ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2007

Installation de Mme VANDERLEKEM dans ses nouvelles fonctions de conseillère municipale, suite à la démission de Mme DEMONCHAUX ;

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 25 juin 2007 ;
2° Motion de soutien pour l'honorariat de M. COLOMBE au titre de l'exercice des fonctions de maire et d'adjoint au maire ;

AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
3° Acquisition des parcelles cadastrées section A89 et A378 auprès du SAN du Val d'Europe ;
4° Rétrocession par Windsor Promotion à la commune des parcelles cadastrées section A814, A815, AK57, AK76 et classement dans le domaine public communal ;
5° Rétrocession par l'EPA à la commune de la parcelle cadastrée section AK40 et classement dans le domaine public communal ;
6° Retrait de la délibération n°2005-105 du 19 décembre 2005 ;
7° Rétrocession par Paris Promotion à la commune des parcelles cadastrées section AD187 AD 191 AD204 AD211 AD216 AD217 AD314 AD321 AD331 AD349 AD351 AD352 AD423 AD440 AD441 AD450 et classement dans le domaine public communal ;
8° Rétrocession par la société GestImmo à la commune des parcelles cadastrées section A574 A582 A598 A606 et classement dans le domaine public communal ;
9° Rétrocession par la société Gisland International à la commune des parcelles cadastrées section AE49 AE55 AE58 et classement dans le domaine public communal ;
10° Rétrocession par la société Grosjean à la commune des parcelles cadastrées section AB120 AB122 AB125 AB126 et classement dans le domaine public communal ;
11° Rétrocession par la SCI Le Domaine de Bailly à la commune des parcelles cadastrées section AB148 AB156 AB159 AB218 et classement dans le domaine public communal ;
12° Rétrocession par l'EPA à la commune de la parcelle cadastrée section AE155 et classement dans le domaine public communal ;
13° Rétrocession par la société Montoit à la commune de la parcelle cadastrée section AE178 et classement dans le domaine public communal ;
14° Rétrocession par l'ASL Domaine du Parc à la commune des parcelles cadastrées section AD481 AD522 et classement dans le domaine public communal ;
15° Rétrocession par la SCI Domaine de la Marsange à la commune de la parcelle cadastrée section AB279 et classement dans le domaine public communal ;
16° Rétrocession par la SCI Bailly-Domaines à la commune des parcelles cadastrées section AB295 AB315 AB316 AB321 AB322 et classement dans le domaine public communal ;

ADMINISTRATION / FINANCES
17° Instauration de la taxe d'habitation sur les logements vacants depuis plus de 5 ans ;
18° Approbation de l'additif à la délibération n°2004-058 du 02 juillet 2004, relatif à l'instauration d'un régime indemnitaire aux agents communaux de la filière sportive ;
19° Approbation de l'additif à la délibération n°2007-014 du 12 février 2007, relatif aux modalités de recrutement des 2 emplois d'adjoint technique de 2ème classe pour l'exercice des fonctions d'ASVP ;
20° Création d'un emploi de Directeur Général des Services d'une commune de 10.000 à 20.000 habitants ;
21° Création d'un emploi d'Educateur Territorial Sportif à temps non complet (8 h / semaine) ;
22° Approbation et autorisation au maire de signer la convention de mise à disposition de locaux préfabriqués situés 34 rue du bois de Trou ;
23° Approbation du classement du Parc du Bicheret dans l'inventaire des équipements d'intérêt commun du SAN du Val d'Europe ;

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
24° Approbation de la nouvelle convention FISAC entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine et Marne, le SAN du Val d'Europe et la commune ;
25° Création du marché de produits alimentaires ;

EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
26° Approbation du règlement intérieur modifié des crèches – Les Ribambelles et Saperlipopette ;

INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs

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