AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE : modification simplifiée n°1 du PLUI

MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL DU VAL D’EUROPE

Une modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Val d’Europe a été engagée par délibération du Conseil Communautaire du 19 octobre 2017, afin de procéder :

  • A des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par l’établissement public d’aménagement EPAFRANCE et la société Disney pour la mise en œuvre de projets prévus dans le cadre de la quatrième phase d’aménagement du val d’Europe.
  • A des ajustements règlementaires et cartographiques sollicités par les communes du Val d’Europe afin de permettre la mise en œuvre de projets communaux.
  • A l’intégration dans le règlement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal des deux erratums sollicités lors de la séance du conseil communautaire du 7 juillet 2016 avant l’approbation du Plan Local d’ Urbanisme Intercommunal.
  • A la rectification de quelques erreurs matérielles et à l’intégration de précisions concernant quelques dispositions règlementaires.

Conformément aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme, ce projet est mis à la disposition du public pendant un mois jusqu’au 10 février 2018 inclus.

 

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants,  aux jours et heures habituels d’ouverture des mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre et Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 18 h 00).

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération  (www.valdeuropeagglo.fr).

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de révision allégée pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés  en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny le Hongre, Serris et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par courrier électronique à l’adresse suivante modifsimplifieeplui@vdeagglo.fr , où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération – Direction de l’Aménagement – château de Chessy 777701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)

Les pièces du dossier seront également consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération  (www.valdeuropeagglo.fr).

 

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