Associations

ASSOCIATIONS, COMMENT VOUS FAIRE CONNAITRE ?

Panneaux d’affichage libre : ils sont à disposition des associations notamment, devant les équipements sportifs (halle des sports, gymnase Lilandry), la Maison des associations et la rue des Mûrons face au panneau d’affichage municipal. Un 5e panneau sera posé en 2025 devant les tennis une fois la piste cyclable réalisée.

Quelques règles de base pour l’affichage : format A4 (21×29,7 cm), pas de noir et blanc (réservé à l’administration), mention du nom de l’imprimerie, ne doit pas porter atteinte à l’ordre public par des propos injurieux, racistes, sexistes ou diffamatoires.

Pour rappel, l’affichage sauvage sur des endroits non autorisés (arbres, mobilier urbain, bâtiments publics) est interdit et fait l’objet d’une verbalisation.

Diffusez vos sorties à la radio !

sur Radio Oxygène : partenaire de la ville dans le cadre d’un contrat annuel, la radio seine-et-marnaise diffuse vos annonces en priorité dans sa rubrique   « Idées de sorties ». Envoyez vos communiqués au minimum 15 jours avant votre évènement à : florent@radiooxygene.fr (précisez le nom de la ville et le partenariat « pass’actu »).

 

Vos coordonnées sont-elles visibles ou à jour sur le site de la ville ? Vérifiez l’annuaire des associations sur https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-ville/annuaires. Envoyez vos réclamations éventuelles à contact@bailly-romainvilliers.fr

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Question-réponse

Une association doit-elle payer la taxe d'habitation ?

Vérifié le 28/02/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

  • Bureau / Administration
  • Logement
  • Local public

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés occupés pour son administration générale à titre privatif sauf s'ils relèvent de la cotisation foncière des entreprises (CFE).

Il en est de même pour les locaux mis à sa disposition gratuitement.

Une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés à usage d'habitation.

Tel est le cas notamment des locaux ou logements que l'association loue pour héberger, à titre temporaire, des personnes qu'elle prend en charge. Ces locaux ou logements sont imposables à son nom.

Les locaux auxquels le public a accès et dans lesquels il peut circuler librement sont exonérés de la taxe d'habitation.

Tel est le cas notamment :

  • Édifice public du culte et ses dépendances, telle qu'une salle, ouverte au public, servant exclusivement aux offices religieux
  • Salle d'exposition d'une association
  • Salle de compétition, vestiaires et locaux d'hygiène des groupements sportifs

Oui, en principe, une association doit payer la taxe d'habitation sur ses locaux meublés (bureaux, logement,...).

Toutefois, les locaux ouverts au public dans lesquels il peut se déplacer librement en sont exonérés (salle d'exposition, vestiaires, édifices publics du culte...). Cette exonération est en principe accordée d'office par les impôts. Si vous recevez votre avis de taxe et que vous n'avez pas été exonéré, vous devrez envoyer vos justificatifs aux impôts.

 Attention :

malgré la suppression progressive de la taxe d'habitation sur la résidence principale des foyers, les associations devront toujours payer la taxe d'habitation pour les locaux meublés qu'elles occupent à titre privatif.

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