Plan Local d'Urbanisme intercommunal

PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Le document a été adopté par le Conseil Communautaire du Val d’Europe Agglomération lors de la séance du 7 juillet 2016. Il est consultable, ainsi que les révisions et les modifications, sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.

Tous les documents sont disponibles ici.

Avis d’enquête publique

REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis)

Vu l’arrêté 08/2025 de Mr Le Président de Val d’Europe Agglomération portant organisation et ouverture de l’enquête publique relative au projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

Vu le Code de l’environnement, notamment l’article L. 123-10,

Vu le Code de l’urbanisme, notamment l’article L. 153-19,

Vu la délibération n° 25-03a-01 du Conseil communautaire de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en date du 14 mars 2025 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),

Vu la décision n° E25000040C/77 en date du 16 mai 2025 de M. le premier vice-président du tribunal administratif de Melun désignant la commission d’enquête composée de Mme Nicole SOILLY, Présidente, de M. Jean-Pierre CHAULET et M. Fabien FOURNIER, membres titulaires et de Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant,

Vu la consultation de la Présidente de la Commission d’enquête sur les modalités d’organisation de l’enquête publique,

Vu les pièces du dossier soumis à enquête publique,

OBJET DE L’ENQUÊTE

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION.

Le dossier d’enquête publique se compose des pièces suivantes :

le projet de révision du PLUi composé des pièces administratives, du rapport de présentation comprenant l’évaluation environnementale, du PADD, des OAP, du règlement et des annexes,
les avis émis sur le projet de révision du PLUi par les différentes personnes consultées par la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,
l’avis délibéré n° MRAeAPPIF-2025-064 du 18 juin 2025 de la Mission régionale d’Autorité environnementale (MRAE) Ile-de-France et la réponse de la Communauté d’agglomération VAL d’EUROPE AGGLOMERATION,
le bilan de la concertation préalable organisée en application du Code de l’urbanisme,
la mention des textes qui régissent l’enquête publique en cause et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au PLUi, ainsi que la décision pouvant être adoptée au terme de l’enquête et l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation.

Pendant toute la durée de l’enquête publique, des informations pourront être demandées à :

Monsieur Johan CATOUILLARD, Directeur général des services techniques et aménagement durable – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.56

Madame Fabienne REVERDY, Directrice de l’urbanisme règlementaire et foncier – VAL D’EUROPE AGGLOMERATION

revisionplui@vdeagglo.fr – Tél : 01.60.43.66.04

MEMBRES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Le tribunal administratif de Melun a désigné une commission d’enquête composée de :

– Mme Nicole SOILLY, Présidente de la commission d’enquête,

– M. Jean-Pierre CHAULET, membre titulaire,

– M. Fabien FOURNIER, membre titulaire,

– Mme Catherine GUILMART-GUERIN, membre suppléant.

DATES DE L’ENQUÊTE PUBLIQUE

L’enquête publique sur le projet de révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION se déroulera pendant 32 jours, à compter du lundi 1^er septembre 2025 à 9 heures et jusqu’au jeudi 2 octobre 2025 inclus, jusqu’à 17h30.

CONSULTATION DU DOSSIER D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Le dossier d’enquête publique pourra être consulté, pendant toute la durée de l’enquête, sur support papier, dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

La version papier du dossier d’enquête publique sera également disponible et consultable, pendant toute la durée de l’enquête, dans chacune des Mairies des communes de la communauté d’agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture :

BAILLY ROMAINVILLIERS

Hôtel de Ville

51 rue de Paris

77700 Bailly-Romainvilliers

Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h30

Mardi de 9h à 12h30 et de 15h30 à 17h30

Samedi de 9h à 12h

CHESSY

Hôtel de Ville

32, rue Charles de Gaulle

77700 Chessy

COUPVRAY

Hôtel de Ville

Place de la Mairie

77700 Coupvray

Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h45

Jeudi de 8h45 à 12h30

Samedi de 8h45 à 12h30

ESBLY

Hôtel de Ville,

7 rue Victor Hugo

77450 Esbly

Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 8h30 – 12h00 et 13h30 – 17h00

Le jeudi : 8h30 – 12h00

Les 1er et 3ème samedi du mois : 9h00 – 12h00

MAGNY-LE-HONGRE

Hôtel de Ville

21 rue du Moulin à Vent

77700 Magny-le-Hongre

Lundi de 13h45 à 17h30

Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30

Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

MONTRY

Hôtel de Ville

25 avenue de la Mairie

77450 Montry

Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mercredi 08h30 à 12h00

SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN

Hôtel de Ville

6, place de la mairie

77860 Saint-Germain-sur-Morin

Lundi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 18h30

Du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 17h00

Samedi de 8h45 -à 12h00

SERRIS

Hôtel de Ville

2 place Antoine Mauny

77 700 Serris

Lundi de 14h00 à 18h00

Du mardi au vendredi de 9h 00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

Samedi de 9h00 à 12h00

VILLENEUVE-LE-COMTE

Hôtel de Ville

Place de la Mairie

77174 Villeneuve-le-Comte

Lundi, Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00

Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00

Samedi de 9h00 à 12h00

Fermé au public le mardi et le jeudi

VILLENEUVE-SAINT-DENIS

Hôtel de Ville

Place de la mairie
77174 Villeneuve Saint Denis

Ouvert uniquement les lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00

et les jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Il sera possible de consulter la version numérique du dossier d’enquête publique sur un poste ou une borne informatique mise à disposition du public dans les locaux de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 pendant les horaires d’ouvertures au public (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30)

Enfin, le dossier d’enquête publique sera consultable durant toute la durée de l’enquête publique sur le site internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe

MODALITÉS DE TRANSMISSION DES OBSERVATIONS DU PUBLIC

Le public pourra consigner ses observations :

sur les registres d’enquête déposés dans les locaux de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et dans chacune des Mairies des communes ;
sur le registre électronique mis en place : https://www.registre-numerique.fr/revision-plui-val-d-europe
par courrier adressé à l’attention Madame la Présidente de la commission d’enquête du projet de révision de PLUi, à l’adresse suivante :

Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION,

Château de Chessy,

BP 40 – Chessy,

77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4

par courriel à l’adresse suivante : revision-plui-val-d-europe@mail.registre-numerique.fr

PERMANENCES DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

Les membres de la commission d’enquête recevront le public, qui pourra formuler des observations et propositions écrites ou orales, aux cours de permanences (2 par Commune), aux lieux, dates et heures suivantes :

Date	Lieu	Adresse	Horaires
Lundi 01/09/2025	MONTRY	Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry	14 h 00 – 17 h 00
Mercredi 03/09/2025	BAILLY ROMAINVILLIERS	Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers	9 h 00 – 12 h 00
Samedi 06/09/2025	SAINT-GERMAIN SUR-MORIN	Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin	8h45 -11h45
Samedi 06/09/2025	SERRIS	Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77 700 Serris	9 h 00– 12 h 00
Vendredi 12/09/2025	MAGNY-LE-HONGRE	Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre	9 h 00 – 12 h 00
Samedi 13/09/2025	COUPVRAY	Hôtel de Ville Place de la Mairie 77700 Coupvray	9 h 00 -12 h 00
Samedi 13/09/2025	VILLENEUVE-LE-COMTE	Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve-le-Comte	9 h 00 -12 h 00
Lundi 15/09/2025	VILLENEUVE-SAINT-DENIS	Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint Denis	15 h 00 -18 h 00
Jeudi 18/09/2025	COUPVRAY	Hôtel de Ville, Place de la Mairie, 77700 Coupvray	9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 18/09/2025	CHESSY	Hôtel de Ville 32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy	14h30 – 17h00
Samedi 20/09/2025	MAGNY-LE-HONGRE	Hôtel de Ville 21 rue du Moulin à Vent 77700 Magny le Hongre	9 h 00 – 12 h 00
Samedi 20/09/2025	ESBLY	Hôtel de Ville, 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly	9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 25/09/2025	VILLENEUVE-SAINT-DENIS	Hôtel de Ville Place de la mairie 77174 Villeneuve Saint Denis	9 h 00 – 12 h 00
Jeudi 25/09/2025	SERRIS	Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny 77 700 Serris	14 h 00 – 17 h 00
Samedi 27/09/2025	CHESSY	Hôtel de Ville 32, rue Charles de Gaulle 77700 Chessy	9 h 00– 12 h 00
Samedi 27/09/2025	BAILLY ROMAINVILLIERS	Hôtel de Ville 51 rue de Paris 77700 Bailly-Romainvilliers	9 h 00– 12 h 00
Lundi 29/09/2025	SAINT-GERMAIN SUR-MORIN	Hôtel de Ville 6, place de la mairie 77860 Saint-Germain-sur-Morin	14 h 00 -17 h 00
Mardi 30/09/2025	ESBLY	Hôtel de Ville, 7 rue Victor Hugo 77450 Esbly	14 h 00 – 17 h 00
Mercredi 01/10/2025	VILLENEUVE-LE-COMTE	Hôtel de Ville Place de la Mairie 77174 Villeneuve-le-Comte	14 h 00-17 h 00
Jeudi 02/10/2025	MONTRY	Hôtel de Ville 25 avenue de la Mairie 77450 Montry	8h30 – 11h30

RÉUNION PUBLIQUE

Une réunion publique se déroulera au siège de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION (Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4) le 18 septembre 2025 dans la salle « La Grange » de 18h30 à 20h30 sous l’égide de la commission d’enquête et en présence du Président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION et du Vice-président de VAL D’EUROPE AGGLOMERATION en charge de l’urbanisme.

CONSULTATION ET PUBLICITÉ DU RAPPORT ET DES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION D’ENQUÊTE

A l’issue de l’enquête publique, le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission d’enquête pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête publique :

à la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, Château de Chessy, BP 40 – Chessy, 77 701 Marne-la-Vallée Cedex 4 ;
en Mairie de chacune des communes où s’est déroulée l’enquête ;
en préfecture du département (77) ;
par voie dématérialisée, sur le site internet de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION : https://www.valdeuropeagglo.fr/

DÉCISION POUVANT ÊTRE ADOPTÉE AU TITRE DE L’ENQUÊTE

A l’issue de l’enquête publique, le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), éventuellement modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, sera soumis pour approbation au Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération VAL D’EUROPE AGGLOMERATION, autorité compétente.

Le plan de Zonage comple t de Bailly-Romainvilliers.

Veuillez trouver également ci-après les règlements de zones pour Bailly :