ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 22 JANVIER 2007

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 18 décembre 2006 ;

AMENAGEMENT
2° Autorisation au Maire d'ester en justice, concernant la décision d'octroi par le Préfet des Permis de Construire :
• n°770180600009, lot ES3.11 (GENERALE DE PROMOTION, 18 maisons + 26 appartements),
• n°770180600010, lot ES3.9 (NEXITY FEREAL, 7 maisons + 30 appartements),
• n°770180600011, lot ES3.10 (NEXITY FEREAL, 8 maisons + 21 appartements) ;
3° Avis sur conclusions du commissaire enquêteur projet d'aménagement de l'échangeur de Bailly-Romainvilliers dans le cadre de la liaison A4-RN36 ;
4° Avis sur conclusions du commissaire enquêteur projet d'aménagement du barreau routier A4-RN36 ;

EDUCATION / ENFANCE / PETITE ENFANCE
5° Attribution d'une avance sur subvention de fonctionnement à l'association élémentaire Les Coloriades, dans le cadre des sorties et séjours pédagogiques ;

ADMINISTRATION / FINANCES
6° Approbation du mode de consultation et lancement du marché public d'assurance sur les risques statutaires du personnel ;
7° Approbation du mode de consultation et lancement du marché public du site Internet de la commune ;

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