À compter du 1er janvier 2022, les particuliers et les professionnels pourront déposer leurs demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne. Le guichet numérique des autorisations d’urbanisme sera accessible sur le site internet de la commune.
Cette plateforme permet de saisir une demande, de déposer l’ensemble des pièces ainsi que de suivre l’instruction d’un dossier à tout moment. Elle permet aussi de s’informer sur le règlement et le plan de zonage de la commune.
Quelles sont les demandes d’autorisation d’urbanisme concernées ?
les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, les permis d’aménager, les permis de démolir et les déclarations d’intention d’aliéner.
Attention, les permis de construire concernés par des Établissements Recevant du Public ne peuvent pas faire l’objet d’un dépôt par voie électronique.
Comment déposer une demande ?
étape 1 se connecter au guichet depuis le site web de la commune où sont envisagés les travaux
étape 2 créer un compte via l’onglet « Connexion »
étape 3 s’informer sur la réglementation. Toutes les informations s’affichent même hors connexion
étape 4 saisir sa demande en se laissant guider tout au long de la constitution du dossier
étape 5 sauvegarder ou transmettre
étape 6 suivre sa demande d’urbanisme
Pour accéder au guichet numérique des autorisations d’urbanisme de la commune de Bailly-Romainvilliers
L’utilisation de ce service dématérialisé n’est pas obligatoire. Les services urbanisme maintiennent à l’identique leur accompagnement et le suivi des demandes papier avec les mêmes délais légaux de traitement.