Associations

ASSOCIATIONS, COMMENT VOUS FAIRE CONNAITRE ?

Panneaux d’affichage libre : ils sont à disposition des associations notamment, devant les équipements sportifs (halle des sports, gymnase Lilandry), la Maison des associations et la rue des Mûrons face au panneau d’affichage municipal. Un 5e panneau sera posé en 2025 devant les tennis une fois la piste cyclable réalisée.

Quelques règles de base pour l’affichage : format A4 (21×29,7 cm), pas de noir et blanc (réservé à l’administration), mention du nom de l’imprimerie, ne doit pas porter atteinte à l’ordre public par des propos injurieux, racistes, sexistes ou diffamatoires.

Pour rappel, l’affichage sauvage sur des endroits non autorisés (arbres, mobilier urbain, bâtiments publics) est interdit et fait l’objet d’une verbalisation.

Diffusez vos sorties à la radio !

sur Radio Oxygène : partenaire de la ville dans le cadre d’un contrat annuel, la radio seine-et-marnaise diffuse vos annonces en priorité dans sa rubrique   « Idées de sorties ». Envoyez vos communiqués au minimum 15 jours avant votre évènement à : florent@radiooxygene.fr (précisez le nom de la ville et le partenariat « pass’actu »).

 

Vos coordonnées sont-elles visibles ou à jour sur le site de la ville ? Vérifiez l’annuaire des associations sur https://www.bailly-romainvilliers.fr/votre-ville/annuaires. Envoyez vos réclamations éventuelles à contact@bailly-romainvilliers.fr

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Fiche pratique

Assurance des associations

Vérifié le 03/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous vous demandez dans quels cas une association doit souscrire une assurance et quels risques couvrir ? Nous vous donnons les informations utiles.

L'assurance responsabilité civile sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l'association.

Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l'association.

Si un membre de l'association blesse un autre membre, la garantie responsabilité civile intervient si le contrat prévoit qu'ils sont considérés comme n'ayant pas de lien entre eux.

La loi impose aux associations suivantes de souscrire une assurance responsabilité civile :

  • Associations et fédérations sportives, les associations organisatrices de manifestations sportives, les associations exploitant des établissements d'activités physiques et sportives
  • Associations communales de chasse agréées
  • Associations ayant pour objet l'organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants de moins de 6 ans (crèches, halte-garderies, etc.)
  • Associations organisant l'accueil de mineurs ou exploitant des lieux d'hébergement de mineurs
  • Associations gestionnaires d'établissements d'accueil d'enfants ou d'adolescents présentant des déficiences intellectuelles
  • Associations exerçant une activité de prévention, de diagnostic ou de soins

Une association propriétaire de véhicules doit souscrire une assurance responsabilité civile (assurance obligatoire au tiers) pour couvrir les dommages lors de la circulation du véhicule.

L'association peut choisir une garantie plus étendue.

 Attention :

lorsqu'un bénévole utilise sa voiture personnelle, dans le cadre de son activité associative, c'est à lui d'assurer son véhicule.

Une association locataire doit souscrire une garantie des risques locatifs pour couvrir les dommages causés à l'immeuble en cas d'incendie, de dégât des eaux ou d'explosion.

La souscription n'est pas obligatoire si l'association est propriétaire de son local. La souscription est toutefois vivement conseillée.

L'association peut choisir une garantie plus étendue pour couvrir notamment les dommages causés aux voisins ou à des tiers, et les dommages causés à ses biens.

 Attention :

lorsque le local de l'association est le logement d'un membre, celui-ci doit avertir son assureur de cette situation.

Questions ? Réponses !

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