AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE
Par arrêté préfectoral n°2025-33/DCSE/BPE/IC du 10 septembre 2025 est prescrite pendant 31 jours consécutifs du lundi 20 octobre 2025 à 9h00 au mercredi 19 novembre 2025 à 17h30, en mairies de Montévrain et de Chessy, une enquête publique relative à la demande d’autorisation environnementale présentée par la société BIC ÉCRITURE 2000 en vue de l’augmentation de la production de son site situé 11 rue Edouard Buffard sur la commune de Montévrain (77 144).
Le siège de l’enquête publique est fixé en mairie de Montévrain (6 rue de Copenhague – 77 144).
Monsieur Jacky HAZAN, ingénieur de l’ESGT, à la retraite et Madame Martine MORIN, sous-directrice de la CAF du Val de Marne, à la retraite, sont désignés, respectivement titulaire et suppléant, en qualité de commissaires enquêteurs par le tribunal administratif de Melun.
Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique, comprenant notamment l’étude d’impact et l’attestation d’absence d’observation émise le 12 juin 2025 par la MRAe, sera tenu à la disposition du public :
- à la mairie de Montévrain (6 rue de Copenhague – 77 144) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
O en version papier,
O en version numérique consultable à partir d’un poste informatique dédié, - à la mairie de Chessy (32 rue Charles de Gaulle) aux jours et heures habituels d’ouverture au public :
O en version papier, - sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse suivante :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONTEVRAIN-BIC-ECRITURE-2000
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter et consigner ses observations et propositions :
- sur les registres d’enquête en format papier, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouverts à la mairie de Montévrain et de la mairie de Chessy, aux jours et heures habituels d’ouverture au public,
- sur le registre dématérialisé accessible à la mairie de Montévrain à partir d’un poste informatique dédié,
- sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse :
https://www.seine-et-marne.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MONTEVRAIN-BIC-ECRITURE-2000
-par courrier électronique à l’adresse suivante : bic-ecriture-2000@mail.registre-numerique.fr
Les observations et propositions du public pourront également être adressées par voie postale à l’attention du commissaire enquêteur dès le début et avant la fin de l’enquête au siège de l’enquête (mairie de Montévrain).
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les observations et propositions des intéressés :
En la Mairie de Montévrain :
- lundi 20 octobre 2025 de 13h30 à 17h30
- mercredi 19 novembre 2025 de 13h30 à 17h30
En Mairie de Chessy : - jeudi 30 octobre 2025 de 14h30 à 17h30
- jeudi 13 novembre 2025 de 14h30 à 17h30
Toute information relative au projet pourra être obtenue auprès de la société BIC ECRITURE 2000, (Madame Séverine GAUTHERON – severine.gautheron@bicworld.com)
Le présent avis est consultable, et le dossier téléchargeable, sur le site internet des services de l’État en Seine-et-Marne précité. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête auprès de la préfecture par courrier adressé à la Direction de la Coordination des services l’État – bureau des procédures environnementales – 12 rue des Saints-Pères – 77 010 Melun Cedex) – courriel : pref-icpe@seine-et-marne.gouv.fr
Copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de l’enquête en préfecture de Seine-et-Marne, sur le site Internet des services de l’État en Seine-et-Marne à l’adresse précitée et en mairies de Montévrain, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers, Serris, Jossigny, Guermantes, Conches-sur-Gondoire, Chanteloup-en-Brie, Lagny-sur-Marne, Dampmart, Chalifert, Bussy-Saint-Georges.
Au terme de l’enquête publique, il sera statué par arrêté préfectoral sur la demande d’autorisation environnementale en vue de l’augmentation de la production du site BIC ÉCRITURE 2000, situé ZAC de la Charbonnière, 11 rue Edouard Buffard à MONTEVRAIN (77144), au titre des installations classées pour la protection de l’environnement.