Rassemblement pour le Barreau A4-RN36

Le nouveau Gouvernement est à notre écoute

Depuis deux ans, Val d’Europe et la commune de Bailly-Romainvilliers sont en première ligne afin de combattre un réel scandale d’État concernant l’abandon du barreau A4-RN36.

Nous nous sommes battus pour retarder la Sanef, tentés de ramener l’État à sa raison et pour rendre toujours possible cette infrastructure si nécessaire pour notre territoire.

Nous avons intenté des recours et nous avons sollicité le soutien des communes seine-et-marnaises sur ce sujet.

À ce titre, plus de 250 d’entre elles ont adopté une motion visant à exiger de l’État qu’il respecte son engagement de permettre la réalisation dudit barreau. C’est la preuve que celui-ci concerne bien l’ensemble des Seine-et-Marnais.

Ma détermination pour la réalisation de cet équipement d’intérêt départemental est sans faille. Je me battrai jusqu’au bout car ce feuilleton illustre à lui seul ce que les Français ne veulent plus : des petits arrangements conclus à Paris au détriment de l’intérêt des territoires et de leurs populations.

Avec notre Député, Franck Riester, nous avons sollicité le nouveau Premier ministre, Monsieur Édouard Philippe.

Celui-ci m’a écrit le 23 mai dernier pour m’informer que les services de l’État étudiaient la situation afin de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Malgré ce pas en avant, nous ne devons pas relâcher nos efforts. Notre mobilisation doit être totale au moment où le nouveau Gouvernement semble être à notre écoute.

Je sais que vous êtes prêts à vous mobiliser. j’ai besoin de vous à mes côtés pour que nous disions haut et fort oui, nous voulons le barreau A4-RN36.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, Chers voisins, mes plus sincères salutations.

Arnaud de Belenet

Prenez connaissance du  Courrier du ministre du 23 mai 2017.

L’ article de presse du Parisien du 21 juin 2017  » Bailly-Romainvilliers. Arnaud de Belenet remonte au front pour le barreau A4-N36″

Barreau de contournement pour Bailly

La continuité routière Meaux-Melun, par une section de l’autoroute non soumise à tarification, permise conformément aux dispositions de la convention de concession faite par l’État à la SANEF, engendre un trafic d’évitement de la barrière de péage de Coutevroult qui emprunte et sature le réseau viaire du sud de l’agglomération du Val d’Europe et plus particulièrement de la RD406, de la RD231 en approche de l’autoroute A4 et, dans certains cas, entraine une paralysie du diffuseur de Serris.

C’est pourquoi la liaison A4/RN36 qui permettra de répondre aux dysfonctionnements actuels du réseau de voirie en déviant ce trafic parasite, ne peut être regardée comme une option, mais est une condition nécessaire et un préalable à la poursuite de l’opération d’intérêt national, et à la qualité de vie des Valeuropéens mais aussi d’usagers seine et marnais notamment du pays Créçois ou du pays de Meaux.

Arnaud de Belenet ne lâchera pas. Alors que le Préfet de Région, Monsieur Carenco, a déclaré publiquement être contre le projet de barreau de contournement du péage de Coutevroult (Le Parisien du 30 novembre dernier), il invite le Préfet de Région à venir s’expliquer publiquement devant les Seine-et-Marnais et plus particulièrement les Romainvillersois et riverains de la RD406 saturée.

Un aménagement prévu au Sdrif depuis 1994 et déclaré d’utilité publique à maintes reprises dont l’intérêt est avant tout le désengorgement du secteur du Val d’Europe, zone la plus dynamique économiquement de l’Hexagone. Le Préfet de Région affirme : « Je suis contre ce barreau et je ferai tout pourqu’il ne se fasse pas. L’argent public n’a pas vocation à contourner le péage d’un concessionnaire de l’État qu’est la Sanef. »

« Ces propos tenus en dépit des procédures et engagements antérieurs de l’État mais aussi au mépris des Seine-et-Marnais concernés chaque jour dans leurs trajets domicile-travail par les difficultés de circulation dans cette partie du territoire francilien témoignent que pour le Préfet de Région les intérêts privés de la Sanef priment sur toute autre considération d’intérêt général », dénonce Arnaud de Belenet. Si Monsieur le Préfet de Région refuse de s’expliquer publiquement alors les services seront prêts à envisager des pétitions ou autres actions afin de parvenir à la construction de cet équipement si nécessaire.

Monsieur le Maire a sollicité les autres élus des territoires voisins (Pays de Meaux, Coulommiers et Créçois notamment) afin de mener une action commune.

Il vient d’écrire aux 510 maires et aux présidents d’intercommunalités de Seine-et-Marne (contenu de la  lettre pour demander à l’Etat de respecter ses engagements (texte de la  motion. L’appel du Val d’Europe aux territoires : faire entendre la voix de la Seine-et-Marne).

La réalisation de la liaison A4-RN36 fait l’objet d’engagements contractuels depuis plus de 20 ans.

Elle a été rendue nécessaire par le projet de la phase III d’aménagement pour permettre un développement urbain de part et d’autre de la RD406, incompatible avec les volumes de trafic constatés (25 000 voitures jour). Sa réalisation a donc fait l’objet d’engagements du conseil départemental aux termes du contrat de programme détaillé de la phase III, signé en 2003 et le projet a été déclaré d’utilité publique par arrêté du 4 juillet 2007, prorogé par arrêté du 4 juin 2012.

La mise au point du projet Villages nature a conduit à modifier la configuration et l’implantation de l’échangeur et du barreau pour permettre une meilleure desserte du projet Villages Nature tout en conservant les objectifs d’origine.

Ces modifications ont été intégrées dans une déclaration d’utilité publique unique, englobant le projet Villages nature et les infrastructures routières nécessaires à sa desserte afin de donner toutes les garanties concernant la réalisation de ces infrastructures. Le barreau constitue donc un élément constitutif de la déclaration d’utilité publique du projet Villages nature, prise par arrêté du 27 juillet 2012.

Le conseil départemental a renouvelé son engagement concernant cette liaison A4 – RM36 dans le contrat de programme instituant le projet Villages Nature en juin 2013. Cet aménagement a fait l’objet d’une enquête publique (loi sur l’eau) et d’un arrêté préfectoral d’autorisation en application de l’art. L214-3 du code de l’environnement daté du 27 mars 2015.

Le conseil départemental de Seine-et-Marne était prêt à lancer les travaux de réalisation du barreau de liaison entre la RN36 et l’A4, quand il a découvert que l’État avait décidé, en toute discrétion, de confier à la SANEF – concessionnaire privé qui exploite l’A4 – la réalisation d’une autre liaison entre la RN36 et l’A4, totalement concurrente de celle prévue. Seule la consultation d’une annexe du plan de relance autoroutier d’août 2015 permettait d’en avoir connaissance. 26 millions d’euros doivent y être consacrés en vue d’une mise en service en juillet 2018. Différence majeure avec le précédent projet : la version du plan autoroutier conduit les usagers à rejoindre l’A4 avant le péage de Coutevroult, entraînant une hausse de la fréquentation de celui-ci.

« C’est un coup de force de l’État via la SANEF », pourquoi le gouvernement a fait ce choix en totale contradiction avec les engagements précédents. La seule explication rationnelle est la hausse des recettes de péage attendue par cette nouvelle version de la liaison RN36-A4. Selon des chiffres de la DRIEA, agence ministérielle, la fréquentation du péage augmenterait, dans les cinq ans, de 45 % avec le projet du Département et de 72 % avec celui de l’État. Le paradoxe est que le plan de relance autoroutier permet à la société autoroutière d’augmenter les tarifs de ces péages pour réaliser des travaux or, dans le premier cas, la réalisation du barreau était déjà financée.

Ces éléments nouveaux sont donc constitutifs d’un véritable mensonge d’État qui méprise l’intérêt des territoires.

Un des 30 chantiers annoncés pour justifier l’augmentation des tarifs des péages autoroutiers prévoit en effet le complément du diffuseur de Coutevroult (n°15) pour permettre aux usagers de la RN36 de rejoindre l’A4 en direction de Paris, en passant par la barrière de péage… Sauf que…

Sauf qu’un itinéraire gratuit est déjà prévu pour ces usagers. Il consiste à rejoindre l’A4 à hauteur de l’échangeur de Bailly-Romainvilliers (N°14) dans la section de l’autoroute cette fois non soumise à tarification grâce à la réalisation, par le Département, d’un barreau de liaison A4/RN36 dont l’ouverture est attendue depuis 2007.

Un barreau routier déclaré d’utilité publique à trois reprises, rendu nécessaire par le développement de l’opération d’intérêt national du Val d’Europe, attendu par de nombreux Seine et Marnais, et pour lequel le Département, respectueux des engagements contractualisés avec l’État en 2013, a lancé toutes les procédures, obtenu toutes les autorisations et prévu le financement.

Pourtant, en un an, la SANEF a obtenu une volte-face aussi brutale que discrète du Gouvernement qui, depuis, mobilise les services de l’État contre un aménagement essentiel au développement et au dynamisme de la Seine et Marne au mépris de ses engagements antérieurs et des procédures d’expropriation pour utilité publique.

Acte I : le plan de relance signé en août 2015, acte en catimini, dans une annexe non communicable, un tracé d’aménagement prévoyant un bassin de rétention à la place du giratoire de raccordement du projet départemental et une extension de la concession SANEF pour compromettre la réalisation de l’itinéraire A4/RN36 sans péage…

Acte II : le plan autoroutier 2016, prévoit le financement par les usagers d’un itinéraire A4/RN36 alternatif, passant cette fois par le péage !

Dans cette opération l’intérêt privé est évident.

La SANEF gagne sur les deux tableaux : en obtenant un aménagement qui augmentera la fréquentation de la barrière de péage de Coutevroult d’une part qui sera d’autre part financé par une augmentation de la tarification. Pour les Seine et Marnais c’est en revanche la double peine :

D’une part, ils devront payer plus.. pour payer plus ! À la fois comme usager… mais aussi comme contribuable puisque le Département, engagé contractuellement avec l’État, a déjà dépensé près de 3 millions d’euros d’aménagements préparatoires…

D’autre part si le barreau départemental ne voit pas le jour, aucune solution viable ne se dessine pour desservir cette partie de la Seine et Marne. Cet abandon pourrait laisser penser que l’aménagement du territoire se décide dorénavant à Barcelone, siège de l’actionnaire espagnol de la SANEF.

Quant à l’État, il démontre une nouvelle fois le cynisme, l’incohérence et la désinvolture dont le Gouvernement peut faire preuve à l’égard des territoires et le peu de valeur des engagements antérieurs et de l’intérêt général face à la toute-puissance des intérêts financiers des grands groupes privés actionnaires des sociétés d’autoroute…

Depuis plusieurs mois les élus du territoire font bloc pour faire valoir l’intérêt général, le droit et le bon sens dans un dossier qui illustre de manière emblématique l’opacité et la connivence entre l’État et les sociétés privées concessionnaires dénoncées par de nombreux acteurs et dont les Seine et Marnais n’ont pas à payer le prix…

Le barreau de contournement, inscrit au schéma directeur d’Ile-de-France, est prévu au sud de Bailly-Romainvilliers avec une jonction avec la RN36. Cette nouvelle déviation sera ouverte en 2017 et permettra de réduire toutes les nuisances et l’insécurité occasionnées sur la RD406 causées par les automobilistes qui l’empruntent pour éviter le péage de Coutevroult.

Le CD77 a prévu dans son budget le financement du barreau, l’Etat a trouvé un accord avec la SANEF et la Région pour le financement de l’échangeur. Les procédures foncières sont bien avancées. La Ville a demandé le calendrier d’intervention à la délégation interministérielle ; il sera sans doute défini d’ici l’été par les services de l’Etat. Sa construction de cet itinéraire alternatif permettra notamment l’interdiction de transit des poids lourds dans Bailly.

Les travaux devaient démarrer au cours du premier trimestre 2015, pour une durée de 18 mois, sous maîtrise d’œuvre du Conseil général de Seine-et-Marne. Le calendrier de travaux, demandé à plusieurs reprises à la délégation interministérielle, n’est pas encore connu. D’après le président du Conseil départemental, les travaux sont repoussés d’un an à partir de septembre 2015.

Une enquête publique, décidée par arrêté préfectoral, a pris fin le 9 octobre 2010. Cette enquête parcellaire était destinée à déterminer les terrains à acquérir pour la réalisation de l’aménagement de ce barreau, sur les territoires des communes de Bailly-Romainvilliers, Coutevroult et Villiers-sur-Morin. Les conclusions du commissaire-enquêteur sont attendues.

Selon Daniel Bascoul, directeur des Routes au Conseil général, « l’enquête parcellaire et l’enquête Loi sur l’eau et les milieux aquatiques vont être lancées au cours du premier semestre 2010. Leur durée est estimée à un an. Puis viendra le temps de l’acquisition des terrains qui, compte tenu des expropriations rendues nécessaires à cause de la détermination de certains propriétaires, devrait se terminer courant deuxième semestre 2012. Il faudra compter environ un an et demi de travaux pour une mise en service envisagée durant l’été 2014.» Les travaux comporteront plusieurs étapes énumérées par Daniel Bascoul. « D’abord, le rétablissement des drainages agricoles, puis la réalisation des terrassements, des bassins hydrauliques (fossés…), du corps de chaussée (plateforme routière), des giratoires d’extrémité et du giratoire des RD406/RD96 (rond-point Truffaut). Après la pose de la bande de roulement, il restera la mise en place des équipements : panneaux routiers, glissières de sécurité et marquage au sol.» Cette opération permettra à terme de soulager le trafic en ville, d’apporter aux habitants la tranquillité qu’ils sont en droit d’attendre et de restituer à la RD406 son rôle de rue principale.

Le Maire de Bailly-Romainvilliers, avait sollicité une rencontre auprès des Directeurs des Directions Régionale de l’Equipement (section pôle déplacements) et Principale des Routes, lui permettant de s’assurer de l’avancée du dossier et être informé d’une livraison des travaux en 2014.

Ce projet, attendu depuis fin 2008, avait été retardé suite au recours administratif déposé par les élus du Pays Créçois et des agriculteurs contestant la légalité et l’opportunité de la procédure de contournement. La justice a rendu son verdict et confirmé la déclaration d’utilité publique demandée par le Préfet.

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