Cette autorisation de sortie de territoire, gratuite, est délivrée pour un enfant, mineur français, qui se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), qui ne possède pas de passeport valide personnel. Elle doit être fournie aux autorités compétentes ainsi que sa carte nationale d'identité en cours de validité.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Pour obtenir cette autorisation dans un délai d'une semaine, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se rendre à la mairie de son domicile, doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.