Élections

Pour pouvoir voter aux élections de l’année suivante, il faut : 

  • être inscrit sur les listes électorales ( avant le 30 décembre 2017)
  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1 er tour de scrutin
  • être de nationalité française (ou citoyen de l’Union européenne pour les élections municipales et européennes)
  • jouir de ses droits civils et politiques

Renseignements et inscriptions auprès du service Etat civil au 01 60 43 02 51

  • L’inscription volontaire sur les listes électorales
  • Vous venez d’avoir 18 ans
  • Vous avez déménagé – Vous venez d’emménager à Bailly
  • Vous êtes citoyen de l’Union Européenne
  • Recensement à 16 ans

Toutes les démarches sont en ligne sur :

L’inscription volontaire sur les listes électorales

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez déposer vous-même une demande d’inscription.

Où s’adresser ? A la Mairie :

  • soit de la commune où vous avez votre domicile ou de celle où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
  • soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
  • soit d’une commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :

  • le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (disponible en Mairie ou sur internet),
  • une photocopie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de moins de 3 mois ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile des parents ainsi que la carte d’identité du parent.

Cas particuliers :

Si vous venez d’acquérir la nationalité française et que vous n’êtes donc pas encore en possession d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport français, vous pouvez présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si vous êtes dans l’impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant le formulaire d’inscription et les pièces indiquées.

Quand s’inscrire ?

A tout moment jusqu’au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Conditions permettant de s’inscrire et de voter la même année :

Il est possible d’être inscrit et de voter la même année lorsqu’on :

  • atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
  • est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • est naturalisé français après le 1er janvier,
  • recouvre l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Vous venez d’avoir 18 ans

Les jeunes majeurs sont en principe inscrits d’office, sans faire de demande individuelle, sur les listes électorales de la commune de leur domicile.

Sont concernés cette année par l’inscription d’office les jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars 2010 (date d’entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 février 2011 (date de clôture de la révision des listes électorales).

Les années de scrutin général, l’inscription d’office est étendue aux jeunes qui doivent atteindre leurs 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour de
scrutin (soit jusqu’au 19 mars 2011 inclus).

Ces inscriptions sont réalisées sur la base des informations fournies par l’INSEE, établies à partir du recensement effectué à l’occasion de la journée d’appel de préparation à la défense.

Attention, toute personne inscrite d’office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.

Par ailleurs les fichiers utilisés pour l’inscription pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner en Mairie pour vérifier que l’inscription a bien été effectuée. 

A noter : si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l’INSEE pour l’inscription d’office (le domicile des parents est réputé être celui du jeune), vous devez accomplir les formalités d’ inscription volontaire.

Dans le cas où votre inscription n’aurait pas été prise en compte par l’Insee à la suite de votre recensement militaire ou si vous n’avez pas effectué de recensement, il convient de s’adresser au tribunal d’instance dont dépend votre domicile pour demander votre inscription sur les listes électorales.

Vous avez déménagé – Vous venez d’emménager à Bailly-Romainvilliers

Vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (et même si vous changez seulement d’adresse dans la même commune), en fournissant :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site www.service-public.fr),
  • une photocopie de votre pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité (et présenter l’original de la pièce d’identité),
  • selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de moins de 3 mois ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
  • si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile et la carte d’identité des parents.

La Mairie se chargera de la radiation de l’électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Vous êtes citoyen de l’Union européenne

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Pour voter en France, vous devez :

  • Vous inscrire à la mairie de votre domicile, sur une liste électorale dite « complémentaire ». 2 listes électorales complémentaires distinctes existent : l’une valable pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Une carte électorale d’un modèle particulier, valable seulement pour ces élections, est alors adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.
  • ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d’origine, ni en France,
  • remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l’Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. Un citoyen communautaire ne peut en effet voter plus d’une fois pour un même scrutin pour l’élection au Parlement européen.

Pièces à fournir :

  • le formulaire d’inscription sur les listes électorales (  soit pour les élections municipales, soit pour les élections européennes),
  • les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l’inscription sur les listes électorales : justificatif d’identité (passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile de moins de 3 mois ou de paiement des impôts locaux,
  • et une déclaration sur l’honneur, intégrée dans les formulaires d’inscription et qui varie selon l’élection :
    • Pour les élections municipales, la déclaration précise la nationalité de la personne qui s’inscrit, son adresse en France, et qu’elle n’est pas déchue du droit de vote dans l’Etat dont elle est citoyenne.
    • Pour les élections européennes, la déclaration mentionne en outre le lieu où la personne est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d’origine, et qu’elle n’exercera son droit de vote qu’en France.

Coût : Gratuit.

Recensement dès 16 ans

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ème mois suivant.

Si la personne a acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, le recensement doit être établi dans le mois qui suit l’acquisition de la nationalité.

En cas d’absence de recensement dans ces délais, une régularisation peut intervenir à tout moment et avant l’âge de 25 ans.

La personne doit se présenter en Mairie munie des pièces suivantes :

  • une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport) ;
  • le livret de famille tenu à jour ;
  • en cas de demande de dispense en raison d’un handicap ou d’une maladie invalidante : la carte d’invalidité ou le certificat médical délivré par un médecin agréé auprès du ministre de la défense.

Le mineur peut venir seul.

Cette démarche peut être effectuée en ligne via le site « mon.service-public.fr ». Attention : les pièces du dossier devront alors être scannées.

Attention :

  • L’attestation de recensement délivrée ne pourra donner lieu à aucun duplicata.
  • Les autorités militaires devront être informées de tout changement de situation ou de domicile, après recensement effectué.

Le vote par procuration

Si vous êtes absent lors des élections présidentielles des 23 avril et 7 mai, il vous est possible d’établir une procuration. Vous pouvez télécharger, remplir et imprimer votre demande de procuration sur le site du service public.

Le Formulaire devra être ensuite déposé par le mandant en personne auprès du commissariat de police, de la brigade de gendarmerie ou du Tribunal d’Instance du domicile ou du lieu de travail.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à joindre la Mairie au 01 60 43 02 51.

Quelques précisions :

  • Le formulaire doit être rempli directement sur l’ordinateur entièrement (et notamment la date de naissance qui doit comporter 4 chiffres) puis imprimé rempli et le présenter ensuite aux instances indiquées ;
  • Ne pas oublier de signer le formulaire ;
  • Remplir la partie mentionnant une procuration pour un scrutin particulier et la partie mentionnant une procuration pour un délai déterminé (il faut choisir l’un ou l’autre).

L’administration en ligne

Dans la continuité de sa politique municipale, la municipalité recherche sans cesse les outils et les moyens permettant de faciliter le quotidien des Romainvillersois. La Ville offre la possibilité à ses habitants d’effectuer des démarches officielles par le portail gouvernemental mon service-public.fr.

Cette plateforme dématérialisée propose les dernières télé-procédures développées.

Plus simple, très rapide et sans perte de temps, il est désormais possible de s’inscrire :

  • sur les listes électorales  : Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et d’un justificatif de domicile.
  • pour le recensement Citoyen Obligatoire (recensement militaire)  : Les pièces justificatives doivent être numérisées : copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et copie du livret de famille.

L’attestation de recensement est ensuite déposée dans l’espace confidentiel de votre compte mon service-public.fr. Vous pourrez alors l’imprimer autant de fois que nécessaire.

Pour cela, il suffit de créer votre compte sur le site de mon service-public.fr et d’accéder à la démarche en ligne souhaitée. La création est gratuite et le compte est sécurisé.

Cet espace confidentiel permet également d’enregistrer une copie de ses papiers d’identités ou de tout autre document d’importance.

Grâce à ce nouveau service, plusieurs démarches sont disponibles. Vous pouvez déclarer votre changement de coordonnées (adresse, courriel ou numéro de téléphone) à plusieurs administrations et organismes sociaux (Caisse d’Assurance Maladie et la Caisse d’Allocations Familiales, services des impôts, pôle emploi, l’assurance Retraite…) simultanément ou encore les informer de votre changement de nom en cas de mariage ou de divorce.

 

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