ENQUETE PUBLIQUE UNITE DE METHANISATION

Une enquête publique environnementale unique a été lancée relative à la création et l’exploitation d’une installation de méthanisation de déchets non dangereux et de déconditionnement de biodéchets y compris son plan d’épandage.

Les pièces du dossier étaient consultables en mairie de Bailly Romainvilliers (lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30, mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30 et samedi de 9h00 à 12h00), de Coutevroult, Villiers-sur-Morin, Villeneuve le Comte et Voulangis et sur le site des services de l’Etat en Seine-et-Marne.

M. Maillard, M. Le Pautremat et Mme Planque, commissaires enquêteurs, désignés par le Tribunal Administratif de Melun se sont tenus à la disposition du public :

Pendant la durée de l’enquête, les observations, propositions et contre-propositions sur le projet ont été consignées sur les registres d’enquête papier ou dématérialisé (en mairie ou sur le site des services de l’Etat). Elles pouvaient également être adressées par écrit au président de la commission d’enquête en mairie de Bailly-Romainvilliers avant la fin de l’enquête ou par courrier électronique, où elles ont été annexées au registre et tenues à la disposition du public.

Une copie du rapport et des conclusions sera disponible en mairie pendant un an à compter du lundi 5 novembre 2018.

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