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    Professionnels

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    Dossier

    Règles comptables

    Vérifié le 16/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

    • Obligations comptables du micro-entrepreneur
    • Obligations comptables du commerçant
    • Modifier la date de clôture d'un exercice comptable
    • Dépôt des comptes annuels d'une société
    • Droit au compte en cas de refus d'ouverture d'un compte professionnel

    • Demande d'autorisation d'inscription au tableau de l'Ordre des experts-comptables

      Formulaire

    • Modèle de comptabilité matières en acquitté (CMA)

      Formulaire

    Questions ? Réponses !

    • Quels professionnels peuvent aider dans la gestion de l'entreprise ?

    • Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

    • Comment faire parapher ou coter des documents sociaux ?

    • La désignation d'un commissaire aux comptes est-elle obligatoire ?

    • Quelle est la différence entre l'actif et le passif d'une entreprise ?

    • À quoi correspond le code APE (code NAF) ?

    • Une lettre recommandée électronique a-t-elle une valeur légale ?

    Pour en savoir plus

    • Mentions obligatoires sur les documents commerciaux

      Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France

    • Expert-comptable et commissaire aux comptes

      Bpifrance

    © Direction de l'information légale et administrative
    comarquage developpé par baseo.io

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    Bailly-Romainvilliers

    51 rue de Paris
    77700 Bailly-Romainvilliers
    Tel: 01 60 43 02 51

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    Horaires d'ouverture

    Le Lundi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    Le Mardi : de 09h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
    Du Mercredi au Vendredi : de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
    Le Samedi : de 09h00 à 12h00

    Fermeture les samedis 20 et 27 décembre 2025 et le samedi 3 janvier 2026.

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