MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

Une modification simplifiée n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 18 juin 2020, afin de procéder à des ajustements réglementaires à la demande de la commune de Serris dans un objectif de dynamisation commerciale du bourg de Serris.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet est mis à la disposition du public pendant un mois du 7 juillet 2020 au 7 août 2020 inclus.

Des  registres seront ouverts, dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe (Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris), ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération, aux jours et heures habituels d’ouverture jusqu’au vendredi 7 août inclus, pour recueillir toute observation sur le projet de révision allégée du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal n°4, portant sur la suppression de protections.

Les pièces du dossier seront tenus à la disposition du public pour consultation dans chacune des 5 mairies du Val d’Europe, ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération. Ce projet sera également consultable sur le site internet de Val d’Europe Agglomération.

Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposées dans les 6 lieux. Elles peuvent également être adressées par écrit, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante modifsimplifieeplui@vdeagglo.fr , où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).