MEUBLÉS DE TOURISME : NOUVELLE RÈGLEMENTATION ET DÉCLARATION OBLIGATOIRE

Un nouveau règlement régule les locations de meublés touristiques de courte durée sur le Val d’Europe. Applicable pour les particuliers et les professionnels, il entrera en vigueur le 1er juin 2024.

La multiplication des locations saisonnières a aggravé la pénurie de logements sur le marché locatif et génère une spéculation foncière sur le territoire.

Tout propriétaire d’un meublé louant plus ou moins de 120 jours par an doit désormais déclarer son bien en ligne sur la plateforme DÉCLALOC

En cas de non-respect des nouvelles obligations, le propriétaire encourt 5 000 € d’amende.

Consultez la nouvelle règlementation des meublés de tourisme au Val d’Europe

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Mise à jour 03/04/2024