L'ordre du jour était le suivant : 1° Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 14 avril 2008 ; 1°bis Motion de soutien relative à la dégradation du niveau de service de ligne A du RER ; FINANCES 2° Demande de subvention au fonds parlementaire ; 3° Compte de Gestion 2007 ; 4° Compte Administratif 2007 ; 5° Affectation du résultat de l'exercice 2007 ; 6° Budget Supplémentaire 2008 ; 6°bis Application de la majoration de la valeur locative des terrains constructibles prévue par l'article 1396 du Code Général des Impôts ; URBANISME / BÂTIMENTS 7° Convention de remise en gestion et rétrocession de la crèche Les Ribambelles avec le SAN du Val d'Europe ; 8° Convention de remise en gestion et rétrocession de la halle des sports avec le SAN du Val d'Europe ; 9° Convention de remise en gestion et rétrocession de l'extension de l'hôtel de ville avec le SAN du Val d'Europe ; 10° Convention de remise en gestion et rétrocession des vestiaires sportifs avec le SAN du Val d'Europe ; 11° Convention de remise en gestion et rétrocession du centre de loisirs préadolescents et de la maison des jeunes avec le SAN du Val d'Europe ; 12° Convention de remise en gestion et rétrocession du groupe scolaire définitif n°3 des Alizés avec le SAN du Val d'Europe ; 13° Convention de remise en gestion et rétrocession du plateau EPS avec le SAN du Val d'Europe ; 14° Convention de remise en gestion et rétrocession du terrain de grands jeux avec le SAN du Val d'Europe ; 15° Convention de remise en gestion et rétrocession du parc sportif paysager avec le SAN du Val d'Europe ; 16° Convention de remise en gestion du boulevard de la Marsange ; 17° Convention relative à la participation financière du SAN du Val d'Europe pour la réhabilitation de l'ancienne mairie ; 18° Rétrocession à la commune par la société 3 Moulins Habitat de la parcelle cadastrée section, AD n°115 partielle et classement dans le domaine public communal 19° Autorisation au Maire de signer le marché de prestation de maintenance et d'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de circulation et traitement d'air ; VIE DE LA FAMILLE 20° Convention relative aux frais de scolarité des enfants accueillis en classe bilingue avec la commune de Magny-le-Hongre ; 21° Convention relative aux frais de scolarité des enfants en classe d'intégration scolaire avec la commune de Chessy ; 22° Attribution d'une subvention au collège « les Blés d'Or » pour l'organisation des sorties scolaires et sportives ; 23° Demande de subvention au Conseil Général de Seine et Marne dans le cadre du fonds E.C.O.L.E. ; 24° Désignation de 2 délégués titulaires et 2 suppléants pour siéger au Syndicat Intercommunal de Ramassage Scolaire des Environs de Ferrières en brie (S.I.R.S.E.F.) ; 25° Tarif du séjour jeunesse d'été 2008 à la « Teste de Buch » ; 26° Tarif du raid aventure jeunesse d'été 2008 ; 27° Lancement et autorisation au maire de signer le marché de fourniture de denrées alimentaires pour la préparation des repas des crèches ; VIE CULTURELLE ET ASSOCIATIVE 28° Actualisation des tarifs de billetterie des spectacles du centre culturel ; 29° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association Sports et Loisirs de 300€ ; 30° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association Bailly Commerçants de 1200€ ; 31° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association RCVE de 5000€ ; 32° Attribution d'une subvention complémentaire de fonctionnement à l'association de Judo de 1500€ ; 33° Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association BVEG de 2200€ ; ADMINISTRATION 34° Approbation de la modification des statuts du SAN du Val d'Europe relative à la composition du bureau syndical ; 35° Confirmation de désignation d'1 représentant titulaire et d'1 suppléant délégué au comité syndical pour siéger au Comité Technique Paritaire du SAN du Val d'Europe ; 36° Propositions de désignations de membres dans les commissions et sous-commissions du SAN du Val d'Europe ; 37° Convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) avec le Conseil Général de Seine et Marne et attribution de la subvention correspondante ; 38° Rattachement des effectifs cumulés de la commune et du Centre Communal d'Action Sociale au sein d'un Comité Technique Paritaire commun ; 39° Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel communal au Comité Technique Paritaire (C.T.P.) ; 40° Modification des emplois d'Educateurs Territoriaux des activités physiques et sportives de 2 ème classe à temps non complet ; 41° Suppression de l'emploi de coordinateur chargé de la programmation et du projet d'animation du centre culturel ; 42° Création d'un emploi de Directeur du centre culturel ; 43° Création d'un emploi de Gardien de Police Municipale à temps complet ; 44° Attribution d'un véhicule de fonction par nécessité absolue de service à l'agent occupant l'emploi fonctionnel de Directeur Général des Services de la commune ; 45° Modification des taux fixant les montants des indemnités de fonction des élus ; 46° Additif à la délibération n°2007-127 du 26 novembre 2007 portant modification du règlement de facturation des services publics communaux ; 47° Règlement Intérieur du Conseil Municipal ; INFORMATIONS DIVERSES Information au Conseil Municipal des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations de pouvoirs ; Téléchargez le compte-rendu complet de la séance du 30 juin 2008