OBJET DE LA CONCERTATION PREALABLE
Cette concertation a pour objet d’assurer l’information du public, de débattre de l’opportunité, des objectifs et des principales caractéristiques du projet « Studios de Bailly « qui vise à créer de nouveaux Studios de cinéma sur la commune de Bailly-Romainvilliers en Seine-et-Marne. Le projet «Studios de Bailly» est mené par Cinopia, agissant en qualité de maitre d’ouvrage. EpaFrance, co-maitre d’ouvrage, poursuivra la réalisation des aménagements autour du site, en particulier les voiries d’accès.
ORGANISATION DE LA CONCERTATION PREALABLE
Saisie par les maitres d’ouvrage au titre de l’article L.121-8 alinéa 1 du Code de l’environnement, la Commission nationale du débat public (CNDP) a décidé, le 5 juillet 2023 d’organiser une concertation préalable sur le projet « Studios de Bailly » avec deux garantes qu’elle a désignées (décision n°2023/84) ; Mesdames Dominique GANIAGE et Corinne LARUE. La CNDP a également validé les modalités de cette concertation lors de sa séance du 8 novembre 2023/
La concertation se déroulera du 27 novembre 20323 au 28 janvier 2024 inclus.
PERIMETRE DE LA CONCERTATION PREALABLE
La concertation préalable inclut l’ensemble des communes du Val d’Europe Agglomération : Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Esbly, Magny-le-Hongre, Montry, Serris, Saint-Germain-sur-Morin, Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis. Toute personne, même habitant en dehors de ce périmètre, peut toutefois participer à la concertation.
MODALITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
Pour s’informer, le public pourra consulter :
- Le site internet studiosdebailly.fr où seront publiés le dossier de concertation et le dépliant synthétique, les présentations et les comptes-rendus des réunions et l’ensemble des avis et questions émis par le public et réponses apportées par le maitre d’ouvrage.
- Le dossier de concertation disponible sur le site internet du projet et consultable dans toutes les mairies du périmètre aux heures habituelles d’ouverture et lors des rencontres.
- Le dépliant synthétique dossier de concertation téléchargeable sur le site internet, distribué dans les boites aux lettres du périmètre de la concertation et disponible dans les mairies du périmètre et lors des rencontres.
- Des panneaux d’exposition présentant le projet, installés dans les lieux accueillant les rencontres publiques.
Pour s’informer et s’exprimer, le public aussi participer aux rencontres publiques :
4 réunions publiques (participation en salle ou à distance) :
- Le mercredi 29 novembre 2023 à 19h30: une réunion publique d’ouverture à la salle du Conseil à Bailly-Romainvilliers (51, rue de Paris) ;
- Le mercredi 6 décembre 2023 à 18h30: une réunion publique thématique sur l’opportunité au siège de Val d’Europe Agglomération au château de Chessy (La Grange, Rue du Château) ;
- Le jeudi 11 janvier 2024 à 18h30: une réunion publique thématique sur les retombées économiques à la CCI de Serris (1 avenue Johannes Gutenberg) ;
- Le mercredi 24 janvier 2024 à 18h30: une réunion de synthèse à la salle du Conseil à Bailly-Romainvilliers (51, rue de Paris).
1 atelier thématique :
Le jeudi 18 janvier 2024 à 18h30 : un atelier sur les impacts environnementaux et locaux, l’insertion paysagère du projet et la gestion de la phase chantier à la salle du Conseil à Bailly-Romainvilliers (51, rue de Paris).
2 rencontres de proximité :
- Le samedi 2 décembre 2023 de 9h à 13h au marché de Magny-le-Hongre ;
- Le mercredi 13 décembre de 9h à 13h devant le centre commercial Val d’Europe (place d’Ariane) à Serris.
1 visite de site :
Le samedi 16 décembre 2023 de 10h à 12h – lieu de RV précisé sur le site internet.
Pour contribuer, le public aura accès :
- à des registres papiers disponibles dans les mairies du périmètre, aux heures habituelles d’ouverture ;
- au formulaire de dépôt d’avis sur le site internet studiosdebailly.fr;
- au coupon-T détachable t préaffranchi dans le dépliant.
Des questions et observations peuvent &également être dressées aux garantes s’agissant de la concertation :
- Aux adresses mail dédiées : ganiage@garant-cndp.fr et corinne.larue@garant-cndp.fr
- Par courrier à la CNDP : Garantes de la concertation sur le projet « Studios de Bailly », 244 boulevard Saint-Germain, 75007 PARIS.
SUITES DE LA CONCERTATION PREALABLE
A l’issue de la concertation préalable, Dominique GANIAGE et Corinne LARUE, garantes, disposeront d’un délai d’un mois pour transmettre leur bilan aux maitres d’ouvrage. Il prendra en compte l’ensemble des contributions, avis et questions formulés au cours de ka concertation. Il sera publié sur le site internet du projet et sur celui de la CNDP.
Au plus tard dans un délai de 2 mois après la publication du bilan des garantes, les maitres d’ouvrage rédigeront un document, rendu public, qui présentera les enseignements qu’ils tirent de la concertation et de la manière dont ils en tiendront compte si le projet est poursuivi.
Les deux documents figureront dans le dossier d’enquête publique.
