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Lundi 21 mai 2012

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Les déclarations à effectuer

Depuis le 1er mars dernier, les formulaires de déclarations d'urbanisme ont été modifiées. Elles sont également disponibles sur ce site permettant ainsi d'accéder aux formulaires utiles pour tous travaux à réaliser et ainsi obtenir un certificat d'urbanisme ou déclarer un permis de construire, un permis de démolition, etc...
Infos au 01 60 43 74 63

* La déclaration (pdf - 722 Ko) préalable pour une nouvelle construction, un agrandissement dont la surface est inférieure à 20m ² de SHOB (abri de jardin, garage...), une transformation du bâtiment existant (ravalement, pose d'une fenêtre ou d'une porte), une installation ou modification d'une clôture,
* La déclaration préalable de division (pdf - 432 Ko) de terrain ( sans limite maximale de lots s'il n'y a pas de création de voirie ou au maximum 2 lots dans le cas inverse). Rappelons cependant que les formalités administratives suite à une division de terrain reviennent généralement au géomètre ou aux corps intéressés.
* Le permis de construire pour la construction ou l'agrandissement dont la surface est supérieure à 20m ² (combles...), ou pour la création d'une piscine couverte...,
* Le permis de démolir,
* La déclaration préalable de travaux (pdf - 2 Mo) regroupe en une seule fois tous les types de projets soumis à déclaration. Le formulaire devra être rempli si les travaux portent à la fois sur une construction et sur la démolition d'un bâtiment ou la division d'un terrain.