Inscription en crèche : quelles sont les modalités ?
Les crèches réservent prioritairement les places aux personnes résidant à Bailly-Romainvilliers.
Compte tenu du nombre important de demandes et pour donner toute transparence au mode d’attribution des places, la Municipalité a mis en place des modalités, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la lettre de réponse :
Quand faire sa demande de place en crèche :
Dès trois mois de grossesse révolus, vous pouvez effectuer une demande de place en crèche, sur rendez-vous au 01 60 43 73 12.
Vous apporterez les pièces nécessaires :
- 2 derniers bulletins de salaire (ou justificatif d’activité) des parents
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, attestation du fournisseur d’électricité, de téléphone fixe, attestation d’assurance) ou justificatif de future installation sur la commune
- Extrait d’acte de naissance ou livret de famille ou certificat de grossesse pour les enfants à naître
- Votre avis d’imposition N sur les revenus N-1 si vous souhaitez connaître le taux horaire
Le service enregistre uniquement les dossiers complets. Il vous adresse ensuite un mail accusant réception de votre demande.
Déposer son dossier
Dépôt des dossiers avant le 31 mars de l’année en cours.
Informations au 01 60 43 73 12
Avant le passage de votre dossier en commission Petite enfance, vous recevez un mail de demande de mise à jour de votre dossier. Vous devrez fournir :
- Dernier bulletin de salaire ou justificatif d’activité de chaque parent
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant le cas échéant (date présumée d’accouchement dépassée)
L’envoi des pièces justificatives confirme que votre demande est toujours d’actualité. Dans le cas contraire, merci de nous informer de tout changement de situation (déménagement sur une autre commune, désistement…).
En cas d’absence de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas proposé en commission et votre demande ne sera pas traitée. Si au 31 mars, vous n’avez pas reçu de courriel, contactez urgemment le service Petite Enfance.
Après la mise à jour, le service Petite enfance vous envoie un mail pour confirmer la réception des justificatifs. La commission étudiera alors votre dossier.
Commission d’attribution des places en crèche
Sous l’autorité du Maire, la commission d’attribution se compose de :
- L’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance
- La Directrice du Pôle Affaires Sociales / Logement / Petite Enfance
- Les Directrices et Directrices adjointes des crèches
- L’assistante Petite Enfance
Elle se réunit une fois par an, au printemps, afin d’attribuer les places pour la rentrée de septembre (au plus tôt).
En fonction de l’occupation des sections au cours de l’année précédente et d’éventuels départs d’enfants, le nombre de places disponibles varie chaque année notamment sur les sections « moyens » et « grands ».
Les dossiers sont étudiés selon les critères et l’ordre suivants :
- Le domicile
- L’accueil simultané d’une fratrie
- La date de placement en crèche
- La situation professionnelle des parents (priorité aux deux parents ayant un emploi)
- Toute situation sociale difficile ou d’urgence demandant une attention toute particulière,
- L’ancienneté du dossier de demande
- Une fin de congé parental
La commission attribue toutes les places disponibles. Une liste d’attente recense les demandes non satisfaites.
Les enfants nés en cours d’année de commission sont automatiquement accueillis sur les Ribambelles, les locaux de Saperlipopette n’étant pas adaptés pour accueillir de jeunes « bébés ». Les enfants plus grands peuvent indifféremment être accueillis sur l’une ou l’autre crèche.
Après la commission d’attribution
A l’issue de la commission, les familles reçoivent une réponse :
- par mail dans le cas d’une réponse positive : le courrier indique la marche à suivre pour l’inscription définitive. Dans tous les cas, il est impératif de confirmer votre demande par retour de mail. Sans réponse de votre part, la place est automatiquement attribuée à une autre famille
- Un courrier postal dans le cas d’une réponse négative : Votre demande est en liste d’attente pour l’année en cours. Vous recevez également la liste des assistantes maternelles ainsi qu’une invitation à la réunion d’information du Relais Petite Enfance (RPE). Si vous souhaitez renouveler votre demande pour l’année suivante, confirmez-le impérativement (aucun renouvellement sans demande expressément transmise par écrit).
En cas de désistement, le service Petite Enfance contacte les familles en liste d’attente (selon l’ordre établi pendant la commission) téléphoniquement. En cas d’accord, la place disponible est attribuée et confirmée par un mail. En cas de refus, le service propose la place disponible à la famille suivante sur la liste d’attente.
Lorsque vous avez établi le contrat avec la crèche, vous recevez par mail un identifiant et un mot de passe pour accéder au portail citoyen. Ce mail est envoyé lors de la saisie du contrat.