Lundi 21 mai 2012
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Plan Local d'Urbanisme

La modification du Plan Local d'Urbanisme enclenchée, la révision simplifiée a été engagée prenant en compte les dispositions du Projet d'Intérêt Général du secteur IV de Marne-la-Vallée et les directives d'urbanisme spécifiques à la réalisation du projet Villages Nature et d'ajuster les dispositions réglementaires du PLU en vigueur. L'enquête publique s'est terminée le 23 décembre dernier, pour recueillir toute observation sur ce projet de révision.

Dans le cadre d'une perspective de développement durable, le SAN et la ville ont procédé à la modification de son Plan Local d'Urbanisme (PLU) en cours de validation et ainsi :
- Renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville
- Compléter le coeur de ville par une diversité et une mixité de programmes »
- Mettre en cohérence la réglementation d'urbanisme sur l'ensemble du territoire communal
- Conserver le caractère des différents secteurs de la commune
- Limiter l'urbanisation sur l'ensemble du territoire
- Compléter la réglementation par des considérations de développement durable en application des lois Grenelle
Les principaux changements concernent la limitation de la hauteur des habitations, l'ajout de normes de stationnement et l'intégration des normes environnementales : utilisation de matériaux durables, intégration des dispositifs de récupération de l'eau pluviale, orientation des bâtiments...
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et au SAN du Val d'Europe pendant une durée d'un an.

Puis une révision totale interviendra à plusieurs titres :
- Fixer les principes et objectifs de développement de l'ensemble du territoire communal sur les plans :
* urbain et économique
* des équipements publics
* des déplacements urbains
* des espaces paysagers et des liaisons
* de la mise en valeur du patrimoine bâti

- Ajouter les dispositions réglementaires du PLU en vigueur

- Limiter la densification de la commune tout en donnant la possibilité aux constructions existantes de se développer de manière raisonnable et contrôlée notamment par une mise en place dans toutes les zones d'un coefficient d'occupation des sols et d'une superficie minimale des terrains constructibles afin de préserver l'urbanisation traditionnelle et l'intérêt paysager des différents secteurs pavillonnaires.

- Intégrer diverses règles de développement durable dans ce plan local d'urbanisme notamment par la mise en place de règles spécifiques pour les bâtiment d'appellation Haute Qualité Environnementale (HQE) ou bâtiment basse consommation (BBC).

- Une réglementation plus stricte sera également appliquée en matière de stationnement notamment en centre-ville pour les bâtiments à usage d'habitation collective pour lesquelles le tiers des emplacements devra se situer dans le volume du programme ou enterrés évitant ainsi les stationnements sur les voies.

Téléchargez le plan de votre quartier pour connaître la zone de votre habitation : Centre bourg (pdf - 8 Mo) ZAC de Romainvilliers (pdf - 8 Mo) ZAC des Deux Golfs (pdf - 8 Mo)
En fonction de la zone déterminée dans le plan de votre quartier, vous pourrez télécharger le règlement correspondant :
zone A (pdf - 865 Ko)
zone AUZA (pdf - 2 Mo)
zone AUZAC (pdf - 1 Mo)
zone AUZAPE (pdf - 2 Mo)
zone AUZAPO (pdf - 2 Mo)
zone AUZB (pdf - 1 Mo)
zone AUZBC (pdf - 910 Ko)
zone AUZBPE (pdf - 2 Mo)
zone AUZBPO (pdf - 2 Mo)
zone AUZCPE (pdf - 2 Mo)
zone IAU (pdf - 2 Mo)
zone IIAU (pdf - 651 Ko)
zone UA (pdf - 4 Mo)
zone UB (pdf - 3 Mo)
zone UR (pdf - 343 Ko)
zone UZA (pdf - 2 Mo)
zone UZB (pdf - 2 Mo)

Accédez au cadastre sur www.cadastre.gouv.fr.

 
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