EpaFrance porte un projet de construction d’un quartier de logements sur la commune de Bailly-Romainvilliers dont la programmation indicative est de 770 logements environ essentiellement familiaux.
Pour la réalisation de ce projet, un permis d’aménager sera nécessaire.
Compte tenu de l’existence de travaux sous maîtrise d’ouvrage d’EpaFrance d’un montant supérieur à 5 M€, le projet de quartier de logements, soumis à évaluation environnementale, donne lieu à la publication d’une déclaration d’intention de projet avant le dépôt de la demande de permis d’aménager.
Aussi, en application des articles L.121-18 et R.121-25 du Code de l’environnement, la déclaration d’intention relative à ce projet est publiée sur le site internet des services de l’État dans le département de Seine et Marne et sur le site d’EpaFrance.
La publication de la présente déclaration d’intention permet d’informer le public et d’ouvrir le droit d’initiative prévu aux articles L. 121-17, L. 121-17-1 et L. 121-19 du code de l’environnement, pour demander l’organisation d’une concertation préalable sur le projet.
Le droit d’initiative s’exerce dans un délai de deux mois à compter de la publication de la déclaration d’intention, soit au plus tard le mardi 26 mai 2026 à 23:59.
Il peut être exercé auprès du préfet de Seine-et-Marne – Direction de la Coordination des Services de l’État – Bureau des procédures environnementales, soit:
-par voie électronique à l’adresse pref-utilitepublique@seine-et-marne.gouv.fr
-soit par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de Seine et Marne – DCSE – BPE – 12 rue des Saints Pères – 77010 Melun Cedex.
Pour télécharger la déclaration d’intention, cliquez sur le lien suivant :
Télécharger 2026 03 23 – DOSSIER PRIEURE
DOSSIER EGALEMENT CONSULTABLE EN MAIRIE – SERVICE URBANISME