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Démarches administratives
Les démarches et documents à fournir
Documents d'identité - délais de traitement
La délivrance d'un document d'identité comprend l'arrivée en sous-préfecture, le traitement administratif, la fabrication et l'acheminement en mairie. A la date du 22 avril 2013, le délai indicatif transmis par la Sous-préfecture est de 12 jours pour un passeport biométrique et de 3 semaines pour une Carte Nationale d'Identité. Pour rappel, les demandes prioritaires sont celles à caractère professionnel ou pour raisons humanitaires (décès et maladie). Celles-ci doivent toujours être accompagnées d'un justificatif (attestation de l'employeur ou certificat de décès + billet d'avion ou réservation). Carte Nationale d'Identité
Lors de votre demande de Carte Nationale d'Identité, vous devrez fournir les originaux et présenter tous les documents :
Passeport
Un nouveau dispositif est mis en place par la Préfecture de Seine-et-Marne. Toutes les demandes de passeport seront enregistrées dans les 28 communes seine-et-marnaises accueillant une ou plusieurs stations d'enregistrement des données biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des deux index).
Autorisation de sortie de territoire
Depuis le 1 er janvier 2013, les autorisations de sortie (AST) du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012).
Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
Carte grise
Si vous avez un véhicule immatriculé, vous devez, dans le mois qui suit votre déménagement faire une demande de carte grise. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s'effectue uniquement par procédure postale. |
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