Consultations, enquêtes publiques, concertations

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

(couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n° 13/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du :

18 septembre au 18 octobre 2024 à 17h30 inclus.

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly Romainvilliers, en Mairie :

  • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Chessy, en Mairie :

  • Lundi de 14h30 à 17h30
  • Du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Coupvray, en Mairie :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45
  • Jeudi de 8h45 à 12h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00.

Commune de Magny le Hongre, en Mairie :

  • Lundi de 13h45 à 17h30
  • Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
  • Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Serris, en Mairie :

  • Lundi de 14h00 à 18h00
  • Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Au siège de Val d’Europe Agglomération :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30

Les pièces du dossier seront également consultables :

  • Sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr).
  • Sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.

Madame Sylvie COMBEAU, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

  • Le mercredi 18 septembre de 9h30 à 12h30 en Mairie de Bailly Romainvilliers,
  • Le mercredi 18 septembre de 14h30 à 17h30 en Mairie de Magny le Hongre
  • Le lundi 23 septembre de 14h00 à 17h00 en Mairie de Coupvray,
  • Le samedi 5 octobre de 9h00 à 12h00 en Mairie de Chessy,
  • Le mardi 8 octobre de 14h00 à 17h00 en Mairie de Serris,
  • Le vendredi 18 octobre de 14h30 à 17h30 au Siège de Val d’Europe Agglomération.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de modification n°5 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération

Direction de l’Aménagement – château de Chessy 77701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)


PROJET STUDIOS DE BAILLY

Le projet

Concertation préalable 

bilan de la concertation par les garantes de la CNDP

Découvrez les enseignements et engagements de la concertation préalable ; réponse des maîtres d’ouvrage au bilan des garantes de la CNDP