Urbanisme

								
													Plan Local d’Urbanisme intercommunalPLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) Le document a été adopté par le Conseil Communautaire du Val d’Europe Agglomération lors...
													Consultations, enquêtes publiques, concertationsAVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : MODIFICATION N°5 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE (couvrant les communes de Bailly...
													Autorisations d’urbanismeLes formulaires de déclarations d’urbanisme pour tous travaux à réaliser sont disponibles sur le site de Service Public.fr Horaires d’accueil...
													Foncier
													Travaux
													Règlement de publicitéLa commune est régie par un règlement en matière de publicité pour préserver son environnement. Il est disponible en...