Envoyer au service des cartes grises de la sous-préfecture de Torcy :
- une demande de changement de domicile sur document "cerfa" (disponible au poste de police municipale et en mairie) ou sur papier libre, l'important étant que la nouvelle adresse soit lisible et la demande datée et signée.
- la carte grise originale barrée, datée et signée portant la mention "changement de domicile"
- la copie d'une pièce d'identité, lisible (il n'est pas obligatoire que la nouvelle adresse apparaisse sur cette pièce d'identité)
- la copie d'un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
- le certificat de non-gage, si vous changez de département (démarche à entreprendre sur le site de la préfecture http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/vehicules/telecartegrise_particuliers)
- la copie du permis de conduire ou d'une pièce d'identité, lisible, en cours de validité du (des) titulaire(s)
- une enveloppe affranchie au tarif en vigueur (0,50 euro) à votre nouvelle adresse pour le retour de votre nouvelle carte grise.
- 2,50 euros à l'ordre du Trésor Public (depuis le 15 octobre 2009) en cas de changement d'adresse
La sous-préfecture s'engage à traiter et renvoyer la nouvelle carte grise dans les 7 jours à compter de la réception de votre courrier. Vous pouvez conserver sur vous une copie de la carte grise portant la mention "changement de domicile".
Sous-Préfecture de Torcy
7, rue Gérard philippe - Torcy
77204 Marne la Vallée cedex 1.
Téléphone : 01 60 95 59 77 - Télécopie : 01 60 95 59 79
Renseignements auprès de la police municîpale au 01.60.94.43.25 ou 06.72.73.93.36 (n'hésitez pas à laisser votre message et vos coordonnées).
Les documents - permis de conduire et certificat de non-gage - doivent être réalisés auprès de la Sous-Préfecture.
