ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 27 FEVRIER 2006

1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 19 Décembre 2005,

EDUCATION
2° Approbation de la convention relative aux frais de scolarité entre les communes de Serris et de Bailly-Romainvilliers ;
3° Attribution d'une avance sur subvention de fonctionnement de 2350,00 €uros à l'OCCE (Office Central de Coopération à l'Ecole) de l'école élémentaire des Girandoles ;
4° Approbation du mode de consultation du marché public de fourniture de repas en liaison froide destinés aux restaurants scolaires et centres de loisirs sans hébergement ;

ADMINISTRATION / FINANCES
5° Convention de constitution d'un groupement de commandes entre la commune et le Centre Communal d'Action Sociale de Bailly-Romainvilliers ;
6° Fin de la convention de dépôt, gestion et exploitation d'un distributeur automatique de boissons chaudes entre la commune et la société « Café Qu'on Sert » ;
7° Actualisation des délégations de pouvoir du Conseil Municipal au Maire ;
8° Débat d'Orientation Budgétaire 2006 ;
9° Convention d'étude FISAC (Fonds d'Intervention pour la Sauvegarde de l'Artisanat et du Commerce)

AMENAGEMENT
10° Approbation du mode de consultation du marché public de nettoyage des locaux communaux ;
11° Approbation du mode de consultation du marché public d'entretien des Espaces Verts ;
12° Proposition de modification des limites territoriales entre les communes de Magny-le-Hongre et Bailly-Romainvilliers ;
13° Désignation des nouvelles voies sur les lots n° ES 3.14 – ES 3.13 – ES 3.12 ;
14° Désignation des nouvelles voies sur le lot n° ES 3.2 a ;
15° Désignation d'une nouvelle voie sur le lot n° ES 3.3 et longeant le lot n° ES 3.12.

Téléchargez le compte rendu complet du conseil municipal du 27 février 2006