Panneaux d’affichage libre: ils sont à disposition des associations notamment, devant les équipements sportifs (halle des sports, gymnase Lilandry), la Maison des associations et la rue des Mûrons face au panneau d’affichage municipal. Un 5e panneau sera posé en 2024 devant les tennis une fois la piste cyclable réalisée.
Quelques règles de base pour l’affichage : format A4 (21×29,7 cm), pas de noir et blanc (réservé à l’administration), mention du nom de l’imprimerie, ne doit pas porter atteinte à l’ordre public par des propos injurieux, racistes, sexistes ou diffamatoires.
Pour rappel, l’affichage sauvage sur des endroits non autorisés (arbres, mobilier urbain, bâtiments publics) est interdit et fait l’objet d’une verbalisation.
Diffusez vos sorties à la radio !
sur Radio Oxygène : partenaire de la ville dans le cadre d’un contrat annuel, la radio seine-et-marnaise diffuse vos annonces en priorité dans sa rubrique « Idées de sorties ». Envoyez vos communiqués au minimum 15 jours avant votre évènement à : florent@radiooxygene.fr (précisez le nom de la ville et le partenariat « pass’actu »).
Peut-on utiliser son véhicule personnel pour les besoins d'une association ?
Vérifié le 04/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Oui, les bénévoles et les salariés d'une association peuvent utiliser leur voiture ou un autre véhicule pour les besoins de l’activité associative.
Eux-mêmes et l'association doivent veiller à souscrire les assurances nécessaires pour couvrir les dommages en cas d'accident.
Les bénévoles et les salariés d'une association peuvent bénéficier d'une indemnisation de leur frais.
Les dirigeants de l'association et les bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour les besoins de l'activité associative conviennent des conditions d'utilisation du véhicule. Notamment :
Le conducteur doit avoir un permis de conduire valide
Le véhicule doit être assuré
Le contrôle technique doit avoir été fait (si le véhicule y est soumis)
L'assurance souscrite par un particulier, pour un usage non professionnel de son véhicule, garantit généralement une utilisation occasionnelle dans le cadre d'une activité associative.
Il est toutefois conseillé de vérifier cette prise en charge auprès de son assureur, notamment en ce qui concerne les dommages au matériel transporté.
À savoir
le vol à l'intérieur d'un véhicule n'est pas couvert par les contrats d'assurances automobile de particuliers.
Le particulier qui utilise régulièrement son véhicule personnel pour les besoins de l'association doit en faire la déclaration à son assureur.
Quand une association utilise les véhicules personnels de ses bénévoles et salariés, elle peut souscrire une extension de sa garantie de responsabilité civile (assurance auto-mission).
La souscription de ce contrat impose d'établir la liste des véhicules utilisés et de conserver les justificatifs des remboursements de frais kilométriques correspondants.
L'assurance auto-mission permet de compléter ou de remédier à l'absence de garanties sur la police d'assurance auto du bénévole ou du salarié en cas d'accident et de dommage à des biens ou des personnes.
En complément de l'assurance responsabilité civile, l'association peut également souscrire des garanties facultatives pour les véhicules (vol, bris de glace, ...) et pour les conducteurs.
Si l'association prévoit d'organiser le transport de mineurs avec les véhicules personnels des bénévoles ou des salariés, elle doit vérifier que leur contrat d'assurance prévoit cette utilisation.
Les frais engagés par les bénévoles et les salariés pour les besoins de l'activité associative peuvent être remboursés par l'association.
Le bénévole peut être remboursé sur la base des frais réels engagés s'il peut fournir tous les justificatifs correspondants. Sinon, il peut être indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques :
