Papiers d’identité

Carte Nationale d’Identité

Depuis le 28 février, Bailly-Romainvilliers n’a plus la compétence sur la gestion des demandes de Cartes Nationales d’Identité (CNI).

En effet, la réforme des préfectures intitulée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », voulue par le Gouvernement, est axée sur la numérisation et les télé-procédures pour la modification des conditions de délivrance des titres réglementaires. Les démarches des administrés pour une demande de CNI sont donc dématérialisées.

Cependant, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil, équipement mis en place dans les administrations qui établissent les demandes de passeports sont en mesure d’enregistrer les demandes de CNI : Bussy-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Nanteuil-lès-Meaux, Serris…

Toutefois Monsieur le Maire a tenu à ce que les services municipaux soient à la disposition des Romainvillersois ayant des difficultés d’accès au numérique pour les accompagner dans la constitution de leur dossier de demande.

D’autre part, un dispositif de recueil mobile disponible à la préfecture permettra aux communes de recevoir les demandes de titre d’identité des personnes ayant des difficultés pour se déplacer.

Depuis janvier 2015, la Carte Nationale d’Identité est valide 15 ans pour les majeurs et 10 ans pour les mineurs.

Plus d’infos sur la CNI

Lors de votre demande de Carte Nationale d’Identité, vous devrez fournir les originaux et présenter tous les documents :

• 2 photographies d’identité (depuis janvier 2012 à faire réaliser par un professionnel de la photographie) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes vous représentant de face et tête nue (répondant aux nouvelles normes européennes : taille du visage de 32 à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, éviter les reflets sur les lunettes, bijoux, piercing et barrettes, visage dégagé, pas de mèche dans les yeux, sans coiffe. Ne pas écrire au dos des photos, ni les découper)
• un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ; pour les personnes majeures vivant chez le(s) parent(s), fournir également la pièce d’identité du/des parents, une attestation sur l’honneur et un justificatif de domicile de moins d’un an du majeur et des parents
• ancien passeport ou carte nationale d’identité en cas de renouvellement.
• un justificatif avec photo
• pour les mineurs : présence obligatoire et présentation du livret de famille et de la pièce d’identité des parents lors du dépôt.
• un timbre fiscal de 25 € en cas de non-présentation de la carte nationale d’identité en vue de son renouvellement

En cas de :

• Perte : établir la déclaration en Maire muni d’un justificatif avec photo
• Vol : fournir la déclaration faite au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie
• Divorce ou séparation : fournir le jugement de divorce ou ordonnance de séparation
• Tutelle ou curatelle : fournir la décision de justice ou du conseil de famille

Documents supplémentaires en cas de :

• première demande (sauf si possession d’un passeport sécurisé valide ou périmé depuis moins de 5 ans ou non sécurisé valide ou périmé depuis moins de 2 ans)
• renouvellement et détention d’un titre non sécurisé périmé depuis plus de 2 ans
• perte ou vol (sauf si possession d’un passeport biométrique en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans ou la CNI si établie depuis moins de 5 ans)

une copie intégrale d’acte de naissance de moins de 3 mois (à demander à la mairie de naissance ou en cas de naissance à l’étranger, au Ministère des Affaires Etrangères à Nantes)

un justificatif de nationalité française si la preuve de nationalité n’est pas établie par l’acte de naissance ; décret de naturalisation, décret ou déclaration de réintégration, déclaration d’acquisition de la nationalité française ou certificat de nationalité française

Pour une demande de changement d’adresse (pas obligatoire sur les CNI et les passeports), merci de fournir :

• 2 photographies d’identité (répondant aux nouvelles normes européennes : taille du visage de 32 à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, éviter les reflets sur les lunettes, bijoux, piercing et barrettes, visage dégagé, pas de mèche dans les yeux, sans coiffe. Ne pas écrire au dos des photos, ni les découper) ;
• un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
• l’ancienne carte nationale d’identité

Pour un ajout de nom d’usage (nom d’époux), merci de fournir :

• 2 photographies d’identité (répondant aux nouvelles normes européennes : taille du visage de 32 à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, éviter les reflets sur les lunettes, bijoux, piercing et barrettes, visage dégagé, pas de mèche dans les yeux, sans coiffe. Ne pas écrire au dos des photos, ni les découper) ;
• un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
• l’ancienne carte nationale d’identité ;
• le livret de famille ou acte de mariage ;

Pour une suppression de nom d’usage (nom d’époux), merci de fournir :

• 2 photographies d’identité ((Répondant aux nouvelles normes européennes : taille du visage de 32 à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, éviter les reflets sur les lunettes, bijoux, piercing et barrettes, visage dégagé, pas de mèche dans les yeux, sans coiffe. Ne pas écrire au dos des photos, ni les découper) ;
• un justificatif de domicile de moins d’un an à votre nom ;
• l’ancienne carte nationale d’identité ;
• le jugement intégral de l’acte de divorce ;