Réglementation

Le climat favorable dont bénéficie Bailly, résulte d’un travail de fond qui conjugue prévention, proximité et réactivité. La Police Municipale y veille et travaille au quotidien pour protéger et rassurer. La multitude des rondes à pieds, à vélo ou en voiture permet de lutter efficacement contre les actes de délinquance ou d’incivisme.

Les agents de la Police Municipale s’occupent également de faire respecter la conformité des règles de l’urbanisme, la propreté des voies, de surveiller les habitations pendant votre absence, de recueillir les déclarations des alarmes et des chiens de catégories 1 et 2, des objets trouvés… pour la tranquillité et la sécurité des citoyens.

Bruits de voisinage

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

les jours ouvrés de 8h00 à 20h00, 

les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30. 

Face aux évolutions technologiques et à l’apparition des tondeuses électriques, celles–ci sont comprises dans le dispositif et par conséquent toute tonte ne pourrait être tolérée le dimanche.

Prenez connaissance de l’‘arrêté municipal.

Dépôt sauvage

Tous dépôts sauvages d’ordures ménagères, de déchets de tonte ou de détritus de quelques natures que ce soit sont interdits sur l’ensemble du domaine public. Prenez connaissance de l’ arrêté municipal.

A la suite à plusieurs constats de dépôt sauvage devant la déchetterie, le Maire interpelle le SMITOM : prenez connaissance de l’ intervention du Maire et de la  réponse du SMITOM

Prenez connaissance des échanges qui ont suivis entre Monsieur le Maire et le Smitom sur l’ouverture de la déchetterie le dimanche après-midi.

Consommation d’alcool sur la voie publique

Afin de prévenir les nuisances portant atteintes au bon ordre, à la sûreté, à la tranquillité et à la salubrité publiques dans certains secteurs de la commune, la municipalité réglemente par une interdiction de consommation d’alcool à certaines heures de la journée.

Prenez connaissance de l’ arrêté municipal.

Patinage interdit sur les bassins

Tous les bassins d’eaux pluviales de Bailly-Romainvilliers sont réglementés.

Par mesure de sécurité et d’hygiène, il est rappelé qu’il est formellement interdit de s’y baigner en été et en hiver d’y marcher et d’y patiner lorsqu’ils sont gelés.

Dans tous les bassins, la pêche est également interdite afin de préserver la faune et la flore (cf  arrêté municipal).

Télécharger l’ arrêté de règlementation . 

Chiens susceptibles d’être dangereux

Les chiens d’attaque (1ère catégorie, type Pit-bullBoer-bull ou Tosa-Inu) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie, type Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier ou Rottweiller) doivent obligatoirement être déclarés au poste de police municipale pour obtenir un permis de détention. Chaque année, leurs propriétaires doivent se présenter à la police municipale munis de l’attestation d’assurance couvrant l’animal et du certificat de vaccination de l’année en cours, sous peine d’une amende de 760 €.

Les documents requis sont : la fiche d’identification du chien, le certificat de vaccination antirabique, celui de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, et l’attestation d’assurance civile du propriétaire.

Pour détenir de tels chiens : il faut avoir plus de 18 ans, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir d’inscription à son casier judiciaire, ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété d’un tel chien. Le maître qui ne remplit pas ces conditions encourt une peine de 3 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende.

Les chiens âgés de plus de 8 mois doivent être soumis à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire. Le propriétaire ou détenteur du chien doit suivre une formation (d’une durée de 7h) donnant lieu à la délivrance d’une attestation d’aptitude, auprès d’une personne habilitée par le préfet. A la suite, le maître effectue les démarches auprès de la police municipale pour obtenir un permis de détention de chien.

Tout chien ayant mordu une personne, quelque soit la race, doit être obligatoirement déclaré en mairie par son propriétaire. Celui-ci est ensuite tenu de soumettre son animal à une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage et une évaluation comportementale.

Prenez connaissance de l’ arrêté municipal de 2018 réglementant la circulation des chiens et la mise en place de règles pour les chiens dangereux. Tous les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, sous peine d’une amende de 35€ (cas 2).

“Quads” sous surveillance

La prolifération des quads non immatriculés et circulant sur des voies non autorisées a conduit le préfet du département à demander une extrême sévérité à l’encontre des contrevenants.

Pour mémoire, les conducteurs non titulaires d’un permis de sous-catégorie B ou dont le quad n’est pas immatriculé sont passibles d’une amende de 4ème classe. Ceux circulant en dehors des voies ouvertes à la circulation sont passibles d’une amende de 5ème classe, soit 1 500 €, éventuellement assortie d’une peine complémentaire d’immobilisation du véhicule, voire de poursuites judiciaires.

Stationnement

La zone bleue est de nouveau instaurée place de l’Europe pour faciliter l’accès à nos commerces.

Les disques de stationnement sont disponibles gratuitement en Mairie et au poste de police municipale. Le stationnement est limité à 2 heures.

L’absence de disque derrière le pare-brise est passible d’un procès-verbal de 35 €.

Sur l’ensemble de la commune et conformément au Code de la Route, le stationnement ininterrompu d’un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances pendant une durée excédant 7 jours (voitures tampons) est considéré comme stationnement abusif, entraînant une amende de 35€ et une mise en fourrière du véhicule.

Afin d’assurer la pérennité des insfrastructures, la piazzetta de la place de l’Europe est interdite, sur arrêté municipal n°2013-040 du 28 mars 2013, aux poids lourds de plus de 3.5 tonnes du dimanche de 13h au dimanche 7h.

Le respect du code de la route est la première des règles de sécurité, en particulier pour nos enfants aux abords de leurs écoles.

Aux Girandoles, les parkings de l’ancien et du nouvel accueil de loisirs peuvent être utilisés en complément du dépose-minute devant l’école rue de Paris et le long du boulevard de la Marsange.

Aux Alizés, le stationnement est autorisé notamment sur les emplacements réservés de la rue des Mûrons dits « dépose-minute* ».

Aux Coloriades, les parents peuvent stationner sur la place de l’Europe et en dépose-minute devant l’école.

Il est rappelé que la dépose-minute est une zone aménagée aux abords de l’école pour faciliter la dépose en voiture des enfants en toute sécurité. Le conducteur doit rester au volant et les enfants doivent descendre côté trottoir. Les conducteurs ne doivent pas se garer dans cette zone et le temps d’arrêt ne doit pas dépasser 5 minutes du lundi au vendredi de 7h00 à 19h00. En dehors de ces jours et horaires, le stationnement est strictement interdit.

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