Jeudi 11 mars 2010
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CNI et passeport...
Les démarches et documents à fournir
Carte Nationale d'Identité

Lors de votre demande de Carte Nationale d'Identité, vous devrez fournir :
- 2 photographies d'identité (photos prises sur fond clair, tête droite, bouche fermée, sans sourire, sans reflets sur les lunettes, oreilles dégagées et sans boucles d'oreilles pendantes...) ;
- un justificatif de domicile de moins de trois mois à votre nom ;
- une copie intégrale d'acte de naissance de moins d'un an ;
- l'ancienne carte nationale d'identité ou sa déclaration de perte ou de vol ;
- un justificatif de nationalité française si la preuve de nationalité n'est pas établie par l'acte de naissance ;
- pour les mineurs :présence obligatoire et présentation du livret de famille et de la pièce d'identité des parents. En cas de divorce ou de séparation : copie intégrale du jugement de divorce ou de décision de justice mentionnant l'exercice de l'autorité parentale et le lieu de résidence de l'enfant (seul le parent qui a la garde peut faire la demande de passeport pour l'enfant). En cas de résidence alternée, fournir le jugement, les pîèces d'identité et les justificatifs de domicile des deux parents ;
- un timbre fiscal de 25 € en cas de non-présentation de la carte nationale d'identité en vue de son renouvellement.

Passeport

Un nouveau dispositif est mis en place par la Préfecture de Seine-et-Marne. Toutes les demandes de passeport seront enregistrées dans les 28 communes seine-et-marnaises accueillant une ou plusieurs stations d'enregistrement des données biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des deux index).

Les communes alentour dans lesquelles vous pourrez faire une demande : Bussy Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Lagny-sur-Marne, Meaux, Nanteuil-lès-Meaux, Serris....

Autorisation de sortie de territoire

Cette autorisation de sortie de territoire, gratuite, est délivrée pour un enfant, mineur français, qui se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), qui ne possède pas de passeport valide personnel. Elle doit être fournie aux autorités compétentes ainsi que sa carte nationale d'identité en cours de validité.
S'il se rend dans un pays hors Union européenne, le mineur doit être en possession d'un passeport personnel valide, et éventuellement d'un visa (selon le pays concerné).
A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.

Pour obtenir cette autorisation dans un délai d'une semaine, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se rendre à la mairie de son domicile, doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration.

Attestation d'accueil

L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère) qui se propose de l'héberger en France.
Elle est exigée pour l'obtention du visa, pour les nationalités qui y sont soumises, par les autorités consulaires françaises ou d'un autre Etat partie à l'accord Schengen.
En cas de contrôle, elle doit être produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.

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