ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 27 MARS 2006

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 Février 2006,

EDUCATION
2° Adhésion au SIRSEF ;

ADMINISTRATION / FINANCES
3° Réduction du montant de l'attribution d'une fraction de produit de l'impôt sur les spectacles, au titre de 2005 ;
4° Reprise anticipée résultat exercice budgétaire 2005 ;
5° Taux 2006 de la fiscalité locale ;
6° Budget Primitif 2006 ;
7° Acquisition d'une propriété sise 3, rue de Flaches à Bailly-Romainvilliers ;
8° Acquisition d'une propriété sise 1, rue Boudry à Bailly-Romainvilliers ;
9° Création d'un poste d'Analyste financier / Contrôleur de Gestion ;
10° Attribution de subventions de fonctionnement aux coopératives scolaires des écoles ;
11° Attributions de subventions de fonctionnement à l'association maternelle Les Coloriades et à l'association élémentaire Les Coloriades ;
12° Attributions de subventions de fonctionnement aux associations ;
13° Information au Conseil Municipal de la procédure en cours pour la fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de Directrice Générale des Services ;
14° Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs.

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