Vendredi 30 juillet 2010
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Vous êtes citoyen de l'Union européenne

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Pour voter en France, vous devez :

- Vous inscrire à la mairie de votre domicile, sur une liste électorale dite « complémentaire ».
2 listes électorales complémentaires distinctes existent : l'une valable pour les élections municipales, l'autre pour les élections européennes.
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour ces élections, est alors adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,

- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. Un citoyen communautaire ne peut en effet voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Pièces à fournir :
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales ( soit pour les élections municipales (pdf - 412 Ko) , soit pour les élections européennes (pdf - 971 Ko) ),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l'honneur, intégrée dans les formulaires d'inscription et qui varie selon l'élection :
Pour les élections municipales, la déclaration précise la nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France, et qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.
Pour les élections européennes, la déclaration mentionne en outre le lieu où la personne est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine, et qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Coût : Gratuit.

 
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