OPÉRATION DE PUÇAGE DES BACS ORDURES MÉNAGÈRES ET EMBALLAGES/PAPIERS

modalités de pucage des bacs

Communiqué de Val d’Europe Agglomération, 23/08/2024 :

Du 9 septembre au 18 octobre, Val d’Europe Agglomération lance une opération de puçage des bacs au couvercle vert (collecte des ordures ménagères) et des bacs au couvercle jaune ou bleu (collecte des emballages et des papiers) à Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint-Germain-sur-Morin et Serris.

Cette opération a pour objectif l’identification des bacs au moyen d’un lecteur dont sont équipés les camions de collecte.

Cette identification permettra à Val d’Europe Agglomération, en charge de la collecte et du traitement des déchets ménagers, de comprendre les habitudes des usagers (fréquence de présentation et taux de remplissage des bacs) et ainsi poursuivre sa politique d’optimisation de la collecte des déchets.

Comment de déroulera cette opération de puçage ?

lire les modalités (communiqué de Val d’Europe Agglomération)

affiche Puçage Baccs pour format carré

FOIRE AUX QUESTIONS

𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗙𝗔𝗤 𝗮 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗲 𝗿𝗲́𝗽𝗼𝗻𝗱𝗿𝗲 𝗮𝘂𝘅 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗮𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗿𝗼𝗴𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 soulevées par l’opération de puçage des bacs ordures ménagères et emballages/papiers programmée à partir du 9 septembre prochain.

𝗣𝗼𝘂𝗿𝗾𝘂𝗼𝗶 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗽𝘂𝗰𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗯𝗮𝗰𝘀 𝗮̀ 𝗼𝗿𝗱𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲̀𝗿𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝗯𝗮𝗰 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗶 ?

La démarche engagée a pour but de 𝗰𝗼𝗻𝗻𝗮𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗵𝗮𝗯𝗶𝘁𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗱’𝘂𝘁𝗶𝗹𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘀𝗲𝗿𝘃𝗶𝗰𝗲 𝗮𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹 par les administrés : le bac est-il présenté à chaque collecte ? une collecte sur deux ? Est-il présenté plein ? à moitié plein ?
Ces habitudes sont collectées de manière anonyme. L’objectif est de comprendre les usages des administrés afin d’optimiser la collecte de manière générale, pas individuellement.

𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗰̧𝗮𝗴𝗲 𝗮-𝘁-𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 𝗹𝗮 𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝗱𝗲𝘃𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗶𝗻𝗰𝗶𝘁𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 (𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝗲𝘃𝗲́𝗲 𝗼𝘂 𝗮𝘂 𝗽𝗼𝗶𝗱𝘀) ?

❌ 𝗡𝗢𝗡, 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗰̧𝗮𝗴𝗲 𝗻’𝗮 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗼𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳 𝗱𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗶𝗳𝗶𝗲𝗿 𝗹𝗲 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗮𝘅𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗼𝗿𝗱𝘂𝗿𝗲𝘀 𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲̀𝗿𝗲𝘀.
Cette démarche a pour but de connaître les habitudes d’utilisation du service actuel par les administrés, pour pouvoir l’optimiser et en réduire les coûts dans le souci de proposer un service toujours plus efficace et efficient.
D’ailleurs, aucun croisement de données nominatives ne sera réalisé pour réidentifier le propriétaire de chaque bac.

𝗖𝗼𝗺𝗯𝗶𝗲𝗻 𝗱𝗲 𝗯𝗮𝗰𝘀 𝘀𝗼𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝗻𝗲́𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝗰𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 ?

✅ 16 000 bacs sur les 28 000 bacs que compte le parc de conteneurs sont concernés par cette opération. Aujourd’hui 12 000 bacs sont déjà équipés d’une puce dont l’ensemble des bacs des communes de Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint-Denis et tous les « nouveaux bacs fournis par Val d’Europe Agglomération depuis 2020.

𝗢𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝘂𝗰̧𝗮𝗴𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗮𝗰𝘀 𝗲𝘁 𝗥𝗚𝗣𝗗 ?

Le Règlement Général relatif à la Protection des Données encadre et protège les traitements de données personnelles. Val d’Europe Agglomération a entrepris depuis plusieurs années un processus de mise en conformité à la règlementation en vigueur afin de protéger les données des usagers de son territoire.

𝗖𝗲𝘁𝘁𝗲 𝗱𝗲́𝗺𝗮𝗿𝗰𝗵𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝘂𝗰̧𝗮𝗴𝗲 𝘀’𝗶𝗻𝘀𝗰𝗿𝗶𝘁 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗰𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗰𝗲𝘀𝘀𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝗿𝗲𝘀𝗽𝗲𝗰𝘁 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻. En effet, l’objectif de l’opération est de comprendre les usages des administrés pour optimiser le service public de manière générale. 𝗟’𝗮𝗴𝗴𝗹𝗼𝗺𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗶𝘁𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗻𝗶𝗲̀𝗿𝗲 𝗻𝗼𝗺𝗶𝗻𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲. Ainsi, les seules données collectées et traitées sont : le numéro d’identification du bac, son volume et son poids (ces deux dernières données servant à établir le taux de remplissage des bacs).

Aucun croisement de données n’est réalisé pour obtenir des données nominatives. Il ne s’agit donc pas d’un traitement de donnée personnelle au sens strict du RGPD.