AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REVISION ALLEGEE N°6 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

(couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris)

Par arrêté n° 9/2022, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative à la révision allégée n°6 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe qui se déroulera du :

Mardi 19 avril au samedi 21 mai 2022 inclus

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly Romainvilliers, en Mairie :

  • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Chessy :

  • Au Centre Technique Municipal (rue de Montry) :
  • Lundi, mardi et jeudi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
  • Mercredi de 14h30 à 17h30
  • Vendredi de 14h30 à 17h00
  • En Mairie :
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Coupvray, en Mairie :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Jeudi de 8h30 à 12h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00.

Commune de Magny le Hongre, en Mairie :

  • Lundi de 13h45 à 17h30
  • Du mardi au vendredi 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
  • Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Serris, en Mairie :

  • Lundi de 14h00 à 18h00
  • Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Au siège de Val d’Europe Agglomération :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00

Les pièces du dossier seront également consultables :

  • Sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr).
  • Sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.

Monsieur Claude POUEY commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

  • Le jeudi 28 avril 2022 de 15h00 à 18h00 au siège de Val d’Europe Agglomération,
  • Le mercredi 11 mai 2022 de 15h00 à 18h00 en Mairie de Serris,
  • Le samedi 21 mai 2022 de 9h00 à 12h00 en Mairie de Coupvray.

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de révision allégée n°6 pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante revisionallegeeplui@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

 

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération

Direction de l’Aménagement – château de Chessy 777701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)