Vendredi 22 septembre 2017
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Démarches administratives
Les démarches et documents à fournir
Demande d'actes d'état civil en ligne

Ce site vous permet de demander gratuitement vos actes d'état civil directement en ligne.
La localité mentionnée doit être celle du lieu de mariage - de naissance ou de décès (et non celle du lieu du domicile) ; le formulaire doit être rempli afin de préciser pour l'acte de mariage, le lieu et la date de l'événement et pour l'acte de naissance, les noms, date et lieu de naissance des parents.

Carte Nationale d'Identité

Depuis le 28 février, Bailly-Romainvilliers n'a plus la compétence sur la gestion des demandes de Cartes Nationales d'Identité (CNI).

En effet, la réforme des préfectures intitulée « Plan Préfectures Nouvelle Génération », voulue par le Gouvernement, est axée sur la numérisation et les télé-procédures pour la modification des conditions de délivrance des titres réglementaires. Les démarches des administrés pour une demande de CNI sont donc dématérialisées.
Cependant, seules les mairies équipées de dispositifs de recueil, équipement mis en place dans les administrations qui établissent les demandes de passeports sont en mesure d'enregistrer les demandes de CNI : Bussy-Saint-Georges, Crécy-la-Chapelle, Nanteuil-lès-Meaux, Serris...
Toutefois Monsieur le Maire a tenu à ce que les services municipaux soient à la disposition des Romainvillersois ayant des difficultés d'accès au numérique pour les accompagner dans la constitution de leur dossier de demande. D'autre part, un dispositif de recueil mobile disponible à la préfecture permettra aux communes de recevoir les demandes de titre d'identité des personnes ayant des difficultés pour se déplacer.
Passeport

Un nouveau dispositif est mis en place par la Préfecture de Seine-et-Marne. Toutes les demandes de passeport seront enregistrées dans les 28 communes seine-et-marnaises accueillant une ou plusieurs stations d'enregistrement des données biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des deux index).
Les communes alentour dans lesquelles vous pourrez faire une demande : Bussy Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Lagny-sur-Marne, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux....

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger, seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents, doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire (cerfa n°15646*01) établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. Aucune démarche n'est à effectuer auprès de la Mairie pour obtenir cette autorisation.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Cimetière communal

Prenez connaissance du règlement (pdf - 274 Ko) et l' avenant (pdf - 984 Ko) du cimetière communal.

Carte grise et Permis de conduire

Si vous avez un véhicule immatriculé, vous devez, dans le mois qui suit votre déménagement faire une demande de carte grise (SIV).

Démarches supplémentaires pour...

Une déclaration d'un décès ou d'une naissance
Un duplicata d'un livret de famille
Un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès
Le dossier de mariage
Une reconnaissance
Le PACS
Naturalisation

L'administration en ligne

Dans la continuité de sa politique municipale, la municipalité recherche sans cesse les outils et les moyens permettant de faciliter le quotidien des Romainvillersois. La Ville a donc rejoint les 7% de communes qui offrent la possibilité à ses habitants d'effectuer des démarches officielles par le portail gouvernemental mon service-public.fr. Cette plateforme dématérialisée propose les dernières télé-procédures développées.

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