Vous pouvez procéder à une demande de place en crèche dès le 4ème mois de grossesse (3 mois révolus) soit en vous rendant au service Petite Enfance de la mairie, soit en ligne sur le lien prévu à cet effet. Des modalités sont mises en place et seront à respecter depuis votre demande jusqu’à l’obtention d’une réponse (documents à fournir, confirmation pré et suite commission d’attribution). Attention, seuls les dossiers complets seront enregistrés et traités. La commission se tient chaque année au printemps et une réponse vous est transmise soit par mail, soit par courrier. Les places sont prioritairement réservées aux familles résidant sur la commune mais en fonction des places disponibles un accueil hors commune est possible, selon des modalités adaptées. (Retrouvez toutes les modalités d’inscription dans le lien proposé).
L’inscription de votre enfant à la crèche se fait soit en ligne, soit en mairie, en prenant rendez-vous auprès du service Petite Enfance au 01.60.43.73.12
> Les pièces nécessaires à la constitution du dossier :
□ Les 2 derniers bulletins de salaire des parents (ou justificatif d’activité) ;
□ Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (quittance de loyer, attestation du fournisseur d’électricité, de téléphone fixe, attestation d’assurance) ou un justificatif de future installation sur la commune ;
□ Un extrait d’acte de naissance ou livret de famille ou certificat de grossesse pour les enfants à naître ;
□ Vos avis d’imposition N sur les revenus N-1 si vous souhaitez connaître votre tarif horaire.
Une fois le dossier complet, le service enregistre votre demande et vous adresse un mail accusant réception de celle-ci.
> Le dépôt des dossiers :
Les dossiers d’inscription doivent être déposés avant le 31 mars de l’année en cours. Avant le passage de votre dossier en commission il vous sera demandé une mise à jour de vos documents, qui après leur envoi confirmeront le maintien de votre demande. Dans le cas contraire, merci de nous informer de tout changement de situation (déménagement, désistement …).
En cas d’absence de réponse de votre part, votre dossier ne sera pas présenté en commission et votre demande ne sera pas traitée. Si vous n’avez pas reçu de mail au 31 mars, contactez rapidement le service Petite Enfance.
> La commission d’attribution des places :
Placée sous l’autorité du Maire, la commission d’attribution est composée de :
○ L’Adjoint au Maire délégué à la Petite Enfance
○ La directrice du service Affaires Sociales / Logement / Petite Enfance
○ Les directrices et adjointes des 2 multi-accueils
○ L’assistante Petite Enfance
Elle se réunit une fois par an, au printemps, afin d’attribuer les places pour la rentrée de septembre.
En fonction de l’occupation des sections de l’année précédente et d’éventuels départs d’enfants en cours d’année, le nombre de places disponibles peut varier chaque année.
Les dossiers sont étudiés lors de la commission selon les critères et ordre suivants :
○ Le lieu d’habitation
○ L’accueil simultané d’une fratrie
○ La date souhaitée de placement en crèche
○ La situation professionnelle des parents (priorité étant donnée aux deux parents ayant un emploi)
○ Toute situation sociale difficile ou d’urgence demandant une attention particulière
○ L’ancienneté du dossier de demande de place
○ Une fin de congé parental
La commission attribue l’ensemble des places disponibles et une liste d’attente est constituée avec les demandes non satisfaites.
> La réponse suite commission :
A l’issue de la commission, les familles reçoivent la réponse à leur demande :
○ Par mail en cas de réponse positive : le courrier envoyé indique la marche à suivre pour une inscription définitive mais il est cependant impératif de confirmer votre demande par retour de mail. Sans réponse de votre part, la place est automatiquement attribuée à une autre famille.
○ Par courrier postal en cas de réponse négative : Votre demande apparaît donc en liste d’attente pour l’année en cours et vous recevez la liste des assistantes maternelles ainsi qu’une invitation à la réunion d’information du Relais Petite Enfance (RPE) pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous souhaitez renouveler votre demande pour l’année suivante, confirmez-le impérativement (aucun renouvellement sans demande écrite ne sera effectué).
En cas de désistement le service Petite Enfance contacte téléphoniquement les familles en liste d’attente (selon l’ordre établi à la commission). En cas d’accord, la place disponible est attribuée et confirmée par un mail. En cas de refus, le service propose la place à la famille suivante sur la liste.