ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 3 JUILLET 2006

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 15 mai 2006

2° Motion sur les nuisances acoustiques du projet d'échangeur A4/RN36
3° Propositions de dénominations des rues sur le lot ES3.3

4° Répartition des nouvelles voies des lots situés au nord du RD406 par rapport à la sectorisation de la carte scolaire du 1er degré
5° Approbation du marché public de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et centres de loisirs sans hébergement
6° Tarifs d'un séjour jeunes aux FrancoFolies de la Rochelle
7° Création de 8 places en crèche, demande d'agrément auprès du Cosneil Général pour la Crèche Saperlipopette, adoption du projet d'établissement et du règlement intérieur
8° Nouveau Contrat Temps-Libre

9° Demande de surclassement de la commune de Bailly-Romainvilliers dans la strate 10.000 à 20.000 habitants auprès de la Préfecture
10° Tarifs régie photocopie de documents administratifs
11° Tarifs régie des manifestations exceptionnelles organisées par le service Enfance-Jeunesse

12° Création d'un emploi de puéricultrice de classe supérieure
13° Création d'un emploi de coordinateur chargé de la programmation et du projet d'animation du Centre Culturel de niveau de la catégorie A
14° Création d'un emploi de technicien supérieur chef
15° Suppressions d'emplois budgétaires et actualisation du tableau des effectifs
16° Autorisation de signature du protocole transactionnel relatif au marché d'assurance statutaire du personnel

17° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'« Amicale Abarth »
18° Attribution d'une subvention à l'association de « Roller Skating »

19° Information sur la vente du bien immobilier sis 1 rue Boudry
20° Information sur les critères d'attribution des places en crèches
21° Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs

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