligne le 26 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 030 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les enseignants de l’école primaire les Alizés, les vendredis 4 avril 2025, 11 avrils 2025 et du 2 mai 2025 au 27 mai 2025. Annule et remplace l’arrêté n° 2025-029-REGL ( mise en ligne le 31 mars 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 032 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public sur le parvis de la Mairie à l’occasion des printanières du dimanche 6 avril 2025 ( mise en ligne le 1er avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 042 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons e n faveur de la SAS FOU D’BURGER dans le cadre du Futur Fest : val#2 les samedis 26 avril 2025 et dimanche 27 avril 2025 ( mise en ligne le 04 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 043 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le magasin d’alimentation générale « KP » jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 05 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 031 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour le restaurant « le Bistronome » jusqu’au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 05 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-040-REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 041
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « SAS Hervé BOMBART » (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 045 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de l’Association Familiale de Bailly-Romainvilliers le dimanche 18 mai 2025 (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 046 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du Marché des Terroirs du samedi 17 mai 2025 ( mise en ligne le14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 049 REGL
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association Amizades Do Alto Minho (mise en ligne le 14/04/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 050 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par les Délices d’Italie du 1er avril au 31 octobre 2025 annule et remplace l’arrêté 2025-030-REGL (mise en ligne le 16 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 048 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlisés le mardi 13 mai 2025 (mise en ligne le 18 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 051 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral le jeudi 1er mai 2025 (mise en ligne le 29 avril 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 052 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public accordée à Monsieur GASCON à l’occasion d’un fête des voisins organisée le samedi 24 mai 2025 (mise en ligne le 09 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 053 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des terroirs en faveur de Monsieur Marijan NIKOLIC du samedi 19 mai 2025 (mise en ligne le 13 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 054 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés les vendredis 23 mai et 6 juin 2025 (mise en ligne le 21 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 059 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion de la « Nuit du Handicap » du samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 21 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 060 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par Wendy Designer Floral jusqu’au 31 décembre 2026 (mise en ligne le 28 mai 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 061 REGL
Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boisson temporaire pour l’école élémentaire Les Coloriades (mise en ligne le 4 j uin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 062 AFF GEN
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 10 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 064 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du food truck Au P’tit Creux à l’occasion de la fête de fin d’année organisée le samedi 14 juin 2025 (mise en ligne le 11 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 069 REGL
Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la sté « SAS HERVE BOMBART » (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 072 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le vendredi 20 juin 2025 (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 073 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’association Pain d’Epices les vendredi 20 juin et 27 juin 2025 (mise en ligne le 16 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-074-REGL
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 063 AFFGEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 065 AFFGEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 066 AFFGEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 067 AFFGEN
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 20/06/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-068-AFFGEN
Portant sur l’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la société « MICROBRASSERIE DU SAULE » (mise en ligne le 23 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 075 AFF GEN
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE le samedi 28 juin 2025 (mise en ligne le 23 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 076 REGL
Portant sur l’utilisation des barbecues et/ou autre dispositif de cuisson sur le territoire communal du 1er avril 2025 au 31 octobre 2025 (mise en ligne le 27 juin 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 077 PM
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de la SARL ROUTE 77 à l’occasion des festivités du 13 juillet 2025 (mise en ligne le 30/06/2025- auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025-078-REGL
Portant délégation temporaire de signature en faveur de madame Christine RONCIN 1ère Adjointe au Maire du 11 au 14 août 2025 (mise en ligne le 08/08/2025 auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 080 DG
Changement d’usage temporaire de locaux d’habitation au titre de l’article L.631-7 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation (mise en ligne le 08/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 079
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour Monsieur Jean-Louis BARRÉ (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 081 AFFGEN
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutique de fleurs par » WENDY DESIGNER FLORAL » du 26 août 2025 au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 082 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur d’Anthony WELTER à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 6 septembre 2025 (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 083 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public en faveur de Monsieur Thomas ELIAS à l’occasion de la fête de la rentrée organisée le samedi 6 septembre 2025 (mise en ligne le 18/08/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 084 REGL
Portant délégation de fonction et de signature temporaire à Madame Fabienne de MARSILLY du VERDIER 3ième Adjointe au Maire (mise en ligne le 10/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 090 DG
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour la SARL « Route 77″(mise en ligne le 24/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire) 2025 092 AFF GEN
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par The Store Canada & Etas Unis le samedi 27 septembre 2025 ( mise en ligne le 24/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 093 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société TDSA du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026 ( mise en ligne le 30/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 094 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association CréAlizés le mardi 14 octobre 2025 ( mise en ligne le 30/09/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 095 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par le P’tit Caviste le samedi 4 octobre 2025 (mise en ligne le 2 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 096 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public et d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons en faveur du Food Truck Ros Burger à l’occasion du Forum Maintien de l’Emploi organisé le jeudi 9 octobre 2025 (mise en ligne le 7 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 097 REGL
Fixant les conditions de mise à disposition gracieuse des salles communales en période pré-électorale et électorale (mise en ligne le 10 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire ) 2025 098 REGL
Portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public par The Store Canada & Etats Unis le samedi 18 octobre 2025 ( mise en ligne le 14/10/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 099 REGL
Portant sur les ouvertures dominicales exceptionnelles accordées à la société Picard pour l’année 2026 (mise en ligne le 15 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK- Maire) 2025 100 REGL
Portant modification de l’arrêté n°2025-102 REGL, portant sur l’autorisation temporaire d’occupation du domaine public pour l’activité commerciale de boutiques de fleurs par « WENDY DESIGNER FLORAL » du 26 août 2025 au 31 décembre 2025 ( mise en ligne le 22 octobre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 102 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par l’association FCPE les vendredis 7 novembre, 21 novembre et 12 décembre 2025 (mise en ligne le 27/10/2025- auteur Anne GBIORCZYK – Maire)2025 104
Portant autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’entreprise « Ferme de Champs la Bride » ( mise en ligne le 4 novembre 2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 107 AFF GEN
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public par la société Le P’tit Caviste jusqu’au 31 décembre 2026 2025 108 REGL
Portant autorisation temporaire d’occupation du domaine public à l’occasion du marché des Terroirs du samedi 22 novembre 2025 ( mise en ligne le 10/11/2025 – auteur Anne GBIORCZYK – Maire ) 2025 109 REGL
Recueils des actes administratifs
Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune. Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire. La parution de ce recueil est trimestrielle.
RAA 2022
RAA 2021
RAA 2020
RAA 2019
RAA 2018
- 1er trimestre 2018
- 2ème trimestre 2018
- 3ème trimestre 2018
- 4eme trimestre 2018