Samedi 11 février 2012
Accueil Accessibilité Plan du site
Vous êtes ici : Infos pratiques |  Sécurité | 
Chiens susceptibles d'être dangereux

La réglementation a changé. Les chiens d'attaque (1ère catégorie, type Pit-bull, Boer-bull ou Tosa-Inu) et les chiens de garde et de défense (2ème catégorie, type Staffordshire Bull Terrier, American Staffordshire Terrier ou Rottweiller) doivent obligatoirement être déclarés en Mairie. Chaque année, leurs propriétaires doivent se présenter à la police municipale munis de l'attestation d'assurance couvrant l'animal et du certificat de vaccination de l'année en cours, sous peine d'une amende de 760 €.

Les documents requis sont : la fiche d'identification du chien, le certificat de vaccination antirabique, celui de stérilisation pour les chiens de 1ère catégorie, et l'attestation d'assurance civile du propriétaire. Pour détenir de tels chiens : il faut avoir plus de 18 ans, ne pas être sous tutelle, ne pas avoir d'inscription à son casier judiciaire, ne pas avoir eu un retrait du droit de propriété d'un tel chien. Le maître qui ne remplit pas ces conditions encourt une peine de 3 mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende.
Les chiens âgés de plus de 8 mois doivent être soumis à une évaluation comportementale réalisée par un vétérinaire. Le propriétaire ou détenteur du chien doit suivre une formation (d'une durée de 7h) donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude, auprès d'une personne habilitée par le préfet. A la suite, le maître effectue les démarches auprès de la police municipale pour obtenir un permis de détention de chien.

Tout chien ayant mordu une personne, quelque soit la race, doit être obligatoirement déclaré en mairie par son propriétaire. Celui-ci est ensuite tenu de soumettre son animmal à une période de surveillance vétérinaire vis-à-vis de la rage et une évaluation comportementale.

Prenez connaissance de l' arrêté (pdf - 2 Mo) municipal règlementant la circulation des chiens et les mesures contre ceux dangereux.

 
Bienvenue sur le site de Bailly-Romainvilliers
Citeo / eZPublish © Inovagora Mentions légales | Crédits | Webmestre
Menu haut Contenu Accessibilité Accueil Plan du site Rechercher sur le site Contact Mentions légales