Papiers d’identité -RV en ligne

 

Nous attirons votre attention :

En cas de dossier incomplet ou de retard de plus de 10 minutes, il sera nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous.

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ

Les demandes de cartes nationales d’identité (CNI) sont traitées selon la même procédure en vigueur que pour les passeports biométriques.

Vous pouvez déposer votre demande en personne, quel que soit votre lieu de domicile, auprès de toute mairie de France, équipée de bornes biométriques.

  • Depuis le 1er janvier 2014, les nouvelles cartes d’identité sécurisées plastifiées délivrées à des personnes majeures, sont valables 15 ans.
  • Entre 2004 et 2013, les cartes d’identité sécurisées (plastifiées) délivrées à des personnes majeures valables 10 ans sont prolongées de 5 ans.

Attention : cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité pour les personnes mineures. Elles sont valables 10 ans à la date de délivrance.

OBLIGATOIRE : la présence du demandeur y compris celle des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.

IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS ci dessus.

LES RENDEZ-VOUS SONT FIXES DU LUNDI AU VENDREDI.

PIÈCES ORIGINALES À FOURNIR

Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté. Il sera complété avec l’agent le jour du dépôt de la demande. Vous devrez connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Votre dossier devra être rempli à l’identique de votre acte de naissance. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous du numéro de la pré-demande ou présentez le récapitulatif de la pré-demande.

  • 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITE

De moins de 6 mois et de bonne qualité
De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes, ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3.5 x 4.5 cm. Veillez à ne pas sourire sur votre photo.

  • 1 JUSTIFICATIF D’IDENTITÉ

La précédente carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans.
A défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) que vous pouvez demander via le site service-public.fr

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Il devra être impérativement daté de moins d’un an
Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité.
Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.

  • POUR LES PERSONNES HEBERGÉES

La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an.
Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :

  • Un acte de naissance avec mention de la nationalité française,
  • Une déclaration de nationalité française,
  • Un décret de naturalisation ou de réintégration,
  • Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

NB : La préfecture se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

Pour une première demande de carte nationale d’identité :

  • Une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle)

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage :

  • Le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex-époux
  • A défaut, une autorisation écrite de l’ex-époux et une pièce d’identité

Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux

  • Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès

Pour une personne sous tutelle :

  • Présence obligatoire du tuteur et du majeur protégé
  • La pièce d’identité du tuteur
  • Le jugement de mise sous tutelle

POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du mineur lors du dépôt du dossier de demande est obligatoire.

La demande de carte nationale d’identité faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer la carte d’identité.

  • En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
  • Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).
  • Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagnée d’une pièce d’identité.

PERTE OU VOL

  • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.
  • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie et imprimée) fournir 25 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.

PLUS D’INFOS sur https://www.service-public.fr/particuliers

PASSEPORT

Les demandes de passeports biométriques sont traitées selon la même procédure en vigueur que pour les cartes nationales d’identité (CNI).

Vous pouvez déposer votre demande en personne, quel que soit votre lieu de domicile, auprès de toute mairie de France, équipée de bornes biométriques.

Les passeports sont valides 10 ans pour les personnes majeures et mineurs émancipés et 5 ans pour les personnes mineures.

Si le passeport est en cours de validité, tout changement d’état civil ou d’adresse entraîne son changement à titre gratuit pour la durée restante de validité.

OBLIGATOIRE : la présence du demandeur y compris celle des enfants mineurs est obligatoire lors du dépôt du dossier.

IL EST IMPÉRATIF DE PRENDRE RENDEZ-VOUS ci dessus.

LES RENDEZ-VOUS SONT FIXES DU LUNDI AU VENDREDI.

PIÈCES ORIGINALES À FOURNIR

Cette pré-demande en ligne remplace le dossier papier qui continue cependant d’être accepté. Il sera complété avec l’agent le jour du dépôt de la demande. Vous devrez connaître les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents. Votre dossier devra être rempli à l’identique de votre acte de naissance. Lors de votre rendez-vous, munissez-vous du numéro de la pré-demande ou présentez le récapitulatif de la pré-demande.

  • 1 PHOTOGRAPHIE D’IDENTITÉ

De moins de 6 mois et de bonne qualité
De face, tête nue, visage dégagé (cou, oreilles, front), sans lunettes, ni bijoux. Sur fond clair, neutre et uni, de format 3.5 x 4.5 cm. Veillez à ne pas sourire sur votre photo.

  • 1 JUSTIFICATIF D’ÉTAT CIVIL

Une carte d’identité plastifiée ou un passeport électronique ou biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans
A défaut, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation) que vous pouvez demander via le site service-public.fr

NB : les demandes d’actes d’état-civil sont des prestations entièrement gratuites.

  • 1 JUSTIFICATIF DE DOMICILE

Il devra être impérativement daté de moins d’un an
Avis d’imposition, quittance de loyer, facture de téléphone, d’eau, de gaz, d’électricité
Les justificatifs imprimés depuis internet sont acceptés.

  • POUR LES PERSONNES HEBERGÉES

La copie de la pièce d’identité de l’hébergeant
Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant de moins d’un an
Une attestation sur l’honneur de l’hébergeant datée et signée certifiant vous héberger à son domicile depuis plus de 3 mois.

Si les pièces du dossier ne suffisent pas à établir la nationalité française du demandeur, il pourra être demandé un document complémentaire tel que :

  • Un acte de naissance avec mention de la nationalité française,
  • Une déclaration de nationalité française,
  • Un décret de naturalisation ou de réintégration,
  • Un certificat de nationalité française du demandeur ou de ses parents.

NB : La préfecture se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires.

PIÈCES COMPLÉMENTAIRES

POUR UNE PERSONNE MAJEURE

  •  Un ou des timbres fiscaux pour un montant de 86 € à acheter à la trésorerie ou en ligne

Pour une première demande de passeport :

  • Une pièce officielle avec photo (passeport étranger, permis de conduire, carte professionnelle)

Si une personne divorcée souhaite conserver son nom d’épouse en nom d’usage :

  • Le jugement de divorce original mentionnant l’autorisation de l’ex-époux
  • A défaut, une autorisation écrite de l’ex-époux et une pièce d’identité

Si une personne veuve souhaite conserver le nom de son époux

  • Le livret de famille mis à jour ou un acte de décès

Pour une personne sous tutelle :

  • Présence obligatoire du tuteur et du majeur protégé
  • La pièce d’identité du tuteur
  • Le jugement de mise sous tutelle

Pour un renouvellement, fournir l’ancien passeport ou à défaut une déclaration de perte ou de vol.

POUR UNE PERSONNE MINEURE

La présence du mineur lors du dépôt et du retrait du dossier est obligatoire.

La demande de passeport faite au nom d’un mineur doit être présentée par une personne exerçant l’autorité parentale munie d’une pièce d’identité.

Seule la personne ayant déposé la demande pourra retirer le passeport pour les mineurs.

  • Un ou des timbres fiscaux à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie ou en ligne
  • pour un mineur de 15 à 18 ans : 42€
  • pour un mineur de 0 à 14 ans : 17€
  • En cas de séparation des parents, le jugement de divorce doit être fourni et en cas de garde alternée un justificatif et une pièce d’identité de l’autre parent.
  • Si le parent qui accompagne l’enfant a reconnu ce dernier après sa première année de naissance, il doit fournir la déclaration conjointe établie par le greffier en chef du tribunal de grande instance (preuve de l’autorité parentale).
  • Pour un mineur émancipé, doit être présenté l’original de l’ordonnance d’émancipation.
  • En cas de demande de nom d’usage au profit d’un mineur, l’autorisation manuscrite du parent non présent au moment du dépôt de la demande accompagnée d’une pièce d’identité.

PERTE OU VOL

  • En cas de vol, la déclaration de vol effectuée auprès du commissariat doit être présentée, fournir 86 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.
  • En cas de perte, la déclaration de perte précédemment effectuée au commissariat ou faite au moment de la demande de renouvellement en mairie doit également être présentée (éventuellement pré remplie et imprimée) fournir 86 € en timbres fiscaux (à acheter dans un bureau de tabac, à la trésorerie, ou dématérialisé) et un document officiel avec photographie.

 PLUS D’INFOS sur https://www.service-public.fr/particuliers