Si vous ne relevez pas d'une procédure d'inscription d'office (jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales), vous devez déposer vous-même une demande d'inscription.

Où s'adresser ? A la Mairie :
- soit de la commune où vous avez votre domicile ou de celle où vous résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
- soit d'une commune où vous êtes inscrit au rôle d'une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins 5 ans,
- soit d'une commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

Pièces à fournir :
- le formulaire de demande d'inscription sur les listes électorales pour les citoyens français (disponible en Mairie ou sur internet),
- une photocopie de votre pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile des parents ainsi que la carte d'identité du parent.

Cas particuliers :
Si vous venez d'acquérir la nationalité française et que vous n'êtes donc pas encore en possession d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport français, vous pouvez présenter à la place un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.
Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu'un. Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant le formulaire d'inscription et les pièces indiquées.

Quand s'inscrire ?
A tout moment jusqu'au 31 décembre, mais vous ne pourrez voter qu'à partir du 1er mars de l'année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Conditions permettant de s'inscrire et de voter la même année :
Il est possible d'être inscrit et de voter la même année lorsqu'on :
- atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l'élection,
- est fonctionnaire muté ou admis à la retraite après le 1er janvier,
- est militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
- est naturalisé français après le 1er janvier,
- recouvre l'exercice du droit de vote après le 1er janvier.

Les jeunes majeurs sont en principe inscrits d'office, sans faire de demande individuelle, sur les listes électorales de la commune de leur domicile.

Sont concernés cette année par l'inscription d'office les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars 2010 (date d'entrée en vigueur des listes électorales) et le 28 février 2011 (date de clôture de la révision des listes électorales).
Les années de scrutin général, l'inscription d'office est étendue aux jeunes qui doivent atteindre leurs 18 ans entre le 1er mars et la veille du premier tour de
scrutin (soit jusqu'au 19 mars 2011 inclus).

Ces inscriptions sont réalisées sur la base des informations fournies par l'INSEE, établies à partir du recensement effectué à l'occasion de la journée d'appel de préparation à la défense.
Attention, toute personne inscrite d'office ne reçoit pas systématiquement de notification de son inscription.
Par ailleurs les fichiers utilisés pour l'inscription pouvant être incomplets, il est préférable de se renseigner en Mairie pour vérifier que l'inscription a bien été effectuée.

A noter : si vous souhaitez être inscrit dans une autre commune que celle indiquée par l'INSEE pour l'inscription d'office (le domicile des parents est réputé être celui du jeune), vous devez accomplir les formalités d' inscription volontaire.

Les citoyens de l'Union européenne résidant en France peuvent participer à l'élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français, sous certaines réserves.

Pour voter en France, vous devez :

- Vous inscrire à la mairie de votre domicile, sur une liste électorale dite « complémentaire ».
2 listes électorales complémentaires distinctes existent : l'une valable pour les élections municipales, l'autre pour les élections européennes.
Une carte électorale d'un modèle particulier, valable seulement pour ces élections, est alors adressée par la mairie du lieu de résidence au domicile des électeurs.

- ne pas être privé du droit de vote dans leur pays d'origine, ni en France,

- remplir les conditions légales autres que la nationalité pour être électeur et être inscrit sur une liste électorale en France.

A noter : les citoyens de l'Union européenne installés en France doivent choisir pour les élections européennes le pays dans lequel ils souhaitent exercer leur droit de vote. Un citoyen communautaire ne peut en effet voter plus d'une fois pour un même scrutin pour l'élection au Parlement européen.

Pièces à fournir :
- le formulaire d'inscription sur les listes électorales ( soit pour les élections municipales (pdf - 412 Ko) , soit pour les élections européennes (pdf - 971 Ko) ),
- les pièces justificatives exigées des citoyens français pour l'inscription sur les listes électorales : justificatif d'identité (passeport, carte nationale d'identité, titre de séjour) en cours de validité, justificatif de domicile ou de paiement des impôts locaux,
- et une déclaration sur l'honneur, intégrée dans les formulaires d'inscription et qui varie selon l'élection :
Pour les élections municipales, la déclaration précise la nationalité de la personne qui s'inscrit, son adresse en France, et qu'elle n'est pas déchue du droit de vote dans l'Etat dont elle est citoyenne.
Pour les élections européennes, la déclaration mentionne en outre le lieu où la personne est inscrite ou a été inscrite en dernier lieu dans son pays d'origine, et qu'elle n'exercera son droit de vote qu'en France.

Coût : Gratuit.

Toute personne (garçon ou fille) de nationalité française doit se faire recenser à la Mairie de son domicile entre la date de ses 16 ans et la fin du 3 ^ème mois suivant.
Si la personne a acquis la nationalité française entre 16 et 25 ans, le recensement doit être établi dans le mois qui suit l'acquisition de la nationalité.
En cas d'absence de recensement dans ces délais, une régularisation peut intervenir à tout moment et avant l'âge de 25 ans.

Vous devez vous inscrire à la mairie de votre nouveau domicile (et même si vous changez seulement d'adresse dans la même commune), en fournissant :

- le formulaire d'inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site www.service-public.fr),
- une photocopie de votre pièce d'identité (passeport, carte nationale d'identité) en cours de validité (et présenter l'original de la pièce d'identité),
- selon le cas, un justificatif de domicile ou de résidence dans la commune ou un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans,
- si vous habitez chez vos parents, une attestation des parents établie sur papier libre certifiant que vous habitez chez eux, et un justificatif de domicile des parents.

La Mairie se chargera de la radiation de l'électeur des listes sur lesquelles il était inscrit auparavant.

Téléchargez le Baillymag n°6 (pdf - 2 Mo)