ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2007

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 24 septembre 2007 ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
2° Rétrocession par la SCI « Île de France Patrimoine », Groupe France Terre, à la commune des parcelles cadastrées section AB n°75, AB n°106, AB n°107 et classement dans le domaine public communal ;
3° Rétrocession par la société 3F à la commune de la parcelle cadastrée section AD n°149 et classement dans le domaine public communal ;
4° Soumission à Permis de toutes demandes de démolir ;
5° Soumission à déclaration préalable de toutes demandes d'édification d'une clôture ;
6° Demande de subvention dans le cadre de la Dotation Globale d'Equipement pour les travaux d'aménagement du cimetière ;

Information concernant vérifications des PC modificatifs, objet de la rétrocession par l'ASL Domaine du Parc à la commune des parcelles cadastrées AD481 et AD522, confirmant l'absence de mobiliers urbains à charge du promoteur ;
Information sur les travaux de l'église (peintures et électricité) ;
Information sur les travaux de la Place d'Europe (aménagement plan de circulation) ;
Information sur les démarches de la municipalité concernant les réseaux câblés de télécommunication (Numéricâble et France Telecom) ;
Information sur les enquêtes publiques (du 10/09 au 10/10/07 modification du PLU ; du 15/10 au 08/12/07 SDRIF) ;

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
7° Règlement de facturation des services publics communaux ;
8° Approbation de la modification du règlement intérieur des crèches – Les Ribambelles et Saperlipopette ;
9° Approbation de la convention relative à l'entretien des équipements de la Petite Enfance avec le SAN du Val d'Europe ;
10° Approbation de la convention relative à la mise à disposition de locaux pour le RAM avec le SAN du Val d'Europe ;
11° Approbation de la convention relative à la participation aux frais de scolarité et de crèche pour l'accueil des enfants résidents sur le lot ES3.3 entre les communes de Magny-le-Hongre et de Bailly-Romainvilliers ;
12° Ouverture de la nouvelle structure d'accueil de loisirs des Girandoles ;
13° Renouvellement du Contrat Enfance et intégration au Contrat Enfance et Jeunesse ;

ADMINISTRATION / FINANCES
14° Approbation du règlement intérieur de la salle de spectacle du centre culturel « La Ferme Corsange » ;
15° Approbation de la convention de partenariat avec l'association Cultures du Coeur de Seine et Marne ;
16° Création d'un emploi d'agent de maîtrise ;
17° Adoption des ratios « promus – promouvables » pour les avancements de grade ;
18° Attribution de prestations sociales pour les agents de la collectivité ;
19° Approbation de la convention d'adhésion auprès du CDG77 relative au service de médecine professionnelle et préventive pour 2008 ;
20° Approbation de la convention d'adhésion auprès du CDG77 relative au service de prévention des risques professionnels pour 2008 ;
21° Approbation de la convention d'adhésion auprès de CDG77 relative aux prestations liées aux missions obligatoires dans le cadre du service partenariat CNRACL-CDG, à titre gratuit ;
22° Approbation de la convention d'adhésion auprès de CDG77 relative aux prestations liées aux missions facultatives dans le cadre de demandes d'interventions ponctuelles, à titre onéreux ;
23° Approbation de la convention de prise en charge des repas pris par les agents communaux, en formation intercommunale, avec la commune de Chessy, pour 2007 ;
24° Suppressions d'emplois et actualisation du tableau des effectifs ;
25° Approbation de la mise en place d'une plateforme de télépaiements des prestations des services publics locaux en lien avec le site Internet de la commune ;
26° Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz ;
27° Tarifs des redevances des services publics locaux à compter du 01/01/2008 ;
28° Débat d'Orientation Budgétaire 2008 ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs.

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