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Démarches administratives
Les démarches et documents à fournir
Documents d'identité - délais de traitement
La délivrance d'un document d'identité comprend l'arrivée en sous-préfecture, le traitement administratif, la fabrication et l'acheminement en mairie. Au 11 janvier, le délai indicatif transmis par la sous-préfecture est de 10 à 15 jours pour un passeport biométrique et de 3 semaines pour une Carte Nationale d'Identité. Pour rappel, les demandes prioritaires sont celles à caractère professionnel ou pour raisons humanitaires (décès et maladie). Celles-ci doivent toujours être accompagnées d'un justificatif. Carte Nationale d'Identité
Lors de votre demande de Carte Nationale d'Identité, vous devrez fournir les originaux et présenter tous les documents :
Passeport
Un nouveau dispositif est mis en place par la Préfecture de Seine-et-Marne. Toutes les demandes de passeport seront enregistrées dans les 28 communes seine-et-marnaises accueillant une ou plusieurs stations d'enregistrement des données biométriques (photographie numérisée et empreintes digitales des deux index).
Autorisation de sortie de territoire
Cette autorisation de sortie de territoire, gratuite, est délivrée pour un enfant, mineur français, qui se rend dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de ses parents (ou de la personne titulaire de l'autorité parentale), qui ne possède pas de passeport valide personnel. Elle doit être fournie aux autorités compétentes ainsi que sa carte nationale d'identité en cours de validité.
Pour obtenir cette autorisation dans un délai d'une semaine, la personne qui détient l'autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit se rendre à la mairie de son domicile, doit certifier sur l'honneur qu'elle est titulaire de l'autorité parentale et présenter un document à l'appui de sa déclaration. Attestation d'accueil
L'attestation d'accueil est délivrée en mairie, dans un délai d'une semaine, pour tout étranger, qui souhaite effectuer en France, un séjour de moins de 90 jours, dans le cadre d'une visite privée et familiale, qui doit présenter un justificatif d'hébergement.
Carte grise
Si vous avez un véhicule immatriculé, vous devez, dans le mois qui suit votre déménagement faire une demande de carte grise. Depuis le 3 mai 2004, le changement de domicile sur les cartes grises s'effectue uniquement par procédure postale. |
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