ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE DU 21 MAI 2007
1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2007 ;
ADMINISTRATION / FINANCES
2° Approbation modalités et lancement d'un marché de fourniture, formation et maintenance réglementaire de progiciels, logiciels et applications métiers pour différents services communaux ;
3° Approbation de la convention avec le Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) et attribution de la subvention correspondante ;
4° Approbation de la convention de fonctionnement du Centre Culturel / Médiathèque « La Ferme Corsange » entre la commune et le SAN ;
5° Approbation de la convention de délégation de service au SAN relative à la vérification et l'entretien des hydrants du réseau situés sur le territoire communal ;
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
6° Approbation du Règlement Intérieur des centres de loisirs sans hébergement et de l'accueil périscolaire ;
7° Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association élémentaire Les Coloriades ;
8° Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association « Le Souffle d'Alizés » ;
VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE
9° Approbation des conventions de partenariat et attributions des subventions correspondantes aux associations :
A- Cercle d'Escrime du Val d'Europe ;
B- Bailly-Romainvilliers Football Club ;
C- Val d'Europe Pays Créçois Basket Club ;
10° Attributions de subventions pécuniaires et/ou en nature aux associations :
A- ABC Danse Classique ;
B- Judo Club de Bailly-Romainvilliers ;
C- Loisirs – Evasion – Découverte ;
D- Section des Anciens Combattants de Villeneuve-le-Comte ;
E- Amicale Abarth ;
11° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Val'Eur Gym ;
AMENAGEMENT / TRAVAUX
12° Délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire pour l'exercice du droit de préemption ;
INFORMATIONS DIVERSES
• Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ;
• Information sur la procédure de cessions des parcelles de la bande de terrain du cimetière communal aux riverains.
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