Conformément aux dispositions légales relatives à la constitution du jury criminel, la Ville procédera Lundi 18 mai à 12h, en salle du conseil de la mairie, au tirage au sort public des personnes susceptibles de figurer sur la liste préparatoire des jurés d’assises pour l’année 2027.
Ce tirage au sort est effectué à partir des listes électorales de la commune, sous l’autorité du Maire.
Les personnes désignées par tirage au sort seront ensuite informées individuellement. Cette désignation ne vaut pas inscription définitive sur la liste annuelle des jurés d’assises, établie ultérieurement par une commission spéciale.
Pour toute information complémentaire, les administrés peuvent consulter les documents relatifs à la constitution des listes préparatoires des jurés d’assises sur le site de la Préfecture de Seine-et-Marne :
Préfecture de Seine-et-Marne
Mairie de Bailly-Romainvilliers, Rue de Paris, Bailly-Romainvilliers, France