PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Le document a été adopté par le Conseil Communautaire du Val d’Europe Agglomération lors de la séance du 7 juillet 2016. Il est désormais consultable sur le site internet de Val d’Europe Agglomération, rubrique » Urbanisme« .
Le plan de zonage de Bailly-Romainvilliers
Veuillez trouver également ci-après les règlements de zones pour Bailly :
Règlements PLUi des zones en ZAC
Zone UZCI – ZAC du Bois de Citry
Zone UZGO – ZAC des deux golfs
Zone UZOPO – ZAC du Prieuré Ouest
Zone UZPC – ZAC du Pré-Claye
Zone UZPE – ZAC du Prieuré Est
Zone UZRO – ZAC de Romainvilliers
Zone UZVN – Village Nature