AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE REGLEMENT LOCAL INTERCOMMUNAL DE PUBLICITE DU VAL D’EUROPE

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

REGLEMENT LOCAL INTERCOMMUNAL DE PUBLICITE DU VAL D’EUROPE

(Couvrant les communes de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis)

Par arrêté n° 4/2024, le Président de Val d’Europe Agglomération a prescrit une enquête publique relative au projet de règlement local intercommunal de publicité du Val d’Europe qui se déroulera du : 7 mars au 10 avril 2024 inclus.

 

Les pièces du dossier sont tenues à la disposition du public dans les lieux suivants, aux jours et heures habituels d’ouverture soit

Commune de Bailly Romainvilliers, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30
  • Mardi de 9h00 à 12h30 et de 15h30 à 17h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Chessy, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi de 14 h 30 à 17 h 30
  • Du mardi au vendredi de 9h00 à 11h45 et de 14h30 à 17h30
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Coupvray, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h00 à 18h00
  • Jeudi de 8h30 à 12h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00.

Commune d’Esbly, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à17h00
  • Le jeudi de 8h30 à 12h00
  • Les 1er et 3ème samedi du mois de 9h00 à 12h00

Commune de Magny le Hongre, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi de 13h45 à 17h30
  • Du mardi au vendredi de 8h45 à 12h30 et de 13h45 à 17h30
  • Samedi de 8h45 à 12h30 (sauf en période de congés scolaires)

Commune de Montry, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
  • Mercredi de 8h30 à 12h00

Commune de Saint Germain sur Morin, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 18h30
  • Du mardi au vendredi de 8h45 à 11h30 et de 14h00 à 17h00
  • Samedi de 8h45 à12h

Commune de Serris, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi de 14h00 à 18h00
  • Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Villeneuve le Comte, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi, Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00
  • Mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00
  • Samedi de 9h00 à 12h00

Commune de Villeneuve Saint Denis, en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, à savoir :

  • Lundi de 9h00 à 12h00 et de 14h/00 à 18h00
  • Jeudi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Ainsi qu’au siège de Val d’Europe Agglomération (Château de Chessy, 77700 Chessy) :

  • Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h

Les pièces du dossier seront également consultables :

  • Sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (valdeuropeagglo.fr).
  • Sur un poste informatique dédié au siège de Val d’Europe Agglomération.

Madame Brigitte BOURDONCLE, commissaire enquêteur, désigné par le Tribunal Administratif de Melun se tiendra à la disposition du public :

  • Le mercredi 13 mars 2024 de 9h00 à 12h00, en mairie de Bailly Romainvilliers,
  • Le mercredi 13 mars 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Villeneuve le Comte
  • Le samedi 16 mars 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Serris,
  • Le mardi 19 mars 2024 de 14h30 à 17h30 en mairie de Magny le Hongre,
  • Le vendredi 22 mars 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Montry,
  • Le vendredi 22 mars 2024 de 14h30 à 17h30 en mairie de Chessy,
  • Le mardi 2 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Coupvray,
  • Le jeudi 4 avril 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie de Villeneuve Saint Denis,
  • Le jeudi 4 avril 2024 de 14h00 à 17h00 en mairie de Saint Germain sur Morin,
  • Le lundi 8 avril 2024 de 9h00 à 12h00 en mairie d’Esbly,
  • Le mercredi 10 avril 2024 de 15h00 à 18h00 au siège de Val d’Europe Agglomération,

 

Pendant la durée de l’enquête, les observations et propositions sur le projet de règlement local intercommunal de publicité du Val d’Europe pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte et Villeneuve Saint Denis et au siège de Val d’Europe Agglomération. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur, à Val d’Europe Agglomération et par courrier électronique à l’adresse suivante enqueteRLPI@vdeagglo.fr, où elles seront annexées au registre et tenues à la disposition du public.

L’ensemble des observations et propositions seront consultables sur le site internet de Val d’Europe Agglomération (www.valdeuropeagglo.fr).

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairies de Bailly Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny le Hongre, Montry, Saint Germain sur Morin, Serris, Villeneuve le Comte, Villeneuve Saint Denis, et au siège de Val d’Europe Agglomération aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant une durée d’un an.

Des informations sur ce dossier pourront être demandées auprès de Val d’Europe Agglomération

Direction de l’Aménagement – château de Chessy 77701 Marne la Vallée cedex 4 (01.60.43.80.80)