Mercredi 23 avril 2014
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Recueil des actes administratifs
RAA 2014

Téléchargez celui du 1er trimestre (pdf - 762 Ko) .

RAA 2013

Téléchargez ceux du 1er trimestre (pdf - 834 Ko) , du 2ème trimestre (pdf - 728 Ko) , du 3ème trimestre (pdf - 944 Ko) et du 4ème trimestre (pdf - 742 Ko) .

RAA 2012

Téléchargez celui du 1er trimestre (pdf - 616 Ko) , du 2ème trimestre (pdf - 1 Mo) du 3ème trimestre (pdf - 690 Ko) et du 4ème trimestre (pdf - 574 Ko) .

RAA 2011

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune.
Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire.
La parution de ce recueil est trimestrielle.
Téléchargez celui du 1er trimestre (pdf - 847 Ko) , du 2ème trimestre (pdf - 694 Ko) , du 3ème trimestre (pdf - 856 Ko) et du 4ème trimestre (pdf - 1 Ko) .

RAA 2010

Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires de la commune.
Il contient les délibérations votées par le conseil municipal et les arrêtés de réglementation générale pris par le maire.
La parution de ce recueil est trimestrielle.
Téléchargez celui du 1er trimestre (pdf - 876 Ko) , 2ème trimestre (pdf - 796 Ko) , 3ème trimestre (pdf - 397 Ko) et 4ème trimestre (pdf - 794 Ko) .

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