L'ordre du jour était le suivant :
1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2008 ;
1°bis Motion de soutien relative à la dégradation du niveau de service de ligne A du RER ;
FINANCES
2° Demande de subvention au fonds parlementaire ;
3° Compte de Gestion 2007 ;
4° Compte Administratif 2007 ;
5° Affectation du résultat de l'exercice 2007 ;
6° Budget Supplémentaire 2008 ;
6°bis Application de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles prévue par l'article 1396 du Code Général des Impôts ;
URBANISME / BÂTIMENTS
7° Convention de remise en gestion et rétrocession de la crèche Les Ribambelles avec le SAN du Val d'Europe ;
8° Convention de remise en gestion et rétrocession de la halle des sports avec le SAN du Val d'Europe ;
9° Convention de remise en gestion et rétrocession de l'extension de l'hôtel de ville avec le SAN du Val d'Europe ;
10° Convention de remise en gestion et rétrocession des vestiaires sportifs avec le SAN du Val d'Europe ;
11° Convention de remise en gestion et rétrocession du centre de loisirs préadolescents et de la maison des jeunes avec le SAN du Val d'Europe ;
12° Convention de remise en gestion et rétrocession du groupe scolaire définitif n°3 des Alizés avec le SAN du Val d'Europe ;
13° Convention de remise en gestion et rétrocession du plateau EPS avec le SAN du Val d'Europe ;
14° Convention de remise en gestion et rétrocession du terrain de grands jeux avec le SAN du Val d'Europe ;
15° Convention de remise en gestion et rétrocession du parc sportif paysager avec le SAN du Val d'Europe ;
16° Convention de remise en gestion du boulevard de la Marsange ;
17° Convention relative à la participation financière du SAN du Val d'Europe pour la réhabilitation de l'ancienne mairie ;
18° Rétrocession à la commune par la société 3 Moulins Habitat de la parcelle cadastrée section, AD n°115 partielle et classement dans le domaine public communal
19° Autorisation au Maire de signer le marché de prestation de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de circulation et traitement d'air ;
VIE DE LA FAMILLE
20° Convention relative aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe bilingue avec la commune de Magny-le-Hongre ;
21° Convention relative aux frais de scolarité des enfants en classe d'intégration scolaire avec la commune de Chessy ;
22° Attribution d'une subvention au collège « les Blés d'Or » pour l'organisation des sorties scolaires et sportives ;
23° Demande de subvention au Conseil Général de Seine et Marne dans le cadre du fonds E.C.O.L.E. ;
24° Désignation de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières en brie (S.I.R.S.E.F.) ;
25° Tarif du séjour jeunesse d'été 2008 à la « Teste de Buch » ;
26° Tarif du raid aventure jeunesse d'été 2008 ;
27° Lancement et autorisation au maire de signer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas des crèches ;
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
28° Actualisation des tarifs de billetterie des spectacles du centre culturel ;
29° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sports et Loisirs de 300€ ;
30° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Bailly Commerçants de 1200€ ;
31° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association RCVE de 5000€ ;
32° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association de Judo de 1500€ ;
33° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association BVEG de 2200€ ;
ADMINISTRATION
34° Approbation de la modification des statuts du SAN du Val d'Europe relative à la composition du bureau syndical ;
35° Confirmation de désignation d'1 représentant titulaire et d'1 suppléant délégué au comité syndical pour siéger au Comité Technique Paritaire du SAN du Val d'Europe ;
36° Propositions de désignations de membres dans les commissions et sous-commissions du SAN du Val d'Europe ;
37° Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) avec le Conseil Général de Seine et Marne et attribution de la subvention correspondante ;
38° Rattachement des effectifs cumulés de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale au sein d'un Comité Technique Paritaire commun ;
39° Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel communal au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ;
40° Modification des emplois d'Educateurs Territoriaux des activités physiques et sportives de 2 ème classe à temps non complet ;
41° Suppression de l'emploi de coordinateur chargé de la programmation et du projet d'animation du centre culturel ;
42° Création d'un emploi de Directeur du centre culturel ;
43° Création d'un emploi de Gardien de Police Municipale à temps complet ;
44° Attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l'agent occupant l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune ;
45° Modification des taux fixant les montants des indemnités de fonction des élus ;
46° Additif à la délibération n°2007-127 du 26 novembre 2007 portant modification du règlement de facturation des services publics communaux ;
47° Règlement Intérieur du Conseil Municipal ;
INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;
Téléchargez le compte-rendu complet de la séance du 30 juin 2008
