Affaires générales

L’administration en ligne

Dans la continuité de sa politique municipale, la municipalité recherche sans cesse les outils et les moyens permettant de faciliter le quotidien des Romainvillersois. La Ville offre la possibilité à ses habitants d’effectuer des démarches officielles par le portail gouvernemental

Cette plateforme dématérialisée propose les dernières télé-procédures développées.

Grâce à ce nouveau service, plusieurs démarches sont disponibles. Vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations et organismes sociaux (Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales, services des impôts, pôle emploi, l’assurance Retraite…) simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce.

Vous trouverez tous les formulaires Cerfa utiles dans votre vie de tous les jours (délivrance certificat d’immatriculation d’un véhicule..).


AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire (cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la Mairie pour obtenir cette autorisation.

L’enfant qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire : carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou passeport ou titre de séjour ou titre de voyage (pour réfugié ou apatride)…
  • Original du formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale


ATTESTATION D’ACCUEIL

L’attestation d’accueil est délivrée en mairie, dans un délai d’une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d’une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d’hébergement.

L’attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l’héberger en France. Elle est exigée pour l’obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d’un autre Etat partie à l’accord Schengen.

En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l’espace Schengen.

– un justificatif d’identité (pour les citoyens français, de l’EEE ou suisses, une carte d’identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour – liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d’occupant du logement dans lequel il envisage d’héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif) – un justificatif de domicile récent (facture d’eau, d’électricité ou de téléphone, quittance de loyer…)

– tout document permettant d’apprécier ses ressources et sa capacité à héberger le ou les étrangers dans des conditions normales de logement (bulletins de salaire, dernier avis d’imposition…)

– un timbre fiscal de 30 € à acheter dans un bureau de poste, à la trésorerie ou en ligne.
Il faut se munir du numéro du passeport, l’adresse, la date et le lieu de naissance du ou des visiteurs. Ce numéro est à inscrire sur le formulaire de demande.

Facultatif : copie du passeport de l’hébergé, pour remplir de manière exhaustive, les mentions obligatoires de l’attestation d’accueil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, et les mêmes informations pour le conjoint et les enfants de moins de 18 ans de la personne hébergée).

A noter : si l’attestation d’accueil est demandée pour des enfants mineurs non accompagnés par leurs parents, une attestation sur papier libre rédigée du ou des détenteurs de l’autorité parentale, et précisant notamment la durée et l’objet du séjour des enfants, doit également être fournie.

Les informations contenues dans l’attestation d’accueil concernent l’identité du signataire, l’identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis, le lieu d’accueil prévu et les caractéristiques du logement, les dates d’arrivée et de départ prévues, le lien de parenté (s’il existe) du signataire de l’attestation avec l’étranger accueilli, les attestations d’accueil précédemment déposées par le signataire, l’engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l’étranger, au cas où celui-ci n’y subviendrait pas.

Elle précise également qui, de l’étranger accueilli ou de l’accueillant, s’engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu’à 30 000 € les dépenses médicales et hospitalières, y compris d’aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France.


RECENSEMENT MILITAIRE

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3ème mois suivant. Si la personne a acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, le recensement doit être établi dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité.

En cas d’absence de recensement dans ces délais, une régularisation peut intervenir à tout moment et avant l’âge de 25 ans.

Pièces à fournir : la personne doit se présenter en mairie munie des pièces suivantes :

– une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;

– le livret de famille tenu à jour ;

– en cas de demande de dispense en raison d’un handicap ou d’une maladie invalidante : la carte d’invalidité ou le certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site « mon.service-public.fr ».
Les pièces du dossier devront alors être scannées.

Attention :

– L’attestation de recensement délivrée ne pourra donner lieu à aucun duplicata.

– Les autorités militaires devront être informées de tout changement de situation ou de domicile, après recensement effectué.


CERTIFICAT DE CONCUBINAGE

Si vous vivez en union libre (avec une personne de sexe différent ou de même sexe), certains organismes peuvent vous attribuer certains avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Les mairies ne sont plus obligées de délivrer ce certificat mais la mairie de Bailly-Romainvilliers le délivre.

Le certificat est gratuit.

En cas de fin de concubinage, il n’y a pas de démarche à faire pour faire annuler le certificat de concubinage. Il ne s’agit que d’une attestation sur l’honneur ou d’un certificat délivré par la mairie sans valeur juridique, contrairement à l’acte de mariage ou à la déclaration de Pacs.

Pièces à fournir par chaque personne du couple :

– pièce d’identité en cours de validité

– justificatif de domicile de moins de trois mois (les noms des demandeurs doivent être indiqués sur les justificatifs)


CERTIFICAT DE RESIDENCE

Lors d’un transfert de résidence dans un département d’outre-mer (DOM) ou dans un pays, hors de l’Europe, les biens personnels en cours d’usage peuvent être admis en franchise de TVA, d’octroi de mer et d’octroi de mer régional lors de leur importation. L’importation peut être effectuée en une ou plusieurs fois, au cours d’un délai d’un an, à compter de la date d’établissement de la résidence normale dans le DOM.

Pièces à fournir : les originaux doivent être présentés

– pièce d’identité en cours de validité

– justificatif de domicile de moins de trois mois sur la commune

– acte de propriété ou bail locatif (du nouveau lieu)

Pour les personnes hébergées, fournir en sus les pièces complémentaires :

  • Attestation de l’hébergeant
  • Pièce d’identité de l’hébergeant en cours de validité (original)

Le certificat est gratuit.


DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Une personne ou une association désire avoir l’autorisation d’ouvrir un débit de boissons temporaire à l’occasion d’une manifestation (sportive, culturelle, etc).

Attention : pour les associations, le nombre de débit de boissons doit être de maximum 5 par an. Pour les associations sportives, le nombre ne peut dépasser 10 par an.

Pièces à fournir : demande écrite sur papier libre comprenant le nom du demandeur, son numéro de téléphone, les dates, horaires de la demande et pour quelle occasion cette demande sera faite.

Contenu obligatoire pour établir le débit de boisson temporaire :

  • Nom de la personne moral ou du président association
  • Siège, adresse du domicile
  • Événement (objet de la demande)
  • Description dates et heures :
  • Quel type de boisson sera vendu
  • Lieu d’implantation du débit (adresse précise)

Une demande de débit de boisson temporaire avec alcool donne lieu à un arrêté municipal portant autorisation à l’association de vendre des boissons de groupe 3. Une demande de débit de boisson temporaire sans alcool, un simple courrier sera adressé aux demandeurs pour autorisation.


CARTE GRISE ET IMMATRICULATION

Le ministère de l’intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation. Aujourd’hui, il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. La démarche s’effectue soit en ligne, soit auprès d’un professionnel habilité.

Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés

Ce site institutionnel est entièrement gratuit (hors coût légal), facile d’utilisation et disponible 24 heures sur 24 et ce sur l’ensemble des outils informatiques.

  • Immatriculer un véhicule acquis ou donné en France
  • Changer l’adresse de sa carte grise
  • Déclarer la cession de son véhicule
  • Demander un duplicata de son certificat d’immatriculation

En cas d’échec lors de votre demande numérique et pour toutes autres demandes (ex : immatriculer un véhicule importé, corriger un certificat d’immatriculation, changer les caractéristiques techniques du véhicule, demander un certificat de non gage détaillé, une fiche d’identification de véhicule, une attestation…), il convient d’utiliser la rubrique “Je souhaite faire une autre demande”.

Toutes les informations complémentaires


PERMIS DE CONDUIRE

L’ensemble des démarches liées aux annulations et aux suspensions de permis de conduire se réalisent exclusivement par courrier ou sur le site de l’ANTS, rubrique « Contacter l’ANTS ».

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site du service-public, rubrique « Transports »  ou appeler le 34 00 (0,06 euro/minute et coût d’un appel).

Les démarches pour un permis international pour conduire à l’étranger.


BUREAU DES ETRANGERS

Les récépissés sont délivrés uniquement sur rendez-vous (à fixer 15 jours avant l’expiration) : sp-torcy-etrangers-rdv@seine-et-marne.gouv.fr.

Les renseignements sont donnés uniquement par téléphone ou courriel

  • Courriel : sp-etrangers-torcy@seine-et-marne.gouv.fr.
  • Permanence téléphonique les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 : 01 60 95 59 90

Démarches par courrier recommandé avec accusé de réception

Ces démarches doivent être effectuées trois mois avant la date de fin de validité du titre de séjour, à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Torcy

Bureau des étrangers

7, rue Gérard Philipe – TORCY -77204 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

 

Toutes les informations sont disponibles ici

Démarches sur le site internet

Les rendez-vous doivent être fixés sur le site des services de l’Etat en Seine-et-Marne, rubrique “prendre un rendez-vous” pour :

  • Les premières demandes de titre de séjour (sauf asile, titre pour soins, salarié, passeports talents, liens personnels et familiaux, traitées par la préfecture de Seine-et-Marne à Melun)
  • Les demandes de renouvellement de titre de séjour (sauf carte de résident, parent d’enfant français et conjoint de français, reçues par voie postale)
  • Les titres étudiants (sauf étudiants de l’ENPC et de l’UPEM qui doivent se rendre au bureau de la vie scolaire de leur établissement pour déposer le dossier).

Pour toute demande de titre de séjour, il est impératif d’indiquer un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse courriel afin d’être joignable en cas de nécessité.

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