Dimanche 20 avril 2014
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Démarches administratives
Les démarches et documents à fournir
Carte Nationale d'Identité

A compter du 1er janvier 2014, la Carte Nationale d'Identité est valide 15 ans.
Plus d'infos (pdf - 155 Ko)

Lors de votre demande de Carte Nationale d'Identité, vous devrez fournir les originaux et présenter tous les documents :
- 2 photographies d'identité (depuis janvier 2012 à faire réaliser par un professionnel de la photographie) identiques, récentes et parfaitement ressemblantes vous représentant de face et tête nue (répondant aux nouvelles normes européennes : taille du visage de 32 à 36 mm (expression neutre, bouche fermée, éviter les reflets sur les lunettes, bijoux, piercing et barrettes, visage dégagé, pas de mèche dans les yeux, sans coiffe. Ne pas écrire au dos des photos, ni les découper)
- un justificatif de domicile de moins d'un an à votre nom ; pour les personnes majeures vivant chez le(s) parent(s), fournir également la pièce d'identité du/des parents, une attestation sur l'honneur et un justificatif de domicile de moins d'un an du majeur et des parents
- ancien passeport ou carte nationale d'identité en cas de renouvellement.
- un justificatif avec photo

Passeport

Un nouveau dispositif est mis en place par la Préfecture de Seine-et-Marne. Toutes les demandes de passeport seront enregistrées dans les 28 communes seine-et-marnaises accueillant une ou plusieurs stations d'enregistrement des données biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des deux index).
Les communes alentour dans lesquelles vous pourrez faire une demande : Bussy Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Lagny-sur-Marne, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux....
La mairie la plus proche : Serris, 2 place Antoine Mauny - 01 60 43 52 00

Autorisation de sortie de territoire

Depuis le 1 er janvier 2013, les autorisations de sortie (AST) du territoire individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l'étranger sans leurs parents sont supprimées (circulaire du 20 novembre 2012).
Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d'identité (pour les pays tels que ceux de l'Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l'espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »). Par ailleurs, la procédure d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre conservatoire est également modifiée par cette circulaire. Elle permet au titulaire de l'exercice de l'autorité parentale de faire opposition sans délai à la sortie de France de son enfant dans l'attente d'obtenir une décision judiciaire d'interdiction de sortie du territoire.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

Cimetière communal

Prenez connaissance du règlement (pdf - 274 Ko) et l' avenant (pdf - 984 Ko) du cimetière communal.

Carte grise

Si vous avez un véhicule immatriculé, vous devez, dans le mois qui suit votre déménagement faire une demande de carte grise. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s'effectue uniquement par procédure postale.

Démarches supplémentaires pour...

Une déclaration d'un décès ou d'une naissance
Un duplicata d'un livret de famille
Un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès
Le dossier de mariage
Une reconnaissance
Le PACS
Naturalisation

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