Affaires générales

L’administration en ligne

Dans la continuité de sa politique municipale, la municipalité recherche sans cesse les outils et les moyens permettant de faciliter le quotidien des Romainvillersois. La Ville offre la possibilité à ses habitants d’effectuer des démarches officielles par le portail gouvernemental

Cette plateforme dématérialisée propose les dernières télé-procédures développées.

Grâce à ce nouveau service, plusieurs démarches sont disponibles. Vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations et organismes sociaux (Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales, services des impôts, pôle emploi, l’assurance Retraite…) simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce.

Vous trouverez tous les formulaires Cerfa utiles dans votre vie de tous les jours (délivrance certificat d’immatriculation d’un véhicule..).


AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger, seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire (cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire. Aucune démarche n’est à effectuer auprès de la Mairie pour obtenir cette autorisation.

L’enfant qui voyage à l’étranger, sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni des documents suivants :

  • Pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport accompagné éventuellement d’un visa si le pays de destination l’exige (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr)
  • Photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire : carte nationale d’identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) ou passeport ou titre de séjour ou titre de voyage (pour réfugié ou apatride)…
  • Original du formulaire signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale

Recensement militaire
Certificat de concubinage
Certificat de résidence
Débit de boisson


CARTE GRISE ET IMMATRICULATION

Le ministère de l’intérieur poursuit sa politique de modernisation des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation.
Aujourd’hui, il n’est plus nécessaire de se déplacer en préfecture ou encore d’envoyer son dossier par courrier pour réaliser une demande liée à un certificat d’immatriculation ou un permis de conduire.

Désormais toutes les démarches se réalisent en ligne en utilisant le site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés

Ce site institutionnel est entièrement gratuit (hors coût légal), facile d’utilisation et disponible 24 heures sur 24 et ce sur l’ensemble des outils informatiques.

  • Immatriculer un véhicule acquis ou donné en France
  • Changer l’adresse de sa carte grise
  • Déclarer la cession de son véhicule
  • Demander un duplicata de son certificat d’immatriculation

En cas d’échec lors de votre demande numérique et pour toutes autres demandes (ex : immatriculer un véhicule importé, corriger un certificat d’immatriculation, changer les caractéristiques techniques du véhicule, demander un certificat de non gage détaillé, une fiche d’identification de véhicule, une attestation…), il convient d’utiliser la rubrique « Je souhaite faire une autre demande ».

Toutes les informations complémentaires

PERMIS DE CONDUIRE

L’ensemble des démarches liées aux annulations et aux suspensions de permis de conduire se réalisent exclusivement par courrier ou sur le site de l’ANTS, rubrique « Contacter l’ANTS ».

Vous pouvez obtenir de plus amples renseignements sur le site du service-public, rubrique « Transports »  ou appeler le 34 00 (0,06 euro/minute et coût d’un appel).

BUREAU DES ETRANGERS

Les récépissés sont délivrés uniquement sur rendez-vous (à fixer 15 jours avant l’expiration) : sp-torcy-etrangers-rdv@seine-et-marne.gouv.fr.

Les renseignements sont donnés uniquement par téléphone ou courriel

  • Courriel : sp-etrangers-torcy@seine-et-marne.gouv.fr.
  • Permanence téléphonique les mardis et jeudis de 14h30 à 16h30 : 01 60 95 59 90

Démarches par courrier recommandé avec accusé de réception

Ces démarches doivent être effectuées trois mois avant la date de fin de validité du titre de séjour, à l’adresse suivante :

Sous-préfecture de Torcy

Bureau des étrangers

7, rue Gérard Philipe – TORCY -77204 MARNE-LA-VALLEE CEDEX 1

 

Toutes les informations sont disponibles ici

Démarches sur le site internet

Les rendez-vous doivent être fixés sur le site des services de l’Etat en Seine-et-Marne, rubrique « prendre un rendez-vous » pour :

  • Les premières demandes de titre de séjour (sauf asile, titre pour soins, salarié, passeports talents, liens personnels et familiaux, traitées par la préfecture de Seine-et-Marne à Melun)
  • Les demandes de renouvellement de titre de séjour (sauf carte de résident, parent d’enfant français et conjoint de français, reçues par voie postale)
  • Les titres étudiants (sauf étudiants de l’ENPC et de l’UPEM qui doivent se rendre au bureau de la vie scolaire de leur établissement pour déposer le dossier).

Pour toute demande de titre de séjour, il est impératif d’indiquer un numéro de téléphone mobile et/ou une adresse courriel afin d’être joignable en cas de nécessité.

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