Attribution des places de crèches : transparence et équité
Les places en crèche sont réservées prioritairement aux personnes résidant à Bailly-Romainvilliers.
Compte tenu du nombre important de demandes de places en crèche et pour permettre aux parents de connaître en toute transparence la façon dont les places sont attribuées, la Municipalité a mis en place des modalités qui décrivent de façon précise la procédure de traitement, depuis le dépôt de la demande jusqu’à la lettre de réponse.
Demande de place en crèche
Dès le 1er jour du 4ème mois de grossesse (soit trois mois révolus), vous pouvez effectuer une demande de place en crèche. Afin de pouvoir étudier votre situation et de vous communiquer toutes les informations utiles, merci de prendre rendez-vous au 01 60 43 73 12 (le dossier sera rempli sur place lors de votre entrevue).
Les pièces suivantes l’entrevue sont nécessaires :
- 2 derniers bulletins de salaire (ou justificatif d’activité) des parents
- Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, attestation du fournisseur d’électricité, de téléphone fixe, attestation d’assurance) ou justificatif de future installation sur la commune
- Extrait d’acte de naissance ou livret de famille ou certificat de grossesse pour les enfants à naître
- Votre avis d’imposition N sur les revenus N-1 si vous souhaitez connaître le taux horaire
Seuls les dossiers complets seront enregistrés.
Lorsque votre dossier de demande est finalisé et saisi, un mail accusant réception de votre demande vous est adressé.
Préparation du dossier pour la commission Petite Enfance
Pour obtenir une place en crèche à la rentrée, la date limite de dépôt des dossiers pour une étude en commission, est fixée au 31 mars 2023.
Informations au 01 60 43 73 12
Avant la commission, un mail de demande de mise à jour de votre dossier vous est transmis requérant de votre part l’envoi des pièces suivantes :
- Dernier bulletin de salaire ou justificatif d’activité de chaque parent
- Justificatif de domicile de moins de trois mois
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant le cas échéant (date présumée d’accouchement dépassée)
L’envoi des pièces justificatives confirme que votre demande est toujours d’actualité. Dans le cas contraire, merci de nous informer de tout changement de situation (déménagement sur une autre commune, désistement…).
En cas d’absence de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas proposé en commission et votre demande ne sera pas traitée. Si au 31 mars, vous n’avez pas reçu de courriel, contactez urgemment le service Petite Enfance.
Après la mise à jour, un mail vous est envoyé pour confirmer la réception des justificatifs. Votre dossier sera alors étudié lors de la commission.
Commission d’attribution des places en crèche
Sous l’autorité du 
Maire, la commission d’attribution est composée des membres suivants :
- L’Adjointe au Maire déléguée à la Petite Enfance
- La Directrice du Pôle Affaires Sociales / Logement / Petite Enfance
- Les Directrices et Directrices adjointes des crèches
- L’assistante Petite Enfance
Elle se réunit une fois par an, au printemps, afin d’attribuer les places pour la rentrée de septembre (au plus tôt).
En fonction de l’occupation des sections au cours de l’année précédente et d’éventuels départs d’enfants, le nombre de places disponibles est variable chaque année notamment sur les sections « moyens » et « grands ».
Les dossiers sont étudiés attentivement lors de la commission selon les critères et l’ordre suivants :
- Le domicile
- L’accueil simultané d’une fratrie
- La date de placement en crèche
- La situation professionnelle des parents (priorité aux deux parents ayant un emploi)
- Toute situation sociale difficile ou d’urgence demandant une attention toute particulière,
- L’ancienneté du dossier de demande
- Une fin de congé parental
Toutes les places disponibles sont attribuées durant la commission et une liste d’attente numérotée est établie pour les demandes qui n’ont pu être satisfaites. Les enfants nés en cours d’année de commission sont automatiquement affectés sur les Ribambelles, les locaux de Saperlipopette n’étant pas adaptés pour accueillir de jeunes « bébés ». Pour les enfants plus grands, les enfants sont indifféremment affectés sur l’une ou l’autre crèche.
Après la commission d’attribution
A l’issue de la commission, les réponses sont transmises aux familles :
- Un courrier transmis par mail dans le cas d’une réponse positive : le courrier indique la marche à suivre pour l’inscription définitive. Dans tous les cas, il est impératif de confirmer votre demande par retour de mail. Sans réponse de votre part à la date butoir communiquée, la place est automatiquement attribuée à une autre famille
- Un courrier postal dans le cas d’une réponse négative : Votre demande est en liste d’attente pour l’année en cours. Vous recevez également la liste des assistantes maternelles ainsi qu’une invitation à la réunion d’information du Relais Petite Enfance (RPE). Si vous souhaitez renouveler votre demande pour l’année suivante, il est impératif de le confirmer (aucun renouvellement sans demande expressément transmise par écrit).
En cas de désistement, les familles en liste d’attente (selon l’ordre établi pendant la commission) sont contactées téléphoniquement par le service Petite Enfance pour proposition. En cas d’accord, la place disponible est attribuée et le courrier d’attribution est envoyé par mail. En cas de refus, la place disponible est proposée à la famille suivante sur la liste d’attente et ce éventuellement, jusqu’à épuisement de la liste d’attente.
Lorsque l’inscription de votre enfant est effective (vous avez établi le contrat avec la crèche), vous recevez par mail un identifiant (qui correspond au code famille et qui sera toujours identique) ainsi qu’un mot de passe à personnaliser dès le premier accès pour accéder au Kiosque Famille. Ce mail est envoyé courant août avant la rentrée de votre enfant.
Le taux de satisfaction des demandes sur la commune
La commission d’attribution des places en crèche pour la rentrée ce réunira début avril. Sur une totalité de 78 dossiers déposés, la Ville a pu, en fonction des disponibilités dans les 2 multi-accueils, accepter 49 dossiers de demande de place en crèche.
La Ville satisfait donc plus de 63 % des demandes, réparties à :
- 83% pour la section des petits,
- 62% pour la section des moyens et
- 58% pour la section des grands.
Le taux national de satisfaction s’élève aux alentours de 14%.
En fonction des disponibilités et d’une attention particulière des situations familiales et des besoins des enfants, une meilleure réorganisation des sections des moyens et des grands a permis d’accueillir un plus grand nombre de bébés dans la section des petits.
Ce taux de satisfaction est possible grâce au mode de fonctionnement des deux crèches de la ville, permettant à structure égale, de proposer une quinzaine de places supplémentaires. La municipalité a également travaillé pour faciliter et rendre accessible les modes de garde alternatifs en travaillant en étroite relation avec Val d’Europe agglomération (VEA) et les responsables du RPE pour informer et former les parents qui emploient une assistante maternelle, en organisant des forums petite enfance chaque année pour échanger avec les assistantes maternelles et/ou les professionnels de la petite enfance.