ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 17 DECEMBRE 2007
1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 novembre 2007 ;
AMENAGEMENT / TRAVAUX / URBANISME
2° Rétrocession par la SCI « Le Bailly » à la commune d'espaces publics ;
3° Modification du Plan Local d'Urbanisme de Bailly-Romainvilliers ;
4° Approbation du projet de convention relative à la contribution d'EPAFRANCE à la réalisation d'un local associatif sur la commune de Bailly-Romainvilliers ;
5° Approbation de la convention de délégation de service public relative à l'assainissement non collectif avec le SAN du Val d'Europe ;
ADMINISTRATION
6° Autorisation au Maire de signer le marché d'assurance des risques statutaires du personnel ;
7° Création d'un poste d'Animateur Chef ;
8° Approbation de la convention de participation aux frais de scolarité avec la commune de Serris ;
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
9° Approbation du règlement intérieur du complexe sportif situé Boulevard des Sports ;
10° Approbation du règlement intérieur de la halle des sports située Rue de la ferme des Champs ;
11° Approbation du règlement intérieur du terrain de grands jeux situé Rue des Mûrons ;
12° Approbation du règlement intérieur de la maison des associations située Boulevard des Sports ;
13° Approbation du règlement intérieur des salles polyvalentes des groupes scolaires ;
14° Approbation du règlement intérieur des locaux associatifs situés au 34 Rue du Bois de Trou ;
15° Approbation du règlement intérieur de la salle LCR situé au 2 Place de l'Europe ;
16° Approbation du règlement intérieur de la maison des arts située Boulevard des Ecoles ;
17° Approbation du règlement intérieur de la maison des fêtes familiales située Boulevard des Artisans ;
FINANCES
18° Additifs à la délibération n°2007-147 du 26 novembre 2007, relatifs aux tarifs des boissons et autres denrées dans le cadre des spectacles du centre culturel et des tarifs de la régie publicitaire ;
19° Décision Modificative n°2 du budget primitif 2007 ;
20° Taux de fiscalité locale 2008 ;
21° Budget Primitif 2008 ;
INFORMATIONS DIVERSES
Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs.
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