PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)
Le document a été adopté par le Conseil Communautaire du Val d’Europe Agglomération lors de la séance du 7 juillet 2016. Il est consultable, ainsi que les révisions et les modifications, sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.
Tous les documents sont disponibles ici.
Le plan de zonage de Bailly-Romainvilliers.
Veuillez trouver également ci-après les règlements de zones pour Bailly :
Règlements PLUi des zones en ZAC
Zone UZCI – ZAC du Bois de Citry
Zone UZGO – ZAC des deux golfs
Zone UZOPO – ZAC du Prieuré Ouest
Zone UZPC – ZAC du Pré-Claye
Zone UZPE – ZAC du Prieuré Est
Zone UZRO – ZAC de Romainvilliers
Zone UZVN – Village Nature