Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal)

Le document a été adopté par le Conseil Communautaire du Val d’Europe Agglomération lors de la séance du 7 juillet 2016. Il est consultable, ainsi que les révisions et les modifications, sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.

Tous les documents sont disponibles ici.


Le plan de zonage de Bailly-Romainvilliers.

Veuillez trouver également ci-après les règlements de zones pour Bailly :

Règlements PLUi des zones en ZAC

Zone UZCI  – ZAC du Bois de Citry

Zone UZGO  – ZAC des deux golfs

Zone UZOPO  – ZAC du Prieuré Ouest

Zone UZPC – ZAC du Pré-Claye

Zone UZPE – ZAC du Prieuré Est

Zone UZRO – ZAC de Romainvilliers

Zone UZVN – Village Nature

Règlements PLUi des zones hors ZAC

Zone 1AU

Zone 2AU

Zone N

Zone UA

Zone UB

Zone UR

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