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Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
- un justificatif d'identité (pour les citoyens français, de l'EEE ou suisses, une carte d'identité ou un passeport, pour les autres ressortissants étrangers un titre de séjour - liste limitative), un document attestant de sa qualité de propriétaire, de locataire ou d'occupant du logement dans lequel il envisage d'héberger le ou les visiteurs (comme un titre de propriété ou un bail locatif)
Facultatif : copie du passeport de l'hébergé, pour remplir de manière exhaustive, les mentions obligatoires de l'attestation d'accueil (nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, et les mêmes informations pour le conjoint et les enfants de moins de 18 ans de la personne hébergée).
Les informations contenues dans l'attestation d'accueil concernent l'identité du signataire, l'identité et la nationalité de ou des étrangers accueillis, le lieu d'accueil prévu et les caractéristiques du logement, les dates d'arrivée et de départ prévues, le lien de parenté, s'il existe, du signataire de l'attestation avec l'étranger accueilli, les attestations d'accueil précédemment déposées par le signataire, l'engagement du signataire à prendre en charge les frais de séjour de l'étranger, au cas où celui-ci n'y subviendrait pas. Elle précise également qui, de l'étranger accueilli ou de l'accueillant, s'engage à souscrire une assurance médicale prenant en charge au minimum jusqu'à 30 000 euros les dépenses médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins reçus durant le séjour en France. |
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