Associations

ASSOCIATIONS, COMMENT VOUS FAIRE CONNAITRE ?

Panneaux d’affichage libre : ils sont à disposition des associations notamment, devant les équipements sportifs (halle des sports, gymnase Lilandry), la Maison des associations et la rue des Mûrons face au panneau d’affichage municipal. Un 5e panneau sera posé en 2025 devant les tennis une fois la piste cyclable réalisée.

Quelques règles de base pour l’affichage : format A4 (21×29,7 cm), pas de noir et blanc (réservé à l’administration), mention du nom de l’imprimerie, ne doit pas porter atteinte à l’ordre public par des propos injurieux, racistes, sexistes ou diffamatoires.

Pour rappel, l’affichage sauvage sur des endroits non autorisés (arbres, mobilier urbain, bâtiments publics) est interdit et fait l’objet d’une verbalisation.

Diffusez vos sorties à la radio !

sur Radio Oxygène : partenaire de la ville dans le cadre d’un contrat annuel, la radio seine-et-marnaise diffuse vos annonces en priorité dans sa rubrique   « Idées de sorties ». Envoyez vos communiqués au minimum 15 jours avant votre évènement à : florent@radiooxygene.fr (précisez le nom de la ville et le partenariat « pass’actu »).

 

Vos coordonnées sont-elles visibles ou à jour sur le site de la ville ? Vérifiez l’annuaire des associations sur https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-ville/annuaires. Envoyez vos réclamations éventuelles à contact@bailly-romainvilliers.fr

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Question-réponse

Comment publier la création d'une association au Journal officiel ?

Vérifié le 21/11/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Pour qu'une association obtienne la personnalité morale (autonomie de la structure à l'égard de ses membres et de ses dirigeants) et la capacité juridique, sa création doit faire l'objet d'une publication au JOAFE.

En pratique, la demande de publication au JOAFE est incluse dans le formulaire de déclaration (en ligne et à l'aide du cerfa).

Le greffe des associations transmet la demande de publication à la Direction de l'information légale et administrative (Dila), qui publie un extrait de la déclaration. Cet extrait comporte les informations suivantes :

  • Date de la déclaration en préfecture
  • Titre de l'association
  • Objet
  • Adresse du siège de l'association

Pour pouvoir justifier de l'existence et de la capacité juridique de l'association, les dirigeants peuvent télécharger une copie de l'annonce publiée au JOAFE, ou justificatif de publication.

Ce document est à conserver durant toute la vie de l'association.

La publication au JOAFE est gratuite.

Le délai de transmission de la déclaration à la Dila, par les greffes des associations, dépend des préfectures et des périodes de l'année.

À réception de la demande de publication par la Dila, l'annonce est diffusée sous 10 jours.

La publication a lieu tous les mardis.

 Attention :

ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

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